Dépêche Expert N°651 – Réforme des autorisations des activités de soins

Ces textes fix­ent les con­di­tions d’implantation pour l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie en neu­ro­ra­di­olo­gie, notam­ment les actes con­cernés, les con­di­tions de son exer­ci­ce et les modal­ités rel­a­tives à l’autorisation de pra­ti­quer cette activ­ité ain­si que les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie au moins sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Après la pub­li­ca­tion des con­di­tions d’implantation de la médecine nucléaire, sont pub­liés ce matin trois textes au jour­nal offi­ciel por­tant sur l’autorisation de l’activité de soins inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie :

• Décret n° 2022–21 du 10 jan­vi­er 2022 relatif aux con­di­tions d’implantation de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie ;
• Décret n° 2022–22 du 10 jan­vi­er 2022 relatif aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie ;
• Arrêté du 10 jan­vi­er 2022 fix­ant le nom­bre min­i­mal annuel d’actes pour l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie.

Déf­i­ni­tion
L’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie con­cerne les actes diag­nos­tiques et thérapeu­tiques qui por­tent sur la région cer­vi­co-céphalique et médul­lo-rachi­di­enne et qui sont réal­isés par voie endovas­cu­laire ou par voie per­cu­tanée, hors local­i­sa­tion ostéoar­tic­u­laire. Les actes por­tant sur la thy­roïde ne sont pas con­cernés.

Gra­da­tion des soins
L’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie s’exerce suiv­ant deux men­tions :
1° Men­tion A com­prenant unique­ment la réal­i­sa­tion de la thrombec­tomie mécanique et les actes diag­nos­tiques asso­ciés dans le cadre de l’accident vas­cu­laire cérébral ischémique aigu ;
2° Men­tion B com­prenant l’ensemble des activ­ités inter­ven­tion­nelles en neu­ro­ra­di­olo­gie.

L’autorisation n’est accordée que si le tit­u­laire dis­pose à tout moment d’un accès sur place :
1° Pour les sites de men­tion A, à une salle d’angiographie numérisée inter­ven­tion­nelle répon­dant aux con­di­tions d’anesthésie et d’asepsie iden­tiques à celles d’un bloc opéra­toire et dis­posant de moyens de visu­al­i­sa­tion du parenchyme cérébral ;
2° Pour les sites de men­tion B, à deux salles d’angiographie numérisée inter­ven­tion­nelles répon­dant aux con­di­tions d’anesthésie et d’asepsie iden­tiques à celles d’un bloc opéra­toire et dis­posant de moyens de visu­al­i­sa­tion du parenchyme cérébral, dont une salle biplan.
Cette salle est située à prox­im­ité d’une salle de sur­veil­lance post inter­ven­tion­nelle.
La pra­tique de l’activité inter­ven­tion­nelle en neu­ro­ra­di­olo­gie de la men­tion B néces­site l’accès à tout moment sur site à des appareils de mesure et d’enregistrement con­tinu de la pres­sion intracrâni­enne et à un écho-Doppler tran­scrânien ;

Activ­ité Min­i­male
L’autorisation de pra­ti­quer l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie ne peut être accordée, main­tenue ou renou­velée que si le tit­u­laire de l’autorisation respecte une activ­ité min­i­male annuelle.

Le nom­bre d’actes que doit réalis­er, par site, le tit­u­laire de l’autorisation de pra­ti­quer l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie, est fixé à :
1° Pour la men­tion A, 60 actes de thrombec­tomie mécanique de l’accident vas­cu­laire cérébral ischémique aigu ;
2° Pour la men­tion B, 140 actes inter­ven­tion­nels thérapeu­tiques en neu­ro­ra­di­olo­gie.

Le nom­bre d’actes que doit réalis­er, par site, le tit­u­laire de l’autorisation de pra­ti­quer l’activité inter­ven­tion­nelle sous imagerie médi­cale en neu­ro­ra­di­olo­gie est fixé à 45 actes de thrombec­tomie mécanique de l’accident vas­cu­laire cérébral ischémique aigu pour les cen­tres de men­tion A assur­ant une per­ma­nence des soins déroga­toire.

Lien avec le sché­ma région­al

Les dis­po­si­tions des sché­mas inter­ré­gionaux d’organisation des soins en vigueur à la date de pub­li­ca­tion du présent décret, demeurent applic­a­bles, dans chaque région, jusqu’à la pub­li­ca­tion dans chaque région du sché­ma région­al de san­té mod­i­fié pour tir­er les con­séquences de ces textes.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance plus en détails de ces textes.

Nous restons dans l’attente de la pub­li­ca­tion de textes à venir con­cer­nant :

• La car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle ;
• Les urgences ;
• Les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de la médecine nucléaire.

Les autres activ­ités de soins en sont à la phase de con­cer­ta­tion.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,