Ségur 1 et 2 : mettre fin au dispositif transitoire

Les admin­is­tra­teurs de la FHP-MCO, réu­nis en sémi­naire, ont acté le fait de devoir inté­gr­er le reli­quat de 10 % des enveloppes du Ségur 1 et 2 au sein des tar­ifs des GHS au 1^er mars 2023, et donc de met­tre fin au dis­posi­tif tran­si­toire en 2023.

Ce dis­posi­tif per­met de sanc­tu­aris­er 10 % des enveloppes du Ségur 1 et 2 afin d’amoindrir les effets revenus négat­ifs pour ceux qui sont impactés. Nous regret­tions dès le départ qu’une com­pen­sa­tion à l’équivalent temps plein près pour cha­cun des étab­lisse­ments n’ait pas été priv­ilégiée. D’un point de vue macroé­conomique, le mécan­isme pro­posé, s’appuyant sur des clefs de répar­ti­tion, garan­tit en effet à la pro­fes­sion l’allocation de ressources qui lui est due, mais d’un point de vue microé­conomique, sa lec­ture et sa com­préhen­sion sont com­plex­es car elles ne cor­re­spon­dent pas pleine­ment aux réal­ités des sit­u­a­tions. Inté­gr­er ces 10 % dans les tar­ifs apportera la lis­i­bil­ité néces­saire pour tous.

S’appuyant poten­tielle­ment sur les bases de 2021, la méthodolo­gie 2022 réservera égale­ment des amé­nage­ments pos­si­bles : dis­tinc­tion pos­si­ble des enveloppes MCO et HAD, recours ou pas aux don­nées des équiv­a­lents temps plein 2021 ver­sus 2019, recours aux don­nées d’activités 2019 ou 2021… Les travaux sont lancés pour arbi­tr­er les allo­ca­tions de ressources dis­tribuées au plus tard en C3. Les adap­ta­tions par GHS sont atten­dues dans les années à venir, avec la prise en compte des tar­ifs issus des coûts réac­tu­al­isés, ten­ant compte des effets du Ségur 1 et 2 via l’étude nationale de coûts préal­able à la con­struc­tion des tar­ifs pub­liés.

L’intégration dans les tar­ifs con­stitue une moins mau­vaise solu­tion dans un sys­tème impar­fait…

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO