Dépêche Expert N°624 — Dispositifs médicaux intra-GHS au 1er septembre 2021

Con­texte : Dis­posi­tifs médi­caux intra GHS / Codage intra GHS

Il s’agit d’un enjeu majeur du suivi et de la bonne con­nais­sance des pra­tiques de pre­scrip­tion des DM pour analyser leur usage en vie réelle et favoris­er leur juste pre­scrip­tion. Aujourd’hui, le suivi de l’usage des DM est assuré dans le PMSI pour les seuls DM inscrits sur la LPP et pris en charge en sus des presta­tions d’hospitalisation.

Ce principe a été intro­duit dans la Loi OTSS pro­mul­guée en juil­let 2019 à l’article L.162–17‑1–2 du CSS des modal­ités de prise en charge suiv­antes pour les DM inscrits sur la liste intra-GHS définie au L165-11 du CSS.

Cette liste dite « intra-GHS » est mis en ligne sur le site inter­net du min­istère des sol­i­dar­ités et de la san­té : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/liste-intra-ghs

Ce recueil, selon nos dernières infor­ma­tions, devrait entr­er en vigueur au 1^er sep­tem­bre 2021.

Inscrip­tion d’un nou­veau dis­posi­tif médi­cal de car­di­olo­gie sur la liste intra-GHS

Un arrêté du 28 avril 2021 mod­i­fie l’ar­rêté du 25 octo­bre 2018 lim­i­tant la pra­tique de l’acte d’im­plan­ta­tion intra­ven­tric­u­laire droit d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif sim­ple cham­bre, par voie veineuse trans-cathéter, sans pose de sonde à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L. 1151–1 du code de san­té publique.

Une des prin­ci­pales mod­i­fi­ca­tions est que le dis­posi­tif médi­cal asso­cié est inscrit sur la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’arti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale ou « liste intra-GHS ».

Pour infor­ma­tion, la FHP MCO n’a pas été con­certée sur le con­tenu de cet arrêté.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr ) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,