La démarche qualité est un sujet d’excellence pour redonner du sens aux métiers. Un travail bien fait satisfait individuellement chaque praticien et collaborateur, et collectivement l’établissement de santé qui voit la qualité des soins prodigués rémunérée depuis une décennie pour les établissements de santé MCO.
Nos attentes sur ce financement à la qualité sont élevées. Le dispositif a grandi progressivement depuis 2012 en commençant par un dispositif expérimental dont les objectifs étaient de vérifier le caractère incitatif du modèle, contrôler les impacts sur un échantillon d’établissements, mesurer le caractère pédagogique et tester l’appropriation de l’outil. En 2019, il devient un compartiment de financement à part entière, doté d’un nouveau modèle d’allocation de ressources, et suscite un très vif intérêt. Mais l’allocation des 2 milliards d’euros répartis en un financement central (IFAQ) d’1 milliard et des compartiments de financement par activité d’1 autre milliard, est contrariée par l’épidémie et remisée à plus tard. Seule l’activité des urgences bénéficie depuis 2021 d’un financement à hauteur de 100 millions d’euros au regard de la qualité des résultats de prise en charge et du recueil des données. Le prochain financement à la qualité concernera les maladies rénales chroniques (forfait MRC).
À ce stade du développement du modèle, des garanties doivent être consolidées. La dimension incitative est aujourd’hui dévoyée, d’une part, par la publication des règles de fonctionnement du modèle à année échue et non à venir (comment être jugé alors que l’on ne connaît pas les règles du jeu ?), et d’autre part, par une répartition d’une partie de l’enveloppe au poids économique qui n’intègre pas pour notre secteur le poids économique des professionnels libéraux qui y exercent. Or, ce dispositif prend son sens s’il apporte de la visibilité pluriannuelle sur les objectifs de santé publique poursuivis et les indicateurs qui y sont attachés. Ensuite, développer la gradation de la rémunération est essentielle, particulièrement au sein d’un modèle de financement où 70 % des établissements de santé peuvent bénéficier d’une allocation. De même, la qualité transcende le statut des établissements de santé et son financement doit être unique pour chacun de ses objets (IFAQ, activité de soins…). L’incitation c’est aussi reconnaître le niveau atteint et les efforts développés pour le maintenir !
Enfin, si la question de la T2A est actuellement sous les projecteurs pour le court séjour MCO, cela ne doit en rien faire oublier la nécessité de s’attacher à stabiliser le modèle des financements à la qualité (IFAQ et par activité/parcours).
Comme pour l’évolution du modèle T2A, la FHP-MCO sera force de propositions.