Dépêche Expert N°667 — Séances d’accompagnement psychologique

Participation de 40% pour les assurés dans le cadre de séances d’accompagnement psychologique

Par une déci­sion du 24 févri­er 2022 rel­a­tive à la par­tic­i­pa­tion de l’assuré aux séances d’accompagnement psy­chologique, l’assuré par­ticipera à hau­teur de 40%. Ce taux a été fixé par déci­sion de l’Union nationale des caiss­es d’assurances mal­adie, après avis de l’Union nationale des organ­ismes d’assurance mal­adie com­plé­men­taire. 

Ces séances de psy­cho­logues qui peu­vent être réal­isées dans le cadre d’un exer­ci­ce libéral, d’un exer­ci­ce en cen­tre de san­té ou en mai­son de san­té font l’objet d’une prise en charge par les régimes oblig­a­toires d’assurance mal­adie dès lors qu’elles s’inscrivent dans le dis­posi­tif suiv­ant :

1. Le psy­cho­logue réal­isant la séance a fait l’ob­jet d’une sélec­tion par l’au­torité com­pé­tente désignée par décret, per­me­t­tant d’at­tester de sa qual­i­fi­ca­tion pour la réal­i­sa­tion de cette presta­tion, et est sig­nataire d’une con­ven­tion avec l’or­gan­isme local d’as­sur­ance mal­adie de son lieu d’ex­er­ci­ce ;
2. L’as­suré social béné­fi­ci­aire de la séance a fait l’ob­jet d’un adres­sage par le médecin trai­tant ou, à défaut, par un médecin impliqué dans la prise en charge du patient jus­ti­fi­ant cette presta­tion d’ac­com­pa­g­ne­ment psy­chologique.

Pour rappel la Dépéche n°660 du 14 mars 2022 pré­ci­sait la prise en charge par l’Assurance Mal­adie de presta­tions d’accompagnement psy­chologique. Afin de ren­tr­er dans ce dis­posi­tif, les psy­cho­logues doivent respecter deux critères :

Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,