Publié le | dans Financement & Tarification

La notice technique ATIH concernant les admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus est disponible sur le site internet de l’ATIH

His­torique
La mesure 5 du pacte de refon­da­tion des urgences prévoit de généralis­er des par­cours dédiés aux per­son­nes âgées afin de lim­iter leurs pas­sages aux urgences via des admis­sions directes en ser­vice.

Cette mesure fait par­tie du Ségur de la san­té et fait l’objet d’un suivi nation­al.

L’admissions directes non pro­gram­mées des patients âgés de 75 ans et plus (ADNP75) repose sur une inci­ta­tion des étab­lisse­ments à aug­menter le nom­bre de patients âgés en admis­sion directe non pro­gram­mée à par­tir de leur domi­cile

Ces admis­sions non pro­gram­mées peu­vent être en hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète ou de jour.

Mise en place du dis­posi­tif ADNP75
Depuis 2020, sous la coor­di­na­tion des ARS, appuyée par des finance­ments en dota­tion d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (AC), une pre­mière phase a été déployée et con­cerne les étab­lisse­ments qui accueil­lent des per­son­nes âgées de manière non pro­gram­mée, qu’ils dis­posent ou non d’une struc­ture des urgences autorisée.

Une sec­onde phase reposant sur une inci­ta­tion finan­cière est prévue afin de val­oris­er le change­ment des organ­i­sa­tions, basée sur des indi­ca­teurs en cours de con­struc­tion. Ils se basent sur les don­nées disponibles dans le PMSI MCO com­plétées par un recueil de don­nées à par­tir du 1er jan­vi­er 2022.

A ce jour, nous n’avons pas plus de détail sur cette inci­ta­tion finan­cière et son « démar­rage ».

Le finance­ment ADNP75 a voca­tion à con­cern­er les séjours en médecine et chirurgie (hos­pi­tal­i­sa­tions com­plètes et hos­pi­tal­i­sa­tions de jour, mais non les séances) des patients âgés de 75 ans et plus, en admis­sion directe non pro­gram­mée, dans le cadre d’une enveloppe d’Aide à la Con­trac­tu­al­i­sa­tion (AC).

Un tra­vail sur un poten­tiel d’admissions directes sera mis à dis­po­si­tion des étab­lisse­ments de san­té qui dis­posent d’une struc­ture des urgences. Il s’agit de tableaux per­me­t­tant d’évaluer le poten­tiel de pas­sages aux urgences évita­bles par racine de GHM en fonc­tion d’un taux repère nation­al.

Déf­i­ni­tion des admis­sions directes non pro­gram­mées

Admis­sion directe Admis­sion non pro­gram­mée
- admis­sion qui se fait directe­ment en ser­vice sans pas­sage préal­able par une struc­ture de urgences.  Elle s’effectue pour un patient à domi­cile ou en étab­lisse­ment social ou médi­co-social d’hébergement.
— admis­sion qui fait suite à la demande d’un médecin.		 Admis­sion inopinée non prévue 2 jours avant sa réal­i­sa­tion effec­tive.

Ain­si, le délai entre la demande d’admission et l’admission effec­tive du patient com­prend 2 nuits au max­i­mum au sens du PMSI.

Périmètre du recueil
Le recueil con­cerne tous les étab­lisse­ments MCO, qu’ils dis­posent ou non d’une struc­ture des urgences.
Le périmètre du recueil du car­ac­tère non pro­gram­mé du séjour est plus large que celui du finance­ment du dis­posi­tif ADNP75.

La vari­able « non pro­gram­mé » (NP) peut être recueil­lie pour tous les séjours de patients âgés de 18 ans et plus admis directe­ment depuis le domi­cile ou assim­ilé, en hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète ou en hos­pi­tal­i­sa­tion de jour en médecine et en chirurgie.

Sont exclus du périmètre du recueil les séjours qui ne font pas l’objet d’une admis­sion directe :
► hos­pi­tal­i­sa­tion après pas­sage par la struc­ture des urgences ou l’UHCD de l’établissement ou d’un autre étab­lisse­ment ;
► trans­fert, muta­tion ;
► PIE, PIA ;
► pour lesquels le patient est admis directe­ment en réan­i­ma­tion, soins en unité de sur­veil­lance con­tin­ue, autres soins inten­sifs ;
► qui sont groupés dans les CMD suiv­antes :

  • 14 : Grossess­es pathologiques, accouche­ments et affec­tions du post-par­tum
  • 15 : Nou­veau-nés, pré­maturés et affec­tions de la péri­ode péri­na­tale
  • 22 : Brûlures
  • 27 : Trans­plan­ta­tions d’or­ganes
  • 28 : Séances

Resti­tu­tion
Un tableau OVALIDE dédié sera élaboré.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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