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Les ARS pour­ront déroger à la régle­men­ta­tion

Ce nou­veau droit de déro­ga­tion est octroyé aux ARS pour, au cas par cas, « alléger les démarch­es admin­is­tra­tives, réduire les délais de procé­dure, favoris­er l’accès aux aides publiques ».

Le com­mu­niqué de presse du min­istère de la San­té indique que « dans cer­taines sit­u­a­tions, la régle­men­ta­tion nationale ne per­met pas aux ARS d’accompagner des pro­jets avec autant de sou­p­lesse que des cir­con­stances locales par­ti­c­ulières le deman­deraient ».

Il sera ain­si désor­mais pos­si­ble pour les ARS de déroger à la régle­men­ta­tion en vigueur (mais pas à la loi). Ce droit de déro­ga­tion sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin par­ti­c­uli­er et à des cir­con­stances locales, pour déblo­quer une sit­u­a­tion, accélér­er une procé­dure, sim­pli­fi­er une démarche, et lorsque l’intérêt général le jus­ti­fie.

Par exem­ple, les directeurs généraux des ARS pour­ront sim­pli­fi­er les cahiers des charges imposés dans cer­taines procé­dures (label­li­sa­tion des hôpi­taux de prox­im­ité, organ­i­sa­tion de la per­ma­nence des soins, appels à pro­jets dans le secteur médi­co-social, etc.). Ils pour­ront aus­si accélér­er la mise en œuvre de solu­tions iden­ti­fiées dans les con­cer­ta­tions con­duites locale­ment dans le cadre du Con­seil nation­al de la refon­da­tion en san­té. Le principe d’égalité sera bien enten­du assuré : une déro­ga­tion accordée en réponse à une cir­con­stance par­ti­c­ulière devra ain­si être octroyée à d’autres sit­u­a­tions présen­tant des cir­con­stances sim­i­laires.

Expéri­ence patient : la boîte à out­ils de l’Anap

L’Anap dif­fuse 3 pub­li­ca­tions pour faire de l’expérience patient et usager un levi­er de per­for­mance. Elles posent les notions clés et four­nissent des out­ils opéra­tionnels pour inté­gr­er l’expérience patient et usager.

1/ « Expéri­ence patient et usager : 4 piliers pour en faire un levi­er de per­for­mance » : s’intéresser au vécu, con­sid­ér­er tous les temps qui con­stru­isent l’expérience patient et usager, pren­dre en compte toutes les influ­ences, pren­dre en compte toutes les facettes de l’expérience patient et usager.

2/ « Recueil­lir l’expérience patient et usager » : cette pub­li­ca­tion regroupe 15 fich­es pra­tiques sur les tech­niques de recueil de l’expérience patient.

3/ « Con­stru­ire des solu­tions avec le patient pour amélior­er son expéri­ence » : 7 fich­es pra­tiques détail­lent les tech­niques clés pour embar­quer les patients et usagers dans la con­struc­tion de solu­tions : généra­tion d’idées, ate­lier de cocon­struc­tion, pro­to­type et phase de test…

Elles seront com­plétées dans les prochaines semaines par un site web dédié à l’expérience patient et un appui ter­rain.

Télécharg­er les pub­li­ca­tions de l’Anap

Rejoin­dre la com­mu­nauté de pra­tique « Expéri­ence patients et usagers » de l’Anap

Mis­sions ren­for­cées des trans­porteurs san­i­taires

340 M€ pour la péri­ode 2023–2025 sont prévus pour répon­dre aux coûts de pro­duc­tion en forte aug­men­ta­tion et aux impacts envi­ron­nemen­taux liés aux trans­ports san­i­taires. Le finance­ment en 2025 sera con­di­tion­né à l’efficience des trans­ports.

L’Union nationale des caiss­es d’assurance mal­adie (Uncam), la Cham­bre nationale des ser­vices d’ambulances (CNSA) et la Fédéra­tion nationale de la mobil­ité san­i­taire (FNMS) ont signé le 13 avril 2023 un accord qui ren­force et val­orise le rôle et les mis­sions des trans­porteurs san­i­taires.

Les reval­ori­sa­tions prévues porteront sur l’ensemble des com­posantes (for­fait de prise en charge, for­faits départe­men­taux, tar­ifs kilo­métriques et majo­ra­tions cour­tes dis­tances) de la tar­i­fi­ca­tion d’un trans­port en VSL ou en ambu­lance.

Par ailleurs, cet avenant mod­i­fie le mode de rémunéra­tion des ambu­lanciers en créant, pour la pre­mière fois, une rémunéra­tion for­faitaire annuelle de 1 100 € par véhicule, venant notam­ment val­oris­er l’investissement en équipement des ambu­lances.

Par­al­lèle­ment à ces reval­ori­sa­tions tar­i­faires, l’État pour­suit son engage­ment en ver­sant deux aides excep­tion­nelles en 2023 (190 M€) et 2024 (90 M€) par l’intermédiaire du FIR.

S’agissant des mesures d’efficience, les parte­naires con­ven­tion­nels souhait­ent d’une part ren­forcer les actions de lutte con­tre la fraude en inci­tant les trans­porteurs à utilis­er un dis­posi­tif de géolo­cal­i­sa­tion et de cer­ti­fi­ca­tion de la fac­tura­tion et d’autre part, à réin­ter­roger la réponse à la demande de trans­ports en faisant du trans­port partagé le mode de référence et en tra­vail­lant au déploiement des plate­formes des com­man­des des trans­ports.

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