Un dernier PLFSS de facture classique ?

Le pro­jet de loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale 2022 entre en dis­cus­sion à l’Assemblée nationale mar­di 12 octo­bre 2021. C’est le dernier plan de finance­ment de fac­ture clas­sique avant l’introduction d’un dis­posi­tif pluri­an­nuel que nous espérons voir s’appuyer ensuite sur des out­ils lég­is­lat­ifs et un dis­posi­tif solide.

Le con­texte de sor­tie de crise Covid, voire élec­toral à venir, favorise l’annonce de mon­tants inédits, en par­ti­c­uli­er celui de l’Ondam hos­pi­tal­ier. À ce stade, restons extrême­ment pru­dents et gar­dons notre ent­hou­si­asme pour le 1^er mars 2022, quand les tar­ifs pub­liés au Jour­nal offi­ciel traduiront pré­cisé­ment le finance­ment des activ­ités de soins de cha­cun. L’expérience a sou­vent mon­tré que si l’évolution de l’enveloppe finan­cière votée con­forte les par­lemen­taires dans la qual­ité de leur tra­vail, elle ne se traduit pas tou­jours à la hau­teur des espoirs des respon­s­ables d’établissements.

Notre vig­i­lance est d’autant plus légitime que les pre­mières infor­ma­tions dif­fusées mon­trent d’ores et déjà que les mon­tants con­sacrés à la cam­pagne tar­i­faire 2022, retraités des mesures excep­tion­nelles (Ségur et investisse­ment), seront sem­blables à ceux de 2021. Dès lors, les enjeux reposent bien dans les choix tech­niques et poli­tiques qui seront retenus comme vari­ables de con­struc­tion : vol­ume, crois­sance de l’enveloppe IFAQ dont nous por­tons une demande à 700 mil­lions d’euros en 2022, liste en sus, évo­lu­tion des MIGAC…

La colonne vertébrale du mod­èle, le finance­ment de l’activité, n’est pas sta­bil­isée, et les dis­posi­tifs excep­tion­nels ne le sont davan­tage. En effet, des ques­tions demeurent sur l’accès au finance­ment de l’investissement et en par­ti­c­uli­er le reli­quat de 10 % Ségur 1 qui devrait être inclus dans les tar­ifs en 2022. De même, nous atten­dons les arbi­trages min­istériels sur le volet 2 du Ségur en con­struc­tion, afin de garan­tir l’équité de traite­ment des dif­férents étab­lisse­ments de san­té mais surtout de nos col­lab­o­ra­teurs, et notam­ment de nos pro­fes­sion­nels sages-femmes.

Cet automne 2021 con­naî­tra donc encore d’âpres négo­ci­a­tions sur lesquelles nous revien­drons au sein d’un agen­da bien chargé.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO