Publié le | dans Actus santé

San­té décar­bonée : les régle­men­ta­tions à retenir

Mesur­er ses émis­sions de gaz à effet de serre (Beges depuis 2012), ses con­som­ma­tions énergé­tiques (depuis 2015), son effi­cience ther­mique (depuis 2012), quelques lois essen­tielles sont à retenir. À anticiper : le décret ter­ti­aire (depuis 2020) entre en action en sep­tem­bre 2022.

  • Le décret ter­ti­aire (2020) de la loi Elan s’im­pose pour les bâti­ments de plus de 1 000 m2. D’i­ci fin sep­tem­bre 2022, les déc­la­ra­tions de con­som­ma­tions énergé­tiques devront être faites sur la plate­forme Oper­at. Ce décret a pour objec­tif final de réduire la con­som­ma­tion énergé­tique de 40 % d’i­ci 2030, par rap­port à l’an­née de référence (com­prise et choisie entre 2010 et 2020), pour les entre­pris­es du ter­ti­aire, puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
  • Le BEGES, bilan de gaz à effet de serre régle­men­taire (scope 1 et 2), est oblig­a­toire depuis 2012, tous les 4 ans, pour les struc­tures privées (+ de 500 salariés) et tous les 3 ans pour les organ­i­sa­tions publiques (+ de 250 salariés).
  • Un audit énergé­tique est oblig­a­toire depuis 2015 pour les struc­tures publiques et privées de + de 250 salariés.
  • Le diag­nos­tic de per­for­mance énergé­tique (DPE) est oblig­a­toire depuis 2015 pour les étab­lisse­ments accueil­lant du pub­lic de plus de 250 m2, son affichage est aus­si oblig­a­toire.
  • Con­cer­nant les bâti­ments neufs, la régle­men­ta­tion ther­mique (RT) 2012 s’applique, elle indique un seuil à 50 kwh/m2.
  • La loi Egal­im (2018) vise le développe­ment d’une ali­men­ta­tion saine et elle impose par exem­ple 50 % de pro­duits durables et de qual­ité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique.

Con­di­tions de tra­vail : la DREES enquête

Inten­sité tem­porelle, con­traintes horaires et physiques, deman­des émo­tion­nelles et con­flits de valeur… le rap­port DREES souligne une aggra­va­tion de cer­tains indi­ca­teurs de la vie au tra­vail à l’hôpital.

Extraits du rap­port DREES n°1215 de novem­bre 2021 : « L’exposition à de nom­breuses con­traintes liées aux con­di­tions de tra­vail demeure, en 2019, net­te­ment plus mar­quée dans le secteur hos­pi­tal­ier qu’ailleurs. »

Si les con­traintes horaires sont très spé­ci­fiques dans le secteur hos­pi­tal­ier, l’intensité du tra­vail est égale­ment davan­tage rap­portée que pour l’ensemble des salariés. C’est notam­ment le cas du sen­ti­ment de devoir effectuer une quan­tité de tra­vail exces­sive, qui pro­gresse à l’hôpital sur la péri­ode : en 2019, 57 % des salariés du secteur esti­ment leur quan­tité de tra­vail exces­sive, con­tre 53 % en 2013. Pour l’ensemble des salariés, cette pro­por­tion est sta­ble à 40 % sur la péri­ode. Ain­si, le fait de devoir tou­jours ou sou­vent se dépêch­er reste rap­porté par plus de 60 % des salariés du secteur hos­pi­tal­ier, con­tre env­i­ron 45 % de l’ensemble des salariés sur la péri­ode.

Le fait de devoir tou­jours ou par­fois cacher ses émo­tions est fréquem­ment dé­claré par les salariés du secteur. En 2019, 39 % d’entre eux dé­clar­ent devoir cacher leurs émo­tions, un niveau com­pa­ra­ble à celui observé en 2013 (40 %) et supérieur à celui de 2016 (32 %). Ce sen­ti­ment est de plus en plus fréquem­ment dé­claré pour les médecins (29 % en 2013, 39 % en 2019), même s’ils restent moins con­cernés que les infir­miers et sages-femmes (45 % en 2019), les agents d’entretien (44 %) et les aides-soignants (42 %). Cette charge émo­tion­nelle ne se lim­ite pas au lieu de tra­vail : en 2019, 46 % des salariés du secteur con­tin­u­ent tou­jours ou sou­vent à penser à leur tra­vail même en dehors, un niveau proche du niveau moyen pour l’ensemble des salariés (44 %). Les médecins sont les plus con­cernés (74 %), davan­tage que leurs homo­logues hors hôpi­tal (50 %), suiv­is par les infir­miers et sages-femmes (54 %), dans une pro­por­tion proche de ceux hors hôpi­tal (57 %).

Le tra­vail dans un envi­ron­nement aus­si con­traint que le secteur hos­pi­tal­ier est source de con­flits de valeur, davan­tage que pour l’ensemble des salariés, et le niveau atteint en fin de péri­ode est élevé. En 2019, 49 % des salariés du secteur dé­clar­ent recevoir des injonc­tions con­tra­dic­toires, comme en 2013, alors que c’est le cas de 45 % d’entre eux en 2016. C’est davan­tage que pour l’ensemble des salariés (41 % en 2019).

