Les con­séquences de la radi­a­tion de médica­ments et de dis­posi­tifs médi­caux de la liste en sus des tar­ifs d’hospitalisation sont majeures pour la pro­fes­sion. Les molécules et dis­posi­tifs médi­caux con­cernés sont cru­ci­aux pour la prise en charge et leur sup­pres­sion de la liste en sus sans aucune con­trepar­tie de finance­ment pérenne va génér­er une perte de chance immé­di­ate­ment objec­tivable pour les patients. De plus, cette déci­sion bru­tale et uni­latérale du gou­verne­ment crée de graves rup­tures d’équilibre financier pour les étab­lisse­ments de san­té impactés par la radi­a­tion des DM et des médica­ments. Elle va à l’encontre du sou­tien à l’innovation thérapeu­tique, les DM radiés, par exem­ple, n’étant pas arrivés à matu­rité de leur dif­fu­sion dans les déci­sions thérapeu­tiques de pris­es en charge.

Les fédéra­tions hos­pi­tal­ières n’ont pas obtenu un mora­toire d’un an en atten­dant la réforme de la tar­i­fi­ca­tion annon­cée. Un mécan­isme com­pen­satoire tem­po­raire est pro­posé, doté d’un finance­ment en 2023 de 31 mil­lions d’euros (9,3 mil­lions pour les DM et 21,7 mil­lions pour les médica­ments) et 10 mil­lions pour l’hospitalisation à domi­cile, non recon­ductible.

2023 est l’an 1 du « ni-ni » : ni GHS, ni liste en sus. Une pre­mière annon­cée en ce début d’année 2023 pour une appli­ca­tion au 1er mars. Cela pose la ques­tion de la gou­ver­nance de la ges­tion de la liste en sus où les intéressés — étab­lisse­ments de san­té, indus­triels et patients -, sont mis devant le fait accom­pli, sans dis­cus­sion et con­cer­ta­tion pos­si­bles. Sur quelle base et pourquoi ? Pire, cette poli­tique de radi­a­tion de la liste en sus sans inté­gra­tion d’une con­trepar­tie finan­cière pérenne dans les tar­ifs des GHS, pour­rait être recon­duite en 2024 et les années à venir. Quel est donc l’objectif de san­té publique ain­si pour­suivi en deman­dant aux étab­lisse­ments de san­té de sup­port­er le coût total des radi­a­tions ? Quel est le sens de ce change­ment bru­tal de méth­ode et sans con­cer­ta­tion ?

La FHP-MCO regrette l’absence d’écoute du min­istère sur ce dossier. Nous dénonçons l’insuffisance de finance­ment au sein des GHS pour les nou­velles tech­niques de prise en charge (robots, laser…) et cette nou­velle déci­sion inique de faire sup­port­er aux étab­lisse­ments le coût de radi­a­tion des médica­ments et DM actuelle­ment sur la liste en sus.

Une véri­ta­ble démarche de con­cer­ta­tion et de co-con­struc­tion de finance­ment des pro­duits de san­té s’impose rapi­de­ment.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO