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Publication de l’arrêté du 14 avril 2022 déterminant
la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Les établissements de santé transmettent un dossier de candidature au ministère chargé de la santé et à l’agence régionale de santé dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

 

Dans la suite de la dépêche FHP-MCO du 12 avril dernier, l’arrêté du 14 avril 2022 déter­mi­nant la com­po­si­tion et les modal­ités de trans­mis­sion du dossier de can­di­da­ture à l’expérimentation per­me­t­tant la réal­i­sa­tion de soins de néona­tolo­gie au domi­cile des patients par des unités de néona­tolo­gie a été pub­lié.

Afin de favoris­er des sor­ties d’hospitalisation plus pré­co­ces des nou­veau-nés pré­maturés, le décret fix­ait les con­di­tions de déroule­ment d’une expéri­men­ta­tion per­me­t­tant aux struc­tures autorisées à l’acticités de néona­tolo­gie de réalis­er des soins de néona­tolo­gie au domi­cile de leurs patients.

Pour ren­tr­er dans ce nou­veau dis­posi­tif, les nou­veau-nés pré­maturés dont l’é­tat de san­té ne jus­ti­fie plus le main­tien à temps com­plet dans l’u­nité de néona­tolo­gie mais requiert des soins d’une qual­ité et d’une tech­nic­ité équiv­a­lentes à celles que délivre l’équipe de néona­tolo­gie lors de la prise en charge hos­pi­tal­ière.

La présen­ta­tion générale du pro­jet com­porte notam­ment :

La présen­ta­tion générale du pro­jet com­porte notam­ment :

  • les critères d’inclusion des nou­veau-nés ;
  • le vol­ume estimé de l’activité, en indi­quant notam­ment si le pro­jet se posi­tionne dans une logique sub­sti­tu­tive à l’activité du ser­vice de néona­tolo­gie ;
  • l’organisation en ter­mes de ressources humaines, pré­cisant notam­ment le nom­bre, la caté­gorie des per­son­nels con­tribuant au fonc­tion­nement de l’équipe et leur quotité de temps de tra­vail ;
  • la descrip­tion des modal­ités d’intervention au domi­cile, inclu­ant notam­ment les plages horaires de la délivrance des soins, l’organisation matérielle prévue, le périmètre de la prise en charge, les modal­ités de la per­ma­nence télé­phonique et les modal­ités de la com­mu­ni­ca­tion des don­nées rel­a­tives aux soins entre les inter­venants ;
  • l’organisation retenue en ter­mes de coor­di­na­tion avec le ser­vice de néona­tolo­gie pour assur­er la con­ti­nu­ité des soins et la réponse à l’urgence, si néces­saire ;
  • les modal­ités de recueil et de ges­tion des dys­fonc­tion­nements éventuels ;

L’ensemble du dossier est trans­mis par le deman­deur par voie élec­tron­ique au min­istre chargé de la san­té (à l’attention de dgos-R3@sante.gouv.fr) et à l’agence régionale de san­té com­pé­tente.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de l’arrêté ci-joint.

Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À Télécharg­er :

- Arrêté du 14 avril 2022 déter­mi­nant la com­po­si­tion et les modal­ités de trans­mis­sion du dossier de can­di­da­ture à l’ex­péri­men­ta­tion per­me­t­tant la réal­i­sa­tion de soins de néona­tolo­gie au domi­cile des patients par des unités de néona­tolo­gie en appli­ca­tion du décret n° 2022–524 du 11 avril 2022 et la com­po­si­tion du rap­port d’ac­tiv­ité annuel atten­du des étab­lisse­ments de san­té qui par­ticipent à cette expéri­men­ta­tion
- Décret n° 2022–524 du 11 avril 2022 relatif à la réal­i­sa­tion à titre expéri­men­tal de soins de néona­tolo­gie au domi­cile des patients par des unités de néona­tolo­gie