Publié le | dans Dépêches adhérents

Réforme des autorisations des activités de
CHIRURGIE CARDIAQUE

Se référ­er égale­ment à la dépêche N°717 con­sacrée à la CHIRURGIE
Seuls sont repris les points spé­ci­fiques à la chirurgie car­diaque dans la présente dépêche

Les décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement ont été pub­liés au JO du 31/12/2022.

Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux por­tant sur la réforme des autori­sa­tions des activ­ités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été ini­tiée par la loi rel­a­tive à l’organisation et à la trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té (OTSS), prévoy­ant notam­ment de mod­erniser le régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Les nou­veaux textes de chirurgie car­diaque évolu­ent peu par rap­port à ceux de 2006.

Rap­pel : quelle déf­i­ni­tion de cette activ­ité de soins ?

L’ac­tiv­ité de soins de chirurgie car­diaque com­prend toutes les inter­ven­tions chirur­gi­cales intratho­raciques por­tant sur l’ap­pareil car­dio-vas­cu­laire : le cœur, le péri­carde, les artères coro­n­aires, les veines afférentes, les gros vais­seaux afférents et efférents, que ces inter­ven­tions néces­si­tent ou non une cir­cu­la­tion san­guine extra­cor­porelle.

Les mod­i­fi­ca­tions des nou­veaux textes

En gras les mod­i­fi­ca­tions et en “texte bar­ré” les sup­pres­sions

L’au­tori­sa­tion prévue est accordée pour :
L’activité de chirurgie car­diaque s’exerce suiv­ant deux modal­ités :
1° L’ac­tiv­ité de soins de chirurgie car­diaque pra­tiquée chez des patients adultes
2° L’ac­tiv­ité de soins de chirurgie car­diaque pédi­a­trique.
L’au­tori­sa­tion pré­cise le ou les sites sur lesquels l’ac­tiv­ité est exer­cée. Les con­di­tions fixées par la présente sec­tion sont applic­a­bles à chaque site.

L’article con­cer­nant les locaux a été par­tielle­ment réécrit :
L’au­tori­sa­tion de pra­ti­quer l’ac­tiv­ité de soins de chirurgie car­diaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un étab­lisse­ment de san­té ou à un groupe­ment de coopéra­tion san­i­taire qu’à con­di­tion de respecter, sur le même site, dans un bâti­ment com­mun ou, à défaut, dans des bâti­ments voisins, les pre­scrip­tions suiv­antes :
1° Dis­pos­er d’une unité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à temps com­plet pour les patients de chirurgie car­diaque
2° Dis­pos­er de salles d’intervention pro­tégées dédiées à cette activ­ité
3° Dis­pos­er de :
a) Une unité de réan­i­ma­tion autorisée
b) Une unité de médecine pra­ti­quant la car­di­olo­gie
c) Une unité de soins inten­sifs car­di­ologiques.
4° Dis­pos­er d’une autori­sa­tion d’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en car­di­olo­gie suiv­ant les modal­ités :
a) Ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle — men­tion A
b) Car­diopathies ischémiques et struc­turelles de l’adulte

L’article con­cer­nant le plateau tech­nique a été réécrit :
Le bloc inter­ven­tion­nel pro­tégé dis­pose :

1° D’au moins deux salles d’in­ter­ven­tion pro­tégées affec­tées à la chirurgie car­diaque, aux dimen­sions com­pat­i­bles avec le niveau d’équipement et les con­di­tions de fonc­tion­nement req­uis, dotées cha­cune d’un appareil de cir­cu­la­tion san­guine extra­cor­porelle équipé des sys­tèmes d’alarmes et de sur­veil­lance des paramètres et dis­posant d’un appareil de récupéra­tion du sang ;

2° D’au moins une salle d’intervention pro­tégée dis­posant d’un guidage par imagerie et per­me­t­tant la pra­tique d’une inter­ven­tion radi­ogu­idée et d’un acte chirur­gi­cal en simul­tané, en suc­ces­sion ou par con­ver­sion. Cette salle d’intervention pro­tégée est mutu­al­is­able avec d’autres activ­ités de soins = salle dite « hybride ».

3° D’un appareil d’as­sis­tance car­dio-cir­cu­la­toire, acces­si­ble immé­di­ate­ment ;

4° D’un local asep­tique réservé au stock­age des appareils de cir­cu­la­tion san­guine extra­cor­porelle.

Et enfin, une oblig­a­tion de recueil et d’analyse des don­nées issues des pra­tiques pro­fes­sion­nelles par le tit­u­laire de l’autorisation et le ren­seigne­ment des reg­istres pro­fes­sion­nels d’observation des pra­tiques par l’équipe médi­cale.

Mise en œuvre de ces décrets

Les dis­po­si­tions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Les sché­mas régionaux de san­té pren­nent en compte les dis­po­si­tions du présent décret au plus tard le 1er novem­bre 2023.

Pour mémoire, ces évo­lu­tions sur la chirurgie car­diaque seront abor­dées lors du webi­naire  N°6 « Activ­ités de chirurgie » pro­gram­mé le mar­di 17 jan­vi­er 2023 de 11h à 13h.

INSCRIVEZ-VOUS DES A PRÉSENT !

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er