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Réforme des autorisations des activités de
NEUROCHIRURGIE

Se référ­er égale­ment à la dépêche N°717 con­sacrée à la CHIRURGIE
Seuls sont repris les points spé­ci­fiques à la neu­rochirurgie dans la présente dépêche

Les décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement ont été pub­liés au JO du 31/12/2022.

Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux por­tant sur la réforme des autori­sa­tions des activ­ités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été ini­tiée par la loi rel­a­tive à l’organisation et à la trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té (OTSS), prévoy­ant notam­ment de mod­erniser le régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Les nou­veaux textes de neu­rochirurgie évolu­ent très peu par rap­port à ceux de 2007.

Rap­pel : quelle déf­i­ni­tion de cette activ­ité de soins ?

L’ac­tiv­ité de soins de neu­rochirurgie com­prend la prise en charge des patients présen­tant une patholo­gie por­tant sur l’encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-dis­cale, méninges) et leurs vais­seaux et néces­si­tant ou sus­cep­ti­bles de néces­siter un acte neu­rochirur­gi­cal ou radiochirur­gi­cal en con­di­tions stéréo­tax­iques.

Les mod­i­fi­ca­tions des nou­veaux textes

En gras les mod­i­fi­ca­tions et en “texte bar­ré” les sup­pres­sions.

L’au­tori­sa­tion ne peut être délivrée à un étab­lisse­ment de san­té ou à un groupe­ment de coopéra­tion san­i­taire que s’il dis­pose sur un même site, éventuelle­ment par con­ven­tion avec un autre étab­lisse­ment implan­té sur ce site, dans un bâti­ment com­mun ou à défaut dans des bâti­ments voisins, des moyens suiv­ants :

- Une unité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à temps com­plet et des salles d’opération d’interventions pro­tégées prenant en charge les patients de neu­rochirurgie ;
— Une unité de réan­i­ma­tion autorisée ;
— Un plateau tech­nique d’im­agerie per­me­t­tant de pra­ti­quer des exa­m­ens de neu­ro­ra­di­olo­gie.

Le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion ne peut met­tre en œuvre les ou l’une des pra­tiques thérapeu­tiques suiv­antes :
1° Neu­rochirurgie fonc­tion­nelle cérébrale ;
2° Radiochirurgie intracrâni­enne et extracrâni­enne en con­di­tions stéréo­tax­iques ;
3° Neu­rochirurgie pédi­a­trique,
que si l’au­tori­sa­tion de pra­ti­quer l’ac­tiv­ité de soins en neu­rochirurgie l’a men­tion­né expressé­ment.

Le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion de pra­ti­quer l’ac­tiv­ité de soins de neu­rochirurgie assure en per­ma­nence, en liai­son avec le ser­vice d’aide médi­cale urgente appelé SAMU ou les struc­tures des urgences, le diag­nos­tic, y com­pris par télémédecine, et le traite­ment des patients.

Cette per­ma­nence peut être com­mune à plusieurs sites autorisés en neu­rochirurgie, selon les modal­ités d’or­gan­i­sa­tion d’ac­cès aux soins définies dans le sché­ma inter­ré­gion­al de san­té. Cette per­ma­nence peut être com­mune à plusieurs sites autorisés en neu­rochirurgie. Dans ce cas, une con­ven­tion est établie entre les tit­u­laires d’au­tori­sa­tion pro­pre à chaque site.

Cette mod­i­fi­ca­tion est liée à la sup­pres­sion des SIOS.

Mise en œuvre de ces décrets

Les dis­po­si­tions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Les sché­mas régionaux de san­té pren­nent en compte les dis­po­si­tions du présent décret au plus tard le 1er novem­bre 2023.

Pour mémoire, ces évo­lu­tions sur la neu­rochirurgie seront abor­dées lors du webi­naire  N°6 « Activ­ités de chirurgie » pro­gram­mé le mar­di 17 jan­vi­er 2023 de 11h à 13h.

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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