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FORFAIT MRC :

Evolutions 2023 et mise à jourde la liste des établissements de santé éligibles

Un décret et un arrêté ont été pub­liés en début d’année relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de mal­adie rénale chronique (for­fait MRC). Ces textes ont été com­plétés récem­ment par la pub­li­ca­tion par arrêté de la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles au for­fait MRC pour 2023. Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces dif­férents textes en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche. Vous trou­verez ci-dessous les prin­ci­pales évo­lu­tions : intro­duc­tion de la rémunéra­tion à la qual­ité, con­di­tion d’allocation, garantie min­i­male de rémunéra­tion, et pré­ci­sions con­cer­nant les modal­ités de finance­ment des nou­veaux entrants. Prise en compte des indi­ca­teurs qual­ité L’arrêté du 31/12/2022 intro­duit la prise en compte des résul­tats aux indi­ca­teurs qual­ité dans le mon­tant de l’allocation de ressources MRC. Dans un pre­mier temps, la rémunéra­tion à la qual­ité sera basée sur l’exhaustivité du recueil, avant de pou­voir pren­dre en compte les résul­tats effec­tive­ment atteints. Ain­si, l’arrêté indique que les indi­ca­teurs liés à la qual­ité des pris­es en charge pris en compte sont liés à l’ex­haus­tiv­ité de la trans­mis­sion des infor­ma­tions suiv­antes :

  • Taux de patients éli­gi­bles à une greffe engagés dans un bilan d’inscription sur la liste d’attente de greffe ;
  • Taux de patients pour lequel un cour­ri­er au médecin trai­tant et un plan per­son­nal­isé de soins est établi pour au moins les six prochains mois ;
  • Taux de trans­mis­sion de l’adresse mail du patient pour le ques­tion­naire Eval­San­té ;
  • Taux de patients pour lequel l’évolution du DFG fait l’objet d’une remon­tée d’information.

Ces nou­veaux élé­ments de finance­ment à la qual­ité pour les for­faits MRC méri­tent encore des éclairages sur les modal­ités pré­cis­es d’application. Nous restons dans l’attente d’une nou­velle réu­nion sur ce sujet avec la DGOS, la dernière datant de juin 2022. Nous revien­drons vers vous dès que nous aurons des élé­ments com­plé­men­taires.La FHP MCO et la FHP Rein por­tent la demande d’un com­par­ti­ment finance­ment qual­ité en sus du for­fait. Con­di­tions min­i­males pour percevoir l’intégralité du for­fait Le verse­ment de l’intégralité du for­fait MRC est con­di­tion­né à la réal­i­sa­tion de 3 inter­ven­tions. L’arrêté du 31/12/2022 fait évoluer ses con­di­tions avec l’ajout du mot « indi­vidu­elle » au point 2° et 3°.Il faut « cumuler » les 3 con­di­tions suiv­antes :

  1. Avoir réal­isé au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue ;
  2. Avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec un infir­mi­er pour l’ac­com­pa­g­ne­ment du patient à la ges­tion de sa patholo­gie ;
  3. Avoir réal­isé au moins une séance indi­vidu­elle avec le diététi­cien.

Les con­di­tions de mino­ra­tion n’évoluent pas :  Dans le cas où le patient n’a pas eu au moins une con­sul­ta­tion de néphro­logue durant l’an­née écoulée, l’étab­lisse­ment éli­gi­ble ne perçoit aucune rémunéra­tion pour la prise en charge de ce patient au titre de cette année, et si l’établissement ne respecte pas les con­di­tions prévues au 2° et au 3°, le mon­tant de la rémunéra­tion for­faitaire annuelle perçue pour ce patient est minoré de 33 % par con­di­tion non-respec­tée.La FHP MCO et la FHP Rein por­tent la demande d’une plus grande lat­i­tude lais­sée aux étab­lisse­ments sur le 3ème pro­fes­sion­nel oblig­a­toire pour la fac­tura­tion du for­fait MRC à son taux plein. Garantie min­i­male Pour mémoire, cette garantie min­i­male per­met d’assurer à l’établissement un seuil min­i­mal de rémunéra­tion. Les modal­ités de cal­cul de cette garantie min­i­male sont pré­cisées notam­ment celles con­cer­nant le cal­cul du mon­tant annuel moyen nation­al par patient et celles rel­a­tives à la prise en compte des mino­ra­tions.   Nou­v­el entrant dans le finance­ment du for­fait MRC Le décret et l’arrêté con­ti­en­nent des dis­po­si­tions rel­a­tives aux nou­veaux entrants dans le dis­posi­tif :

  • Rémunéra­tion d’un étab­lisse­ment nou­velle­ment entrant : mon­tant pro­vi­soire et régu­lar­i­sa­tion
  • Mécan­isme de pro­jec­tion pour les nou­veaux étab­lisse­ments entrants

Enfin, le décret porte une sim­pli­fi­ca­tion du dis­posi­tif d’entrée et de sor­tie des étab­lisse­ments ain­si que des évo­lu­tions con­cer­nant les étab­lisse­ments avec un nom­bre de patients inférieur au seuil d’éligibilité (pré­ci­sion rel­a­tive à leur modal­ité de rémunéra­tion, lim­ite au pou­voir de déro­ga­tion de l’ARS, sor­tie du dis­posi­tif). Les textes encad­rant le for­fait MRC sont donc :

  • L’article R. 162–33-16–1 du code de la sécu­rité sociale.
  • L’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 con­solidé relatif au for­fait MRC qui définit notam­ment les critères d’inclusion des patients, le périmètre des pris­es en charge cou­vertes, les con­di­tions d’éligibilité des ES, les règles de cal­cul et de verse­ment de la rémunéra­tion ain­si que les don­nées à recueil­lir.
  • L’arrêté du 27 sep­tem­bre 2019 con­solidé fix­ant la liste des étab­lisse­ments de san­té éli­gi­bles au for­fait MRC.

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2023, nous atten­dons un nou­v­el arrêté qui vien­dra mod­i­fi­er les tar­ifs fixés dans l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019 con­solidé. Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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