Plan de sauvegarde des maternités

La France ne dis­pose plus de plan nation­al de péri­na­tal­ité depuis 16 ans. Lors de la deux­ième réu­nion plénière du Con­seil nation­al de la refon­da­tion en san­té, François Braun a annon­cé le lance­ment d’une mis­sion sur les mater­nités, la troisième après celles menées par la Cour des comptes, puis par l’IGAS. Il a d’emblée pré­cisé que seules la qual­ité et la sécu­rité des soins seront le juge de paix pour main­tenir, ou non, une mater­nité en activ­ité.

Qu’observons-nous ? En 2022, l’activité des 116 mater­nités privées se rétracte et d’une manière générale, elle migre depuis de nom­breuses années des mater­nités de type 1 vers celles de types 2 et 3. La mor­tal­ité mater­nelle et néona­tale s’aggrave légère­ment entre 2019 et 2021 ; 416 mater­nités étaient con­cernées. Cela sig­ni­fie que presque aucune mater­nité en France n’est épargnée par cette mor­tal­ité élevée depuis 20 ans.

Durant les 5 années précé­dentes à la pandémie du Covid, la FHP-MCO a soutenu en por­tant avec suc­cès des reven­di­ca­tions tar­i­faires sig­ni­fica­tives. Aujourd’hui, il faut explor­er d’autres mod­èles organ­i­sa­tion­nels et de finance­ment pour pren­dre en compte la trans­for­ma­tion de l’environnement de la nais­sance et la néces­sité d’une prise en charge au par­cours, en lev­ant les freins au bon développe­ment des actes et con­sul­ta­tions externes.

Tout d’abord, la fragilité des mater­nités néces­site de s’orienter vers une dota­tion socle pour rémunér­er les charges fix­es et de fonc­tion­nement, si l’on veut assur­er la péren­nité sur l’ensemble du ter­ri­toire. Ensuite, une rémunéra­tion de la qual­ité sur la base d’indicateurs dédiés à la nais­sance pour­rait com­pléter le finance­ment. Enfin, le finance­ment des actes des gyné­co­logues-obstétriciens libéraux doit être réé­val­ué au regard des charges et con­traintes sans égal, et celui de leur assur­ance en respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle soutenu.

Les solu­tions organ­i­sa­tion­nelles et col­lab­o­ra­tives pérennes seront celles que les acteurs de ter­rain sauront trou­ver et met­tre en œuvre. Cela sup­pose toute­fois une volon­té col­lec­tive de remet­tre en cause cer­taines pra­tiques de prise en charge des par­turi­entes et de redéfinir les com­pé­tences de cha­cun en dépas­sant les cor­po­ratismes. Cela passe notam­ment par la néces­sité d’offrir aux étab­lisse­ments de san­té privés, lors du prochain PLFSS, la pos­si­bil­ité de val­oris­er les actes et con­sul­ta­tions externes effec­tués par les sages-femmes salariées des clin­iques et hôpi­taux privés.

Le risque est sinon de voir se dévelop­per des déserts obstétri­caux et se dégrad­er la qual­ité de prise en charge. Une vision à long terme s’impose mais aus­si à très court terme car l’urgence immé­di­ate est aus­si d’organiser l’été 2023…

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO