Publié le | dans Actus santé

16 recos pour opti­miser le trans­port san­i­taire

Avec une hausse de 21,2 % des dépens­es entre 2020 (4,3 mil­liards d’eu­ros) et 2021, les trans­ports san­i­taires sont scrutés. Deux députés font le point pour opti­miser les 61 mil­lions de tra­jets effectués.Les députés Julien Borow­czyk (LREM, Loire) et Josiane Cor­neloup (LR, Saône-et-Loire) de la com­mis­sion des affaires sociales émet­tent 16 propo­si­tions : déploiement de plate­formes, car­togra­phie des besoins et de l’offre, per­ti­nence et l’adaptation des trans­ports, péd­a­gogie auprès des patients, remet­tre la pre­scrip­tion médi­cale au cen­tre du proces­sus (réac­tu­al­i­sa­tion du référen­tiel de pre­scrip­tion des trans­ports datant de 2006), etc. Retrou­vez les recom­man­da­tions en page 74 du rap­port par­lemen­taire. Ils ont recen­sé pas moins de 140 sit­u­a­tions dif­férentes et pointent l’extrême com­plex­ité de l’organisation du trans­port san­i­taire en France, divisé entre plusieurs types d’ambulances, les VSL et les taxis con­ven­tion­nés. Ils soulig­nent égale­ment que les trans­ports con­cer­nent en majorité les soins en lien avec les can­cers et l’in­suff­i­sance rénale chronique.
Ils indiquent que la ré­forme portée par l’article 80 de la loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale pour 2017 « a con­stitué un pas impor­tant en vue de respon­s­abilis­er les étab­lisse­ments de san­té dans la ges­tion de la dépense en matière de trans­port san­i­taire ». Toute­fois, pré­cisent-ils, « cette ré­forme mérit­erait une éval­u­a­tion régulière, notam­ment en matière d’impact financier pour les étab­lisse­ments. »

Droit à l’ou­bli : réduc­tion de 10 à 5 ans

Le Par­lement a réduit ce droit applic­a­ble en matière d’as­sur­ance pour les patholo­gies can­céreuses et l’hé­patite C. Les sig­nataires de la con­ven­tion Aeras (s’as­sur­er et emprunter avec un risque aggravé de san­té) dis­poseront de 3 mois pour en éten­dre l’application à d’autres mal­adies.

SAS et télé­con­sul­ta­tion : la nomen­cla­ture évolue

L’avenant n°9 à la con­ven­tion des médecins libéraux a notam­ment fixé les modal­ités de rémunéra­tion des médecins par­tic­i­pant au ser­vice d’ac­cès aux soins et adap­té les règles de la télé­con­sul­ta­tion.
Le finance­ment de deux actes liés à la télé-exper­tise d’un médecin (demande et réal­i­sa­tion), « con­sul­ta­tion blanche », pour les per­son­nes hand­i­capées, con­sul­ta­tion de san­té sex­uelle pour tous les jeunes de moins de 26 ans, autres con­sul­ta­tions com­plex­es, etc. est désor­mais pré­cisé.

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