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Mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations des activités de soins au 1er juin 2023

Contexte

Les textes régle­men­taires por­tant sur les con­di­tions d’implantation (CI) et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement (CTF) ont été pub­liés pour de nom­breuses activ­ités de soins. Nous restons dans l’attente de la pub­li­ca­tion d’instructions notam­ment en médecine, chirurgie et imagerie diag­nos­tique et inter­ven­tion­nelle.

Mise en œuvre de la réforme

Vous êtes nom­breuses et nom­breux à nous sol­liciter sur l’application des nou­veaux textes qui entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023–2028 prenant en compte ces nou­velles dis­po­si­tions devront être pub­liés au plus tard le 1er novem­bre 2023.

Cepen­dant, nous tenons à rap­pel­er que les autori­sa­tions d’activités de soins actuelles sont pro­longées jusqu’à une déci­sion du directeur général de l’ARS sur une NOUVELLE demande d’autorisation DEPOSEE lors de la pre­mière fenêtre de dépôt ouverte APRES LA PUBLICATION du SRS.
En con­séquence, les étab­lisse­ments de san­té pour­suiv­ent toutes leurs activ­ités de soins actuelles y com­pris les activ­ités nou­velle­ment ciblées dans le nou­veau régime d’autorisation comme la chirurgie baria­trique, chirurgie pédi­a­trique, imagerie inter­ven­tion­nelle, etc.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors de la journée des métiers FHP-MCO de ce 15 juin 2023. Inscrivez-vous !Enfin, pour mémoire, la FHP MCO a organ­isé de nom­breux webi­naires sur cette réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins :

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.