Publié le | dans Divers lois et réglements

Documents d’information

destinés aux parents endeuillés

Une instruc­tion récem­ment pub­liée présente cinq doc­u­ments, des­tinés à délivr­er une infor­ma­tion con­crète aux par­ents endeuil­lés pour les éclair­er sur leurs droits, les guider dans les for­mal­ités oblig­a­toires et les ori­en­ter vers des con­tacts utiles pour leur apporter sou­tien et accom­pa­g­ne­ment.

Ces doc­u­ments sont conçus pour être remis aux par­ents juste après le décès de leur enfant, notam­ment par les pro­fes­sion­nels des étab­lisse­ments de san­té qui accueil­lent ces familles.

 

Chaque année, env­i­ron 12 000 familles sont con­fron­tées au deuil de leur enfant de moins de 25 ans (avant ou après la nais­sance).

Dans la con­ti­nu­ité des travaux par­lemen­taires ayant don­né lieu à l’adoption de la loi n° 2020–692 du 8 juin 2020 visant à amélior­er les droits des tra­vailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, les asso­ci­a­tions de par­ents ont pu faire état d’un cer­tain nom­bre de dif­fi­cultés dans les rela­tions avec l’administration lors du décès d’un enfant.

Dans ce con­texte, un plan d’action a été annon­cé le 1er juin 2021. Il est décliné en trois axes :

- Axe 1 : sim­pli­fi­er les démarch­es et amélior­er l’accès au droit pour les familles ;

- Axe 2 : human­is­er les rap­ports entre les familles et l’administration ;

- Axe 3 : faciliter l’accès au sou­tien psy­chologique pen­dant la péri­ode de deuil.

 

Des livrets à des­ti­na­tion des familles endeuil­lées

« Le doc­u­ment prend la forme de cinq livrets dis­tincts :

  •  Le pre­mier livret est dédié à l’accompagnement des par­ents ayant per­du leur enfant avant la nais­sance ; ce phénomène n’est mal­heureuse­ment pas rare puisque chaque année 6 000 enfants env­i­ron nais­sent mort-nés.
  •  Le deux­ième livret con­cerne les décès en étab­lisse­ments de san­té, ceux-ci étant majori­taires par­mi les 6 000 décès d’enfants nés vivants. En effet, 2 600 enfants décè­dent dans leur pre­mière année de vie, essen­tielle­ment du fait d’infections con­trac­tées dans la péri­ode péri­na­tale ou de mal­for­ma­tions. A ces derniers, doivent être ajoutés près d’un mil­li­er de décès d’enfants de 1 à 24 ans du fait de mal­adies, dont les tumeurs, et de mal­for­ma­tions.
  •  Le troisième livret con­cerne les décès d’enfants à leur domi­cile et le qua­trième, à l’inverse, les décès à l’extérieur du domi­cile : sur la voie publique, dans un étab­lisse­ment sco­laire, de loisirs ou de vacances. Ces livrets cou­vrent générale­ment des décès d’enfants plus âgés, puisque la pre­mière cause de mor­tal­ité chez les enfants de 15 à 24 ans est due à des caus­es externes (non médi­cales).
  •  Enfin, le cinquième livret cou­vre la sit­u­a­tion très spé­ci­fique des décès à l’étranger. »

 

Modal­ités de dif­fu­sion aux étab­lisse­ments de san­té

L’objectif est de remet­tre aux familles une infor­ma­tion har­mon­isée adap­tée à leur sit­u­a­tion et dès l’annonce du décès de l’enfant. Il est donc essen­tiel que ce livret soit con­nu et disponible dans les étab­lisse­ments de san­té.

Les doc­u­ments sont unique­ment disponibles en télécharge­ment sur le por­tail nation­al des droits soci­aux (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vos-evenements-de-vie/parcours-deces ), dans la rubrique « Vous venez de per­dre un enfant » (S’informer sur l’ac­com­pa­g­ne­ment).

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :