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Mar­tine AOUSTIN, pilote de la mis­sion T2A de 2004 à 2009, ex. DG ARS Langue­doc-Rous­sil­lon de 2009 à 2015

Avec le recul, l’outil T2A a‑t-il rem­pli sa mis­sion ?

Oui, je pense que l’outil T2A a rem­pli sa mis­sion, et la Cour des comptes le con­firme dans son dernier rap­port, en décli­nant à la fois les apports, les impacts intéres­sants mais égale­ment les faib­less­es de l’outil, apparues au cours du temps. Pour cer­taines, elles ne nous étaient pas incon­nues lors de la mise en œuvre du dis­posi­tif. Mais il faut savoir que la T2A a suc­cédé dans le secteur pub­lic à un dis­posi­tif de dota­tion glob­ale, sans lien avec l’activité dévelop­pée par les étab­lisse­ments et qui pénal­i­sait les plus dynamiques. Aucun sys­tème tar­i­faire n’est par­fait, mais sans nul doute, la T2A a été une grande res­pi­ra­tion pour les hôpi­taux.

La T2A a presque 20 ans aujourd’hui. Son mod­èle était robuste et le reste. Mais quel dis­posi­tif ne subit pas d’impacts en 20 ans pour répon­dre aux sol­lic­i­ta­tions et/ou aux amé­nage­ments souhaités ou néces­saires de la part de tous les acteurs, pro­fes­sion­nels comme dirigeants et décideurs ?

Quels furent les atouts de la T2A ?

Le pre­mier a été de réduire les iné­gal­ités de finance­ment cri­antes entre les étab­lisse­ments, en inter-secteurs, mais aus­si au sein d’un même secteur. La T2A a per­mis de résoudre pro­gres­sive­ment ces dif­férences. Désor­mais, le finance­ment d’une activ­ité est unique pour les étab­lisse­ments d’un même secteur. Cette har­mon­i­sa­tion s’est faite sans grande dif­fi­culté. Nous avons beau­coup tra­vail­lé avec les fédéra­tions et avons mul­ti­plié les sim­u­la­tions pour per­me­t­tre aux étab­lisse­ments de savoir quel serait l’impact économique d’une mon­tée en charge de la réforme qui s’est faite pro­gres­sive­ment, sur plusieurs années. Nous étions tous d’accord pour dire que cet objec­tif était pri­mor­dial.

Le sec­ond point con­cerne essen­tielle­ment le secteur pub­lic. La T2A a fourni des out­ils de pilotage et de ges­tion, comme la compt­abil­ité ana­ly­tique ou le pilotage budgé­taire ori­en­té recettes, grâce à la con­nais­sance de l’activité. Ces principes étaient con­nus du secteur privé. Il fal­lait cette accul­tur­a­tion pour le secteur pub­lic.

Nous par­lons aujourd’hui beau­coup de san­té publique. Les dis­tor­sions de tar­ifs volon­taire­ment mis­es en place avaient cet objec­tif. Elles ont créé des inci­tat­ifs pour amélior­er les pris­es en charge dans cer­taines patholo­gies tel le can­cer, pour mod­erniser l’organisation des soins, et c’est le cas de la chirurgie ambu­la­toire, mais aus­si d’autres sujets. Toute inter­ven­tion sur le tarif entraîne un impact sur l’activité. La T2A a con­tribué à une aug­men­ta­tion et à une adap­ta­tion de l’offre de soins et à un meilleur ser­vice ren­du. Dom­mage que la com­mu­ni­ca­tion autour de la T2A n’ait pas suff­isam­ment mis en exer­gue ces sujets.

Quelles sont les per­spec­tives ?

Le covid, crise excep­tion­nelle, a néces­sité la mise en place d’une dota­tion socle. Il ne faut sûre­ment pas en rester là. Aujourd’hui, il faut repenser un sys­tème qui fasse évoluer la T2A. Elle est per­fectible, elle est agile, mais les pièces maîtress­es doivent être con­servées pour que nos conci­toyens con­tin­u­ent à béné­fici­er d’une cou­ver­ture de leurs besoins de soins.

Plus générale­ment, la crise dans laque­lle se trou­ve l’hôpital aujourd’hui ne sera pas résolue en changeant de sys­tème tar­i­faire. La T2A est un bouc émis­saire mais le con­texte poli­tique et social néces­site une réponse à la mesure de la souf­france du monde hos­pi­tal­ier. Une réforme est engagée. Espérons qu’elle répon­dra aux préoc­cu­pa­tions du secteur san­i­taire et qu’elle pour­suiv­ra la con­struc­tion d’une offre de soins qual­i­ta­tive et ambitieuse.