Démarrée en 2018, cette réforme structurelle rebat les cartes des 18 activités de soins. Après 120 réunions puis une pause due à l’épidémie, les travaux redémarrent à la lumière des retex Covid. Certains travaux s’apparentent à des guerres de tranchée et nous y bataillons, administrateurs, directeurs d’établissements, médecins libéraux et permanents de la FHP-MCO. Chaînée avec plusieurs autres autorisations, celle des soins critiques et des unités de surveillance continue présente un enjeu central.
Nos positions sont claires et inchangées. Tout d’abord, le rapprochement envisagé entre service de réanimation et USC au sein d’un même établissement de santé ne doit en aucun cas remettre en cause les USC « autonomes », dès lors que l’établissement démontre une souplesse d’organisation et d’adaptation, y compris en cas de crise sanitaire. Ces « USC autonomes » maillent le territoire et permettent une offre de soins en cancérologie, chirurgie, médecine ou encore en radiologie interventionnelle. 46 % d’entre elles se situent dans des établissements de santé sans réanimation. Les menacer signifie fragiliser dangereusement l’accessibilité aux soins.
Ensuite, ces USC ont trouvé jusqu’à présent et trouvent toujours leur parfaite utilité en amont ou en aval de la filière des soins critiques à laquelle elles sont souvent intégrées. Vouloir les écarter au prétexte que la continuité médicale repose sur des astreintes médicales et non sur la présence d’un réanimateur ne s’appuie sur aucun indicateur de santé publique. D’une manière générale, nous réclamons la réalisation d’études d’impacts générés par de nouvelles conditions techniques de fonctionnement et d’implantation.
Outre la défense d’une approche pragmatique, de simplification et d’équité entre les acteurs, nous demandons de subordonner tout projet normatif à une mesure d’indicateurs de qualité et de prise en charge. Car, si des normes sont nécessaires pour garantir une qualité et sécurité égales à la population, excessives ou injustifiées, elles priveraient ces mêmes patients d’innovation !
Un programme de travail ambitieux est fixé par le ministère de la Santé pour publier l’ensemble des textes au plus tard en avril 2022. Une fin des travaux qui engagera la prise en compte de cette nouvelle réglementation pour les PRS 2023–2028.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO