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Implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde

L’arrêté du 28 avril 2021 mod­i­fie l’ar­rêté du 25 octo­bre 2018 lim­i­tant la pra­tique de l’acte d’im­plan­ta­tion intra­ven­tric­u­laire droit d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif sim­ple cham­bre, par voie veineuse tran­scathéter, sans pose de sonde à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L. 1151–1 du code de san­té publique.

Une des prin­ci­pales mod­i­fi­ca­tions est de pro­longer, jusqu’au 1er mars 2022, les critères des étab­lisse­ments pou­vant réalis­er cet acte.  

Le dis­posi­tif médi­cal asso­cié reste bien inscrit sur la liste en sus et non, comme indiqué dans la précé­dente dépêche inscrit sur la liste intra GHS.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A Télécharg­er :

Arrêté du 28 avril 2021 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 25 octo­bre 2018 lim­i­tant la pra­tique de l’acte d’im­plan­ta­tion intra­ven­tric­u­laire droit d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif sim­ple cham­bre, par voie veineuse trans-cathéter, sans pose de sonde à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L. 1151–1 du code de san­té publique