Des indicateurs de vigilance à venir

Depuis presque vingt ans, nous sommes entrés dans une dynamique vertueuse d’amélioration con­tin­ue de la qual­ité et sécu­rité des soins. Ain­si, partout en France, les patients ont droit à une même qual­ité des soins stan­dard­is­ée et les soignants dis­posent du même cahi­er des charges. Cou­plée à un pilotage par indi­ca­teurs et à une inci­ta­tion finan­cière (IFAQ), la cer­ti­fi­ca­tion de la HAS tire le sys­tème de san­té vers le haut.

Dans le cadre de la réforme des autori­sa­tions, le min­istère de la San­té pose une nou­velle brique au dis­posi­tif qual­ité et lance la créa­tion d’indicateurs de vig­i­lance en cours de déf­i­ni­tion par la HAS, afin de s’assurer du respect d’un seuil a min­i­ma de la qual­ité. Ces nou­veaux indi­ca­teurs définiront un niveau d’alerte basé sur des valeurs atyp­iques à analyser dans un con­texte local, voire région­al. Le fran­chisse­ment de seuils déclenchera un dia­logue de ges­tion médi­cal­isé et la mise en place éventuelle de mesures cor­rec­tri­ces.

Afin d’éviter toute charge de tra­vail pour les étab­lisse­ments de san­té, ces indi­ca­teurs seront cal­cu­la­bles automa­tique­ment à par­tir du PMSI. Ils ne seront pas oppos­ables et ne pour­ront pas con­duire à une sus­pen­sion ou un retrait d’autorisation. Néan­moins, des sanc­tions sont prévues en cas de refus d’engager la con­cer­ta­tion.

D’ici juin 2023, des indi­ca­teurs seront défi­nis pour l’activité de chirurgie. Soyez donc vig­i­lants !

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO