Publié le | dans Le billet de la présidente

Tou­jours pas de pub­li­ca­tion des tar­ifs au Jour­nal offi­ciel ce week-end ! En 2021, la pub­li­ca­tion était inter­v­enue le 31 mars. Nous nous ori­en­tons vers une pub­li­ca­tion qua­si aus­si tar­dive. Nos chaînes de fac­tura­tion sont tou­jours blo­quées et nous n’avons pas eu d’écoute, à ce jour, con­cer­nant la demande d’avance de tré­sorerie. La « rai­son » laisse penser que cette pub­li­ca­tion est immi­nente et que les délais habituels sont néces­saires pour ren­dre opéra­tionnelle la reprise de la fac­tura­tion, tant côté CPAM que côté SSII, pour nos étab­lisse­ments de san­té.

Alors que savons-nous de cette cam­pagne 2022 ?

Tout d’abord, elle est com­plexe dans sa con­struc­tion et la lec­ture est dif­fi­cile en rai­son des choix opérés en 2021 sur le finance­ment du Ségur 1. En effet, le gou­verne­ment a fait le choix de financer 12 mois des charges Ségur 1 en 2021 par une crois­sance tar­i­faire mise en œuvre au 1er mars 2021. Cela induit néces­saire­ment un repo­si­tion­nement des tar­ifs au 1er mars 2022. Il est regret­table que ce choix tech­nique ait été mis en œuvre car il nuit à la lis­i­bil­ité de la con­struc­tion de la cam­pagne 2022 et au fait que nous béné­fi­cions de crois­sances tar­i­faires au titre des mesures générales du Ségur 2, et des mesures spé­ci­fiques pour les sages-femmes et les IDE des soins cri­tiques.

Par ailleurs, en sus des mesures Ségur 2, nous ne pou­vons que nous féliciter de la déci­sion poli­tique d’aller au-délà du planch­er défi­ni dans l’accord de pluri­an­nu­al­ité, en actant une crois­sance des ressources (tar­ifs+ IFAQ) à 0,7 % en lieu et place de 0,2 %, per­me­t­tant notam­ment une crois­sance de l’enveloppe IFAQ portée à 700 mil­lions dans de meilleures con­di­tions.

Ensuite, si on note l’absence de l’utilisation des tar­ifs issus des coûts pour la deux­ième année con­séc­u­tive afin de garder plus de lis­i­bil­ité sur les mesures Ségur, nous retrou­vons en 2022 des actions de con­struc­tion de cam­pagne plus « habituelles », comme la refonte de la clas­si­fi­ca­tion des GHM et l’intégration de médica­ments onéreux et de dis­posi­tifs médi­caux dans les tar­ifs des GHS. Cette année 2022 mar­que aus­si la final­i­sa­tion de la mise en œuvre de la réforme du finance­ment des ser­vices d’urgences, notam­ment par le deux­ième et dernier abat­te­ment des tar­ifs des GHS UHCD.

Enfin, cette cam­pagne tar­i­faire 2022 n’est par nature pas ter­minée car cette pub­li­ca­tion des tar­ifs ne prend pas en compte les récentes évo­lu­tions de nos charges qui sont con­fir­mées notam­ment en matière d’inflation galopante que nous subis­sons tous les jours. À not­er que nous atten­dons égale­ment la pub­li­ca­tion de l’arrêté de garantie de finance­ment 2022. En cette péri­ode de reprise d’épidémie dont on ne con­naît pas encore les effets sur les pris­es en charge hos­pi­tal­ières, la péren­ni­sa­tion de ce dis­posi­tif est atten­due.

Dès la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­i­faire 2022, une dépêche vous sera adressée afin de vous décrire plus en détails le con­tenu de cette cam­pagne tar­i­faire 2022.

Par­i­ons que, sor­tis de ces années COVID, nous retrou­verons dès 2023 le respect indis­pens­able de cette échéance du 1er mars, dans le cadre d’un nou­v­el accord de pluri­an­nu­al­ité d’une durée de cinq années.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO