FORFAIT MRC
Guide de recueil et format du fichier des données 2023
Rappel du Calendrier

Trans­mis­sion des don­nées du pre­mier semes­tre 2023
avant le 30 sep­tem­bre 2023.

L’ATIH a mis en ligne le 1er août 2023 la doc­u­men­ta­tion tech­nique 2023 pour le for­fait MRC : https://www.atih.sante.fr/forfaits-pathologies-chroniques-mrc‑0.

Cette doc­u­men­ta­tion tech­nique com­prend le guide de recueil ain­si que le fichi­er for­mat MRC.

Au niveau du guide de recueil, il n’y a pas d’évolution majeure.

L’ATIH apporte des pré­ci­sions sur deux vari­ables du recueil :

  • L’INS (iden­ti­fi­ant nation­al de san­té) : la trans­mis­sion de cette vari­able n’intervient pas dans le finance­ment à la qual­ité des étab­lisse­ments.
  • Statut de la trans­mis­sion de l’email du patient : il faut coder « 1 » quand l’établissement a bien recueil­li l’adresse de cour­riel du patient qui sera trans­mise et util­isée par Eval-San­té selon les textes en vigueur.

Con­cer­nant cette dernière vari­able, nous avons inter­rogé l’ATIH car, à ce jour, nous n’avons pas d’information com­plé­men­taire sur « Eval-San­té ».

Dans l’attente, nous vous con­seil­lons de recueil­lir, en interne, l’adresse de cour­riel du patient afin d’être en capac­ité de l’envoyer à Eval-San­té quand cette plate­forme sera opéra­tionnelle.

Dès que nous en saurons plus sur Eval-San­té, nous revien­drons vers vous.

Au niveau du for­mat du fichi­er des don­nées, pas d’évolution en 2023.

Enfin, nous vous rap­pelons que la trans­mis­sion des don­nées du pre­mier semes­tre 2023 doit être effec­tuée avant le 30 sep­tem­bre 2023.

Les ARS auront jusqu’au 15 octo­bre 2023 pour les valid­er.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.