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Loi 3DS : des marges de manœu­vre aux élus locaux

Elle autorise les com­munes notam­ment à « con­courir volon­taire­ment au finance­ment du pro­gramme d’in­vestisse­ment des étab­lisse­ments de san­té publics, ESPIC et privés » en respec­tant « les objec­tifs du sché­ma région­al ou inter­ré­gion­al de san­té ».
La loi entend don­ner des marges de manœu­vre aux élus locaux. C’est avant tout un texte tech­nique qui prévoit de mul­ti­ples mesures en matière de dif­féren­ci­a­tion, de com­pé­tences à la carte, de décen­tral­i­sa­tion (loge­ment social, routes, RSA, san­té…), de décon­cen­tra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion locale.

Appel à pro­jets « tiers lieux d’ex­péri­men­ta­tion »

Doté d’un bud­get de 63 mil­lions d’euros sur 4 ans, cet appel financera des tiers lieux pour pal­li­er le manque de ter­rains d’expérimentation dans la stratégie d’accélération « San­té numérique ».

Crise san­i­taire : l’Europe dis­pose de HERA

La mis­sion Health Emer­gency Response Author­i­ty (HERA) née en sep­tem­bre 2021, prend toute sa mesure début 2022. Elle garan­tit la disponi­bil­ité, l’ac­cès et la dis­tri­b­u­tion de con­tre-mesures médi­cales dans l’U­nion. Voir l’édito de F Gama.

« L’HERA a une mis­sion claire : garan­tir la disponi­bil­ité, l’ac­cès et la dis­tri­b­u­tion de con­tre-mesures médi­cales dans l’U­nion. L’HERA con­stitue la réponse de l’UE à la fois pour anticiper et pour gér­er les sit­u­a­tions d’ur­gence. Elle dis­posera de l’in­flu­ence et du bud­get néces­saires pour col­la­bor­er avec l’in­dus­trie, les experts médi­caux, les chercheurs et nos parte­naires mon­di­aux afin de veiller à ce que des équipements, des médica­ments et des vac­cins essen­tiels soient rapi­de­ment disponibles en cas de besoin. Nous le savons désor­mais : pour lut­ter con­tre la pandémie de Covid-19 et les futures urgences san­i­taires, la coopéra­tion est la seule voie pos­si­ble », a déclaré son vice-prési­dent Mar­gari­tis Schi­nas.
Par ailleurs, l’as­so­ci­a­tion européenne Shared Patient Expe­ri­ence cherche à dévelop­per l’ex­péri­ence patient en val­orisant les ini­tia­tives de ter­rain. Elle tra­vaille aus­si à démon­tr­er le retour sur investisse­ment de la démarche.

FHP-MCO : le rap­port d’activité 2021 est en ligne

En atten­dant de recevoir cette pub­li­ca­tion dans votre boîte aux let­tres, la ver­sion PDF enrichie d’informations com­plé­men­taires est déjà disponible. Bonne lec­ture.

 

Journée mon­di­ale con­tre l’obésité le 4 mars

Cet événe­ment vise à bris­er les tabous. L’obésité est une mal­adie mul­ti­fac­to­rielle. Voir l’état des lieux et ten­dances de la chirurgie de l’obésité dans l’hospitalisation privée.

Depuis une ving­taine d’années dé­jà, la chirurgie baria­trique attire sur elle les feux de l’actualité. Son développe­ment a coïn­cidé avec l’accroissement de l’obésité en France, et plus générale­ment dans le monde, et l’apparition de tech­niques chirur­gi­cales et de matéri­aux spé­ciale­ment dédiés, ré­putés offrir aux patients obès­es un traite­ment plus effi­cace et com­plé­men­taire de la mise en œuvre d’un régime hypocalorique. Le reten­tisse­ment mé­di­a­tique (presse écrite et audio­vi­suelle) a été majeur. Les chirurgiens vis­céraux y ont vu un champ de développe­ment de leur activité, et beau­coup se sont engagés dans la dis­ci­pline.
Par­allèle­ment, les autorités san­i­taires se sont inquiétées de l’absence de régu­la­tion de cette activité en expan­sion spec­tac­u­laire. Elles ont red­outé un impact économique sur les dépens­es d’Assurance mal­adie, ain­si qu’un impact san­i­taire, dans la mesure où les effets à long terme de cette chirurgie étaient incon­nus et où les con­di­tions de mise en œuvre étaient lais­sées à la libre appré­ci­a­tion des chirurgiens.
La HAS a pub­lié des recom­man­da­tions, l’IGAS et la CNAM ont pro­cédé à des enquêtes, et aujourd’hui le min­is­tère entend soumet­tre cette activité à une régu­la­tion.
La FHP-MCO a mis­sion­né le Dr Michèle Bra­mi, ancien médecin con­seil du syn­di­cat, pour éval­uer l’activité de chirurgie baria­trique.
Cette pub­li­ca­tion vise à décrire les évo­lu­tions actuelles de l’activité et celles des modalités de prise en charge, puis à iden­ti­fi­er, dans les lim­ites du PMSI, le respect des recom­man­da­tions de la HAS.

Syn­thèse
Extrait du Data n°4, décem­bre 2020

1. La pro­gres­sion du vol­ume d’activité de la chirurgie baria­trique a cessé depuis 2016 et une ré­gres­sion impor­tante est entamée et s’est accélérée entre 2018 et 2019.

2. La part de marché du secteur privé sur cette activité s’érode, mais pas plus que sur l’activité chirur­gi­cale glob­ale.

3. Le PMSI apporte la preuve que les recom­man­da­tions de la HAS (indi­ca­tion opéra­toire, bilan préopéra­toire) sont respectées dans env­i­ron 3/4 des pris­es en charge. Dans les autres cas, ce respect n’est pas tracé dans le PMSI mais peut très bien avoir été réalisé en con­sul­ta­tion et soins externes.

4. Les com­pli­ca­tions sont excep­tion­nelles, du moins celles qui entraîn­eraient une hos­pi­tal­i­sa­tion.

5. Si on devait soumet­tre cette activité à autori­sa­tion et impos­er un seuil d’activité, par exem­ple à 30 séjours/an, 34 % des étab­lisse­ments de san­té publics et 26 % des étab­lisse­ments de san­té privés qui dévelop­pent actuelle­ment cette activité seraient empêchés de pour­suiv­re. Toute­fois, cette inter­dic­tion n’affecterait que 5 % de l’activité nationale.

Can­cers col­orec­taux : la Ligue s’inquiète

À l’approche de Mars Bleu, la Ligue con­tre le can­cer s’inquiète de la baisse du dépistage, accen­tuée par la crise san­i­taire alors que les can­cers col­orec­taux sont les 2e plus meur­tri­ers en France. Suiv­re les édi­tions du « Fil bleu » de la FHP-MCO dès le 4 mars 2022.

12 mater­nités privées label­lisées IHAB

Un rap­port de l’OMS et l’UNICEF dénonce les tech­niques de com­mer­cial­i­sa­tion agres­sives des sub­sti­tuts du lait mater­nel. 12 mater­nités sur les 56 label­lisées IHAB en France sont privées. Un engage­ment pro­por­tion­nel à la part d’activité du secteur privé.

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