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Rappel : Liste intra-GHS

Pour mémoire, il s’agit d’un enjeu majeur du suivi et de la bonne con­nais­sance des pra­tiques de pre­scrip­tion des DM pour analyser leur usage en vie réelle et favoris­er leur juste pre­scrip­tion. Aujourd’hui, le suivi de l’usage des DM est assuré dans le PMSI pour les seuls DM inscrits sur la LPP et pris en charge en sus des presta­tions d’hospitalisation.

Ce principe a été intro­duit dans la Loi OTSS pro­mul­guée en juil­let 2019 à l’article L.162–17‑1–2 du CSS des modal­ités de prise en charge suiv­antes pour les DM inscrits sur la liste intra-GHS définie au L165-11 du CSS.

Les DM « intra-GHS » appar­ti­en­nent à des caté­gories homogènes de pro­duits de san­té déter­minées par arrêtés des min­istres chargés de la san­té et de la sécu­rité sociale.

Afin d’être inscrits sur la liste « intra-GHS », les dis­posi­tifs médi­caux doivent faire l’objet au préal­able d’une éval­u­a­tion par la Com­mis­sion nationale d’évaluation des dis­posi­tifs médi­caux et des tech­nolo­gies de san­té (CNED­iMTS) de la Haute autorité de san­té (HAS).

A ce jour :
Les caté­gories homogènes suiv­antes de dis­posi­tifs médi­caux ont été éval­ués et inscrits sur la liste « intra-GHS » :

  • les défib­ril­la­teurs car­diaques implanta­bles con­ven­tion­nels avec sonde endo­cav­i­taire (sim­ple, dou­ble et triple cham­bre) ;
  • les défib­ril­la­teurs car­diaques implanta­bles sans sonde endo­cav­i­taire ;
  • les stents intracrâniens util­isés dans l’angioplastie des sténoses athéro­ma­teuses ;
  • les valves car­diaques chirur­gi­cales biologiques avec suture ;
  • les valves car­diaques chirur­gi­cales biologiques sans suture ;
  • les dis­posi­tifs implanta­bles des­tinés au traite­ment par voie vagi­nale du pro­lap­sus des organes pelviens ;
  • les dis­posi­tifs implanta­bles des­tinés au traite­ment par voie vagi­nale de l’incontinence uri­naire ;
  • les stents intracrâniens pour diver­sion de flux (flow divert­er) ;
  • les dis­posi­tifs de thrombec­tomie, com­prenant les stents retriev­ers, les sys­tèmes de throm­bo-aspi­ra­tion ain­si que les cathéters guide à bal­lon­nets spé­ci­fiques à la thrombec­tomie.
Il reste une dernière caté­gorie — les dis­posi­tifs des­tinés au traite­ment par voie haute du pro­lap­sus des organes pelviens- dont le proces­sus d’évaluation et d’inscription sur la liste pos­i­tive intra-GHS a pris fin au 27 sep­tem­bre 2021. A ce jour, les dis­posi­tifs de cette dernière caté­gorie ne sont pas encore inscrits sur la liste intra-GHS.

PMSI et codage intra-GHS

Dans la con­ti­nu­ité de ces inscrip­tions, le recueil PMSI des DM intra-GHS cor­re­spon­dants devrait entr­er en vigueur en 2022. Lors de derniers échanges, la « date avancée » était celle du 1Er jan­vi­er 2022. Nous revien­drons vers vous dès que nous aurons la con­fir­ma­tion de la date de démar­rage du recueil ain­si que le for­mat de recueil.

En par­al­lèle : un encadrement de la pra­tique des actes asso­ciés à cer­tains de ces dis­posi­tifs

Récem­ment, des arrêtés pub­liés vien­nent encadr­er la pra­tique des actes asso­ciés à cer­tains dis­posi­tifs de la liste intra-GHS, notam­ment pour les implants uro-géni­taux. Un focus « réca­pit­u­latif » FHP MCO sur ces implants uro-géni­taux est disponible en télécharge­ment ci-dessous.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment.

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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