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Autori­sa­tions : des répons­es au compte-gouttes

Des élé­ments de réponse ont été obtenus de la DGOS con­cer­nant la mise en œuvre de la réforme des autori­sa­tions. Petite revue à date…

  • Instruc­tion rel­a­tive à la car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle ain­si que la dif­fu­sion offi­cielle des listes d’actes attachés : la pub­li­ca­tion de l’instruction au Bul­letin offi­ciel est pro­gram­mée pour les pre­miers jours d’avril.
  • Unités de sur­veil­lance con­tin­ue hors champ des soins cri­tiques : une pour­suite des travaux sera pro­posée aux mem­bres du GT soins ren­for­cés avec une propo­si­tion de pour­suite des travaux.
  • Instruc­tions de médecine et chirurgie : les pro­jets d’instructions sont en cours de final­i­sa­tion et seront soumis d’ici la fin mars aux mem­bres des GT respec­tifs.
  • Instruc­tions sur l’imagerie diag­nos­tique et inter­ven­tion­nelle et sur les soins cri­tiques : les dif­férents retours sur l’instruction de radi­olo­gie diag­nos­tique et inter­ven­tion­nelle sont en cours d’étude. Pour les soins cri­tiques, l’instruction sera pub­liée au BO dans les pre­miers jours d’avril.
  • Mater­nité : les ori­en­ta­tions à don­ner aux travaux ne sont pas encore arbi­trées, un retour sera fait vers les acteurs dès que pos­si­ble.
  • IRCT : les ori­en­ta­tions à don­ner aux travaux ne sont pas encore arbi­trées, un retour sera fait vers les acteurs dès que pos­si­ble.
  • Renou­velle­ment des dossiers d’autorisations compte-tenu de la volumétrie à gér­er en région : les pre­mières ver­sions des dossiers sont en cours de final­i­sa­tion, elles seront trans­mis­es pour con­cer­ta­tion aux fédéra­tions très prochaine­ment.
  • Dématéri­al­i­sa­tion des dépôts de dossiers d’autorisations d’activité de soins : un point d’état d’avancement sera pro­posé prochaine­ment aux fédéra­tions.

La Sécu est en déficit de 19,6 Md€ en 2022

Les régimes oblig­a­toires et le fonds de sol­i­dar­ité vieil­lesse voient leur déficit s’améliorer de 4,6 mil­liards d’€ par rap­port à 2021. Il s’est réduit de moitié depuis le pic his­torique de 2020 (‑39,7 mil­liards d’€).

Les dépens­es liées à la ges­tion de l’épidémie de Covid-19 ont net­te­ment bais­sé en 2022, atteignant 11,7 mil­liards d’€, après 18,3 mil­liards d’€ en 2021. Le sol­de est légère­ment plus dégradé que ce qui était prévu : la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2023 prévoy­ait un sol­de de ‑18,9 mil­liards d’€, soit 0,7 mil­liard d’€ de moins.

Le Ségur de la san­té a pour­suivi sa mon­tée en charge jusqu’à représen­ter 12,7 mil­liards d’€ avec les mesures d’accompagnement des métiers du social et du médi­co-social annon­cées le 18 févri­er 2022.

La branche mal­adie s’améliore de 5 mil­liards d’€ par rap­port à 2021, avec un déficit tou­jours soutenu par les dépens­es de crise, pour un déficit atteignant encore 21 mil­liards d’€.

Réduire sa con­som­ma­tion d’eau

L’ANAP a lancé une cam­pagne de 10 actions « à impact » à met­tre en place rapi­de­ment pour aider les étab­lisse­ments de san­té, gros con­som­ma­teurs, à réduire durable­ment leur con­som­ma­tion d’eau.

Décou­vrir par­al­lèle­ment, en 4 pages, ce qu’il faut retenir du 6e rap­port d’évaluation du Giec. Les poli­tiques en place con­duiraient à un réchauf­fe­ment glob­al de 2,4 à 3,5 degrés à la fin du siè­cle mais des solu­tions exis­tent.

Poli­tique de san­té-envi­ron­nement   :   5 recom­man­da­tions

Après le con­stat de dépens­es dis­per­sées et peu pri­or­isées de 6 Md€ par an depuis 2015, les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et l’Union européenne for­mu­lent des propo­si­tions, notam­ment une seule stratégie nationale et un plan « une seule san­té ».

Cinq recom­man­da­tions prin­ci­pales pour assur­er une gou­ver­nance ren­for­cée de la poli­tique « une seule san­té » :

  • L’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs straté­gies sec­to­rielles (stratégie nationale de san­té, stratégie nationale de recherche, agen­da 2030) font référence sans artic­u­la­tion évi­dente ;
  • Une plan­i­fi­ca­tion coor­don­née des actions avec un plan « une seule san­té », inté­grant de manière plus organ­isée et direc­tive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sec­to­riels recen­sés) ;
  • Une plus grande unité inter­min­istérielle pour pilot­er ce plan « une seule san­té » : cette cohérence pou­vant être assurée sous l’égide du Secré­tari­at général à la Plan­i­fi­ca­tion écologique (SGPE), con­ser­vant la com­pé­tence du Comité inter­min­istériel de la san­té (CIS) pour la prise de déci­sion ;
  • Une représen­ta­tion citoyenne et pro­fes­sion­nelle plus affir­mée, qui passerait par la créa­tion d’un Con­seil nation­al « une seule san­té », rem­plaçant le Groupe san­té envi­ron­nement (GSE).

  • Un tra­vail d’inventaire pour har­monis­er les nomen­cla­tures de dépens­es est néces­saire.

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