Pour les unités de surveillance continue qui ne pourraient être intégrées au sein de la filière des soins critiques, des travaux viennent de débuter sur la requalification de l’unité de surveillance continue isolée en unité de soins renforcés (USR). Cette nouvelle unité devrait relever du régime des autorisations des activités de soins et non plus d’une reconnaissance contractuelle. Il est essentiel que cette nouvelle unité trouve sa place au sein des autres activités, notamment celles en cancérologie et d’imagerie interventionnelle.
Ces soins renforcés consistent en la prise en charge au sein d’une ou plusieurs unités, de patients qui présentent un état de santé stable sans risque de défaillance d’organe à court terme, nécessitant des soins complexes ou lourds liés à une pathologie médicale ou de chirurgie aiguë, ainsi qu’une surveillance clinique et biologique répétée. Les échanges se poursuivent sur la nécessité de disposer au sein du service, en fonction de la surveillance du patient pris en charge, d’un dispositif de surveillance continue.
Les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont en discussion et la FHP-MCO a fait part à la DGOS de points de vigilance. Tout d’abord, une capacité minimale demandée de 6 lits rend inéligibles de nombreuses structures dotées de capacité moindre, 4 lits par exemple qui se montreraient en incapacité d’être upgradés à 6 lits. Une étude d’impact s’impose sur les disparitions, restructurations potentielles et sur l’accès aux soins, en identifiant les territoires de santé qui seraient fragilisés. De même, disposer de moyens pour la surveillance continue et d’autres éléments organisationnels doivent être traités. Concernant l’équipe paramédicale, la FHP-MCO propose qu’au moins deux professionnels paramédicaux, dont une infirmière, soient présents. Enfin, une nouvelle cotation pour les médecins libéraux sera nécessaire et elle passera par une nécessaire adaptation des règles de la CCAM, en lien avec les unités de soins renforcés, la nomenclature faisant explicitement référence aux soins continus.
L’unité de soins renforcés doit rapidement trouver sa place dans nos établissements, en complémentarité de la filière des soins critiques, régie par de nouveaux textes publiés fin avril. La publication de textes sur le fonctionnement des USR est prévue avant la fin de l’été 2022 et le premier groupe de travail sur la réforme de financement débutera en juin. Ce dossier est majeur pour la pérennité de certaines activités de soins et, de fait, pour nos établissements de santé, mais aussi pour préserver l’accès aux soins au sein des territoires. Un suivi est assuré plus encore et nous vous tiendrons informés du déroulé de ce dossier.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO