1,2, 3 Questions – Dr Pierre LANOT

Dr Pierre LANOT, médecin anesthésiste réanimateur, médiateur CLAHP

Com­ment les CME sont-elles struc­turées aujourd’hui pour prévenir et gér­er les con­flits entre médecins et direc­tions ?

Le texte offi­ciel de 1991 relatif aux CME des hôpi­taux publics fait plusieurs pages et définit très pré­cisé­ment leurs rôles et leur fonc­tion­nement. Ils ne font que quelques lignes pour les étab­lisse­ments de san­té de statut privé. Il revient donc aux médecins libéraux de for­malis­er leurs rela­tions avec leur direc­tion. En l’absence de textes pré­cis, nous n’avons pas de référence pour prévenir ou résoudre tout con­flit.

Quels sont les 4 out­ils dont doivent se dot­er les CME que vous recom­man­dez ?

À mon sens, qua­tre out­ils sont néces­saires au bon fonc­tion­nement des rela­tions médecins-étab­lisse­ments.

1‑Il faut tout d’abord que tous les médecins aient un con­trat d’exercice indi­vidu­el. Celui-ci con­tenant un arti­cle sur la démarche à suiv­re en cas de con­flit. Cer­tains pensent encore que ce con­trat est inutile et qu’ils seront ain­si plus libres. C’est une erreur car par défaut le con­trat générique du Con­seil de l’ordre fait loi. De nos jours, les pra­tiques pro­fes­sion­nelles évolu­ant, un con­trat d’exercice d’équipe pour une même spé­cial­ité sera utile pour accom­pa­g­n­er et encadr­er leur fort développe­ment.

2‑Il faut égale­ment que les CME s’organisent de façon indépen­dante de l’établissement. Le texte offi­ciel ne pré­cise rien sur ce point. La con­férence nationale des prési­dents de CME con­seille de struc­tur­er la CME en asso­ci­a­tion de loi de 1901. Ain­si la CME ayant une per­son­nal­ité morale peut con­tracter avec l’établissement les tutelles, notam­ment les ARS. Le corps médi­cal s’organise et se prend en charge dans une struc­ture indépen­dante. C’est un out­il indis­pens­able qui fait référence dans ses statuts aux deux derniers out­ils que sont : la con­ven­tion CME-étab­lisse­ment et le règle­ment intérieur médecin.

3‑La con­ven­tion CME/établissement est un ensem­ble de pré­con­i­sa­tions des­tinées à faciliter les rela­tions entre la CME et la direc­tion de l’établissement.  Elle pré­cise les procé­dures à suiv­re en cas de lit­ige entre direc­tions et prési­dents de CME ou entre médecins entre eux.

4‑Enfin, un règle­ment intérieur médi­cal est indis­pens­able. Il définit les rela­tions entre médecins, entre le médecin et l’établissement et le médecin et ses patients. Il rap­pelle égale­ment les struc­tures de con­cil­i­a­tion en cas de con­flit que sont le bureau de la CME et la com­mis­sion de rela­tion avec les usagers. La vie médi­cale de l’établissement est alors for­mal­isée.

Ces doc­u­ments, à réac­tu­alis­er tous les 5 ans, pré­cisent les oblig­a­tions présentes dans les textes offi­ciels. Ils fix­ent un cadre, font référence à tout moment et posent la CME comme le pre­mier organe de con­cil­i­a­tion des con­flits. Ils per­me­t­tent de dépas­sion­ner et déper­son­nalis­er les con­flits ce qui facilite leurs réso­lu­tions en interne.

Une fois que toutes ces ressources sont épuisées, une aide externe et notam­ment la médi­a­tion, est la bien­v­enue.

Vous inter­venez dans la cel­lule médi­a­tion créée au sein du CLAHP, quelle est votre exper­tise ?

J’ai démar­ré ma vie pro­fes­sion­nelle il y a trente ans par une procé­dure con­tentieuse de six ans avec la direc­tion de l’établissement qui avait décidé de se sépar­er du jour au lende­main du groupe de qua­tre médecins auquel j’appartenais. Cette très mau­vaise expéri­ence m’a coûté aus­si bien en temps qu’en argent. C’est ce qu’il faut éviter.

Après les ordon­nances de 1996, je me suis intéressé aux CME. J’ai par­ticipé à la créa­tion de la con­férence nationale des prési­dents de CME puis des con­férences régionales, j’ai présidé celle d’Île-de-France et ai pu ain­si par­ticiper à la CSOS au sein de la CRSA de ma région.

Je tire égale­ment mon expéri­ence de la créa­tion sous forme asso­cia­tive de la CME de mon étab­lisse­ment. J’ai par­ticipé à la rédac­tion de la con­ven­tion CME-étab­lisse­ment, à son déploiement dans les étab­lisse­ments du groupe, et à sa présen­ta­tion au sein d’URPS.