Publié le | dans Le billet de la présidente

Le 24 décem­bre, la loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale était pub­liée au Jour­nal offi­ciel : les par­lemen­taires ont accordé un bud­get de 244 mil­liards d’euros à la san­té, en aug­men­ta­tion de 3,5 %. Mais cette final­i­sa­tion de la LFSS 2023 mar­que le début de notre tra­vail sur des élé­ments plus ciblés et tech­niques con­cer­nant directe­ment nos étab­lisse­ments de san­té. Il nous faut nous assur­er que cette allo­ca­tion se traduise en une cam­pagne tar­i­faire équitable et qui prenne en compte les réal­ités de ter­rain.

Cette cam­pagne 2023 doit s’inscrire dans un accord de pluri­an­nu­al­ité 2023–2026 qui est à écrire afin d’offrir une vis­i­bil­ité indis­pens­able. Ten­dra-t-elle vers une plus grande équité de finance­ment entre les acteurs ?

Nous sommes mobil­isés en jan­vi­er et févri­er pour porter nom­bre d’éléments de con­struc­tion de la tar­i­fi­ca­tion afin de veiller à ce que les inco­hérences de l’édition 2022, comme celles des tar­ifs de la dial­yse en cen­tre ou en UDM par exem­ple, soient cor­rigées, et à ce que ces ressources social­isées répon­dent aux besoins en soin de la pop­u­la­tion et aux besoins en moyens de nos étab­lisse­ments de san­té.

De nom­breux paramètres tech­niques sont encore à pren­dre en compte dans les tar­ifs : les enveloppes infla­tion, sujet de préoc­cu­pa­tion majeur pour la pro­fes­sion, les AC 10 % ségur 1 et 2, l’enveloppe RH de l’avenant 32, les con­di­tions d’accompagnement des étab­lisse­ments de san­té en sor­tie de garantie de finance­ment 2022.

Rien n’est défi­ni à ce stade. Le cal­en­dri­er de tra­vail vient de nous être com­mu­niqué. Faisons le vœu que 2023 sera l’année d’un retour au respect du cal­en­dri­er régle­men­taire avec une pub­li­ca­tion des tar­ifs au 1er mars.

Un très grand mer­ci aux admin­is­tra­teurs et aux médecins DIM impliqués dans l’élaboration annuelle de notre plate­forme de propo­si­tions et le retex de cam­pagne asso­cié.

Les travaux de ces deux prochains mois sont cru­ci­aux car les enjeux soci­aux, san­i­taires et économiques sont forts, à court et long ter­mes. Ayons aus­si à l’esprit que le Prési­dent de la République a annon­cé la « sor­tie de la tar­i­fi­ca­tion à l’acte » à l’hôpital dès le prochain bud­get de la Sécu­rité sociale, au prof­it d’un finance­ment sur « objec­tifs de san­té publique ». Au-delà de ces deux mois, 2023 ne sera pas une année comme les autres en rai­son des annonces du Prési­dent de la République. Les sujets de l’avenir du finance­ment de nos étab­lisse­ments de san­té vont se jouer d’ici au PLFSS 2024. La Cour des comptes est déjà à pied d’œuvre en con­duisant des travaux et des audi­tions sur la T2A pour émet­tre des recom­man­da­tions dans les mois à venir.

Frédérique GAMA
Prési­dente de la FHP-MCO