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Soins palliatifs

Publication de l’instruction relative à la structuration des filières territoriales

L’instruction N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 rel­a­tive à la pour­suite de la struc­tura­tion des fil­ières ter­ri­to­ri­ales de soins pal­li­at­ifs dans la per­spec­tive de la stratégie décen­nale 2024–2034 a été dif­fusée aux étab­lisse­ments de san­té.

La cir­cu­laire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 rel­a­tive à l’organisation des soins pal­li­at­ifs est ain­si abrogée.

Cette instruc­tion s’in­scrit dans le con­texte de l’élaboration du plan décen­nal « soins pal­li­at­ifs – prise en charge de la douleur et accom­pa­g­ne­ment de la fin de vie » annon­cée par le prési­dent de la République le 3 avril 2023, dont elle con­stitue un élé­ment d’appui majeur.

Elle a pour objet de définir les principes d’une organ­i­sa­tion des soins pal­li­at­ifs afin de per­me­t­tre aux agences régionales de san­té (ARS) de struc­tur­er des fil­ières dédiées.

Elle met égale­ment à dis­po­si­tion le cadre qui doit per­me­t­tre de struc­tur­er une offre de soins graduée par région, et définit les modal­ités de coor­di­na­tion des dif­férents acteurs de la fil­ière.

Cette instruc­tion est com­posée de 8 annex­es :

  • Annexe 1 – Cadre d’orientation pour la struc­tura­tion des fil­ières de soins pal­li­at­ifs
  • Annexe 2 – Référen­tiel d’organisation relatif aux unités de soins pal­li­at­ifs (USP)
  • Annexe 3 – Référen­tiel d’organisation des lits iden­ti­fiés de soins pal­li­at­ifs (LISP)
  • Annexe 4 – Référen­tiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domi­cile (HAD)
  • Annexe 5 – Référen­tiel d’organisation des hôpi­taux de jour de soins pal­li­at­ifs (HDJ)
  • Annexe 6 – Référen­tiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins pal­li­at­ifs (EMSP)
  • Annexe 7 – Référen­tiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins pal­li­at­ifs pédi­a­triques (ERRSPP)
  • Annexe 8 –Dis­posi­tifs médi­co-soci­aux de prise en charge, d’appui et de coor­di­na­tion des par­cours des per­son­nes âgées, par­tic­i­pant à la fil­ière de soins pal­li­at­ifs.

Ci-dessous un sché­ma présen­tant l’offre graduée de soins pal­li­at­ifs :

La FHP MCO, lors de la péri­ode de con­cer­ta­tion, avait émis un cer­tain nom­bre de remar­ques, dont cer­taines ont été pris­es en compte :

  • Con­cer­nant l’instruction elle-même, hors annexe, la for­mu­la­tion con­cer­nant la con­struc­tion fil­ière de soins pal­li­at­ifs inclu­ant les groupes d’établissements de san­té privés et les coopéra­tions publics/privés a été reprise. Des pré­ci­sions ont égale­ment été ajoutées, à notre demande, sur l’élaboration du diag­nos­tic région­al par les ARS.
  • Con­cer­nant les USP (unités de soins pal­li­at­ifs), nous avions inter­rogé la DGOS sur les effec­tifs néces­saires pour ces unités : 9 ETP IDE et 10 ETP AS pour 10 à 12 lits, soit à la lec­ture, des ratios supérieurs aux rations d’une unité de réan­i­ma­tion. La DGOS nous a apporté les élé­ments de réponse suiv­ants : « Il s’agit là, en effet, de l’effectif com­plet du ser­vice de 10 à 12 lits, compt­abil­isé en ETP totaux et non en besoin de présence per­ma­nent en per­son­ne physique. En effec­tif par jour cela se traduit par 2 IDE pour les 10 à 12 lits et 1 IDE par nuit. »
  • Con­cer­nant les HDJ, le pro­jet prévoy­ait une HDJ par région. Nous avions indiqué que l’offre de soins pal­li­at­ifs était une offre de prox­im­ité et qu’il fal­lait donc plusieurs HDJ « médecine pal­lia­tive » dans les régions. Notre remar­que a été prise en compte, l’instruction prévoit bien la mise en place « des HDJ « médecine pal­lia­tive » recon­nues par les ARS sur les ter­ri­toires (…) ». Nous avions égale­ment demandé une mise en cohérence avec l’instruction gra­da­tion des pris­es en charge en ambu­la­toire con­cer­nant la séman­tique employée con­cer­nant les pro­fes­sion­nels inter­venant dans cet HDJ.
  • Con­cer­nant les équipes mobiles de soins pal­li­at­ifs, le pro­jet prévoy­ait un rat­tache­ment à un étab­lisse­ment de san­té, sans pré­ci­sion sup­plé­men­taire. Nous avions demandé que le terme « tout statut » soit ajouté : cette propo­si­tion a été reprise. De plus, la pré­ci­sion « pen­dant les jours ouvrés »pour la réponse télé­phonique a été prise en compte.

Enfin, il est demandé aux agences régionales de san­té (ARS) de porter une atten­tion par­ti­c­ulière à l’intégration des objec­tifs cette instruc­tion dans la rédac­tion de leur sché­ma région­al de san­té (SRS) et de met­tre en place ces fil­ières à échéance fin 2024.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.