Le dé­calage entre charge de tra­vail, exi­gences asso­ciées au tra­vail et moyens disponibles pour le réalis­er est sus­cep­ti­ble d’alimenter ces sen­ti­ments. En effet, le juge­ment sur les moyens, mit­igé dans le secteur hos­pi­tal­ier, tend à être de plus en plus né­gatif sur la péri­ode. Le sen­ti­ment de dis­pos­er de temps suff­isant pour effectuer son tra­vail cor­recte­ment recule de 4 points entre 2016 et 2019 après avoir été plu­tôt sta­ble entre 2013 et 2016.

L’insatisfaction sur le plan des moyens disponibles rejoint une insat­is­fac­tion crois­sante sur le plan de la recon­nais­sance pour le tra­vail réalisé. Si le sen­ti­ment d’utilité du tra­vail à l’hôpital est partagé par une très grande majorité de salariés, il s’érode et atteint, en 2019, un point bas sur la péri­ode. 16 % des agents ont l’impression de ne jamais ou seule­ment par­fois effectuer un tra­vail utile aux autres : c’est certes beau­coup moins que l’ensemble des salariés (31 % en 2019), mais c’est davan­tage qu’en 2013 (13 %) et 2016 (11 %). Enfin, l’insuffisante recon­nais­sance se lit dans l’insatisfaction dé­clarée vis-à-vis des ré­munéra­tions compte tenu du tra­vail réalisé, qui pro­gresse.

À l’exposition à des con­di­tions de tra­vail intens­es et aux dif­férents sen­ti­ments d’insatisfaction évo­qués précédem­ment s’ajoute le sen­ti­ment de vivre des change­ments organ­i­sa­tion­nels mal pré­parés, sen­ti­ment plus mar­qué dans le secteur hos­pi­tal­ier en 2013 (29 %) et en 2019 (30 %) qu’en 2016 (25 %), ce qui représente des niveaux plus élevés que pour l’ensemble des salariés (19 % en 2019).

Le Sénat émet 12 recom­man­da­tions en san­té

La délé­ga­tion aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales a rédigé 7 recom­man­da­tions à des­ti­na­tion des élus locaux et 5 à l’État : cen­tres de san­té, lien avec la fac­ulté de médecine, dis­posi­tifs inci­tat­ifs, télémédecine… Voir le rap­port d’information

À des­ti­na­tion des élus locaux, les séna­teurs pro­posent de :

  1. Bâtir des cen­tres ou maisons de san­té « parte­nar­i­aux », c’est-à-dire en étroite con­cer­ta­tion entre les élus locaux et les pro­fes­sion­nels de san­té (organes représen­tat­ifs, con­seil dé­parte­men­tal de l’Ordre…), et ce le plus en amont pos­si­ble.
  2. Ren­forcer les liens entre les col­lec­tivités ter­ri­to­ri­ales et les fac­ul­tés de médecine (antennes uni­ver­si­taires dans chaque dé­parte­ment, label uni­ver­si­taire dans les maisons de san­té).
  3. Favoris­er l’installation des médecins dans les zones sous-dens­es par des dis­posi­tifs inci­tat­ifs (des bours­es finan­cières jusqu’au salari­at).
  4. Attir­er les médecins par une aide per­son­nalisée apportée à eux-mêmes ain­si qu’à leur famille afin de favoris­er leur instal­la­tion dans les ter­ri­toires (par exem­ple aides au loge­ment ou actions per­me­t­tant au con­joint du médecin de trou­ver du tra­vail locale­ment).
  5. Rechercher l’échelon local per­ti­nent pour la mise en œuvre des pro­jets de san­té. Deux critères méri­tent d’être pris en compte pour appréci­er le niveau per­ti­nent d’intervention : la souten­abilité finan­cière et la tech­nicité du pro­jet.
  6. Généralis­er les con­trats locaux de san­té (CLS) sur l’ensemble du ter­ri­toire. En effet, ces con­trats, portés con­join­te­ment par l’agence ré­gionale de san­té et une col­lec­tivité ter­ri­to­ri­ale pour ré­duire les iné­galités ter­ri­to­ri­ales et sociales de san­té, sont l’ex­pres­sion des dynamiques locales partagées entre acteurs et parte­naires sur le ter­rain pour met­tre en œuvre des actions, au plus près des pop­u­la­tions. Il appar­tient donc aux élus, d’une part, de généralis­er les CLS sur l’ensemble du ter­ri­toire, d’autre part, de favoris­er la général­i­sa­tion des com­mu­nautés pro­fes­sion­nelles ter­ri­to­ri­ales de san­té (CPTS).
  7. Encour­ager le recours à des pro­jets de télémédecine lorsqu’aucune solu­tion alter­na­tive ne paraît envis­age­able. En effet, la télémédecine ne doit pas se dévelop­per au détri­ment de la venue de médecins dans les ter­ri­toires sous-dotés.

Le bon usage des antimi­cro­bi­ens

L’an­tibioré­sis­tance a sa semaine mon­di­ale du 18 au 24 novem­bre, et son jour d’information le 18 novem­bre, organ­isé par le Cen­tre européen de préven­tion et de con­trôle des mal­adies. Covid, grippe, gas­tro, c’est le moment de faire œuvre de didac­tisme.

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