Publié le | dans Le billet de la présidente

Les sché­mas régionaux de san­té sont entrés en phase de con­sul­ta­tion. Ils définis­sent les ori­en­ta­tions et les implan­ta­tions des autori­sa­tions d’activité, de soins notam­ment, à la lumière des nou­veaux régimes et décrivent l’offre de soins des cinq années à venir ; ils seront pub­liés le 1er novem­bre. Loin de Paris et d’une équité nationale atten­due, force est de con­stater que les méthodolo­gies régionales peu­vent pren­dre des ori­en­ta­tions dif­férentes.

Tout d’abord, les besoins en offre de soins sont sou­vent insuff­isam­ment mesurés. Rares sont les régions qui ont pro­duit une analyse pré­cise et étayée de l’offre, des taux de recours, des taux de fuites, des don­nées pop­u­la­tion­nelles, des liens avec d’autres activ­ités de soins. Les diag­nos­tics des autres régions sont lacu­naires, en dépit des dis­po­si­tions de l’article R. 1434 ‑4 du code de la san­té publique.

Les besoins sont aus­si mal estimés dans le temps. Mal­gré leur évo­lu­tion con­stante con­nue, peu de régions créent de nou­velles implan­ta­tions. Il est trop sou­vent préféré une sta­bil­i­sa­tion de l’offre exis­tante, argu­men­tée par le manque de ressources médi­cales et paramédi­cales. Con­cer­nant la radi­olo­gie diag­nos­tique ou inter­ven­tion­nelle par exem­ple, cer­taines agences jus­ti­fient leur atten­tisme par la pub­li­ca­tion à venir de l’instruction min­istérielle.

Ensuite, l’analyse des objec­tifs d’activités de soins réfor­mées est reportée par cer­taines ARS. Un choix fait par exem­ple pour la déter­mi­na­tion des OQOS en radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

Enfin, à ce jour, la plu­part des ARS n’ont pas mis à jour leur arrêté de zon­age en inté­grant la réforme des autori­sa­tions d’activité de soins et des équipements matériels lourds.

La lec­ture des sché­mas régionaux de san­té mon­tre une dif­fi­culté d’appropriation col­lec­tive de la réforme des autori­sa­tions san­i­taires. L’identification insat­is­faisante des OQOS ne per­met pas d’établir si des implan­ta­tions nou­velles sont créées, sup­primées, ou si des regroupe­ments sont envis­agés. Une homogénéi­sa­tion nationale de la méthodolo­gie d’identification des objec­tifs pour­suiv­is aurait été plus qu’appréciable pour garan­tir une équité dans l’accessibilité aux soins et entre les acteurs.