1,2, 3 Questions – Anne VITOUX & Christopher POISSON-CALAIS

Anne VITOUX, cheffe de la mis­sion qual­ité et per­ti­nence, sous-direc­tion de la per­for­mance des acteurs de l’offre de soins (SDPF) de la DGOS

Christo­pher POISSON-CALAIS, Adjoint au bureau des plateaux tech­niques et pris­es en charge hos­pi­tal­ières aiguës, sous-direc­tion de la régu­la­tion des acteurs de l’offre de soins à la DGOS

Où en est la DGOS dans ses travaux relatifs aux indicateurs de vigilance ?

Le min­istère chargé de la san­té est engagé dans la mod­erni­sa­tion du régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds depuis 2016. L’ordonnance de 2021, mod­i­fi­ant le régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins, prévoit la déf­i­ni­tion d’indicateurs de vig­i­lance sur propo­si­tion de la Haute autorité de san­té (HAS). Dans ce cadre, la HAS a été saisie pour définir, en lien avec l’Agence tech­nique de l’information de l’hospitalisation (ATIH), des indi­ca­teurs de vig­i­lance pour les activ­ités de chirurgie, pre­mier secteur qui sera con­cerné, à par­tir du pro­gramme de médi­cal­i­sa­tion des sys­tèmes d’information (PMSI), seule base de don­nées hos­pi­tal­ières disponible à ce jour et per­me­t­tant de ne pas impos­er de recueil sup­plé­men­taire de don­nées auprès des pro­fes­sion­nels et de leur étab­lisse­ment.

Ces indi­ca­teurs ont pour voca­tion d’alerter les pro­fes­sion­nels, les étab­lisse­ments et les Agences régionales de san­té en cas de fran­chisse­ment de seuils à définir, afin de détecter de poten­tiels prob­lèmes de qual­ité et de sécu­rité. Ils visent à iden­ti­fi­er et solu­tion­ner d’éventuelles dif­fi­cultés de prise en charge et amen­er à une amélio­ra­tion con­tin­ue de la qual­ité et de la sécu­rité des soins. Toute­fois, le fran­chisse­ment d’un seuil n’implique pas for­cé­ment un prob­lème de qual­ité ou de sécu­rité des soins, il appelle surtout à envis­ager une action pour déter­min­er si oui ou non il y a des mesures à envis­ager pour cor­riger l’alerte, celle-ci pou­vant aus­si trou­ver sa source dans un prob­lème tech­nique (codage ou autre).

La HAS a ren­du son rap­port qui a été dif­fusé sur son site inter­net en juil­let dernier, et nous sommes entrés cette année dans une phase de sélec­tion et de con­cep­tion de quelques indi­ca­teurs.

Comment sont élaborés les indicateurs de vigilance ?

Cette deux­ième phase con­siste à sélec­tion­ner, dévelop­per puis tester des indi­ca­teurs de vig­i­lance. Ces travaux sont réal­isés en col­lab­o­ra­tion avec l’ATIH et reposent sur les pos­si­bil­ités offertes par le PMSI en ter­mes de développe­ment de tels indi­ca­teurs.

Les algo­rithmes qui seront dévelop­pés seront applic­a­bles à l’ensemble des étab­lisse­ments. Une péri­ode de test se fera cer­taine­ment avec des ARS volon­taires. Les alertes ne seront pas oppos­ables aux étab­lisse­ments. Selon la régle­men­ta­tion, en cas d’alerte il est néces­saire d’engager un dia­logue de ges­tion avec l’ARS pour en iden­ti­fi­er l’origine. Ce peut être un prob­lème de codage ou la néces­sité de met­tre en place une action en matière de prise en charge en vue d’améliorer la qual­ité et la sécu­rité.

L’idée est de ne pas impos­er de tra­vail sup­plé­men­taire aux pro­fes­sion­nels. Les alertes, issues du PMSI MCO, seront automa­tiques et ne néces­siteront aucun ren­seigne­ment sup­plé­men­taire. Certes les Con­seils nationaux pro­fes­sion­nels ont partagé le fait qu’il était impor­tant de dis­pos­er d’alertes et nous ne souhaitons pas sub­merg­er les étab­lisse­ments et les ARS avec des indi­ca­teurs mul­ti­ples et des alertes nom­breuses.

L’idée est d’en con­serv­er quelques-uns per­ti­nents.

Quelles sont les étapes à venir ?

La phase de con­cep­tion est en cours. S’en suiv­ra une phase de tests dans le cadre de laque­lle les représen­tants des pro­fes­sion­nels auront un rôle impor­tant à jouer pour définir ce qui fait sens et ce à quoi il faut s’attacher en ter­mes d’alertes. Il ne faut pas que les éner­gies se per­dent, ce serait con­tre-pro­duc­tif.

Il est souhaité que ces indi­ca­teurs soient opéra­tionnels courant 2024. Cette échéance est impor­tante. Elle coïn­cide avec la mise en œuvre de la réforme des autori­sa­tions d’activités de soins et d’équipement. Les décrets relat­ifs à la chirurgie pub­liés en décem­bre 2022 doivent être traduits dans les prochains sché­mas régionaux de san­té 2023–2028 qui seront pub­liés entre le 1^er juin et le 1^er novem­bre 2023. C’est dans ce cadre que les ARS plan­i­fient les besoins en ter­mes d’activités de soins et d’équipements soumis­es à autori­sa­tion. À par­tir de 2024, les ARS délivreront de nou­velles autori­sa­tions d’activités et d’équipements.