Publié le | dans Le billet de la présidente

Les 126 arti­cles de la loi dite « Kouch­n­er » ont fêté leurs 20 ans le 4 mars dernier. Les droits de la per­son­ne malade sont inscrits dans la loi, et leur non-respect est pas­si­ble de sanc­tion. Au-delà de ce cadre juridique fon­da­men­tal, deux décen­nies plus tard, peut-on qual­i­fi­er de mature notre démoc­ra­tie san­i­taire ?

Le dia­logue avec les usagers s’est dévelop­pé sur le ter­rain et s’est struc­turé aux niveaux région­al et nation­al. France Assos San­té exprime d’une seule voix les attentes de plus de 80 asso­ci­a­tions d’usagers. De « per­son­ne malade », le patient est devenu une par­tie prenante de l’établissement. Son expéri­ence et exper­tise ont évolué de la théorie à des valeurs bien réelles, d’ailleurs oppos­ables, au cen­tre de la démarche qual­ité et donc de la per­for­mance de l’établissement de san­té. La FHP-MCO lançait le con­grès annuel des représen­tants des usagers il y a douze ans. Ce ren­dez-vous désor­mais insti­tu­tion­nal­isé a pour ver­tu d’apporter de la com­préhen­sion et du respect mutuels, et d’animer une démarche col­lec­tive d’amélioration con­tin­ue. De même, la FHP a été por­teuse de la créa­tion de la fon­da­tion des usagers. Pro­gres­sive­ment, notre démoc­ra­tie san­i­taire s’est dess­inée et imposée.

Ensuite, la respon­s­abil­i­sa­tion partagée du patient et du pro­fes­sion­nel dans la déci­sion de prise en charge portée par le droit à l’information et au con­sen­te­ment, con­solidée par la per­son­ne de con­fi­ance, est un autre signe de cette matu­rité. Chaque patient est acteur de sa prise en charge (Assis­tant) et non pas pas­sif (Assisté). Les béné­fices-risques de chaque déci­sion médi­cale sont ain­si com­pris et con­sen­tis par les deux par­ties.

Enfin, l’organisation d’un dis­posi­tif d’indemnisation des par­ties souligne la sagesse acquise. Des com­mis­sions régionales de con­cil­i­a­tion et d’indemnisation fondée sur la sol­i­dar­ité nationale font leur appari­tion pour faciliter le règle­ment ami­able des lit­iges relat­ifs aux acci­dents médi­caux, aux affec­tions iatrogènes et aux infec­tions noso­co­mi­ales.

Notre démoc­ra­tie (san­i­taire) est extrême­ment pré­cieuse. Préser­vons-la et dévelop­pons-la au quo­ti­di­en. Ren­dez-vous le 29 sep­tem­bre 2022 pour notre 13e con­grès des représen­tants des usagers.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO