Publié le | dans Le billet de la présidente

Com­bi­en de temps faut-il pour lire les 1,15 mil­lion de mots ajoutés en 18 ans au code de la san­té publique, sans par­ler de les met­tre en pra­tique ? L’intelligence arti­fi­cielle devrait s’intéresser à cet exer­ci­ce humaine­ment impos­si­ble. Les normes en France se mul­ti­plient sans cesse et celles du secteur san­i­taire, trois fois plus nom­breuses que celles du code du tra­vail ou de l’environnement, cara­co­lent de très loin en tête !

Est-ce la mar­que d’une crise de con­fi­ance dans les acteurs du soin, ou/et de l’État en lui-même ? Entre matu­rité insuff­isante des décideurs, volon­té de con­trôle et de stan­dard­i­s­a­tion, le sacro-saint principe de pré­cau­tion, les acteurs de san­té font les frais de cette infla­tion nor­ma­tive pesante, délétère et sclérosante. À titre d’exemple, com­ment expli­quer que les tech­niques de repro­cess­ing des dis­posi­tifs médi­caux sont admis­es dans de nom­breux pays et tou­jours inter­dites en France, mal­gré la mobil­i­sa­tion des acteurs sur ce dossier, dans un con­texte poli­tique qui souhaite avancer de manière prag­ma­tique en matière de développe­ment durable !

En effet, par­ler de la sim­pli­fi­ca­tion, c’est bien, la met­tre en œuvre, c’est mieux ! Les 14 min­istres de la San­té qui se sont suc­cédés depuis 1991 ont accouché d’une dizaine de grands textes : créa­tion des SROS, ARH, groupe­ments de coopéra­tion san­i­taire, réforme du droit des malades, plan Hôpi­tal 2007, instau­ra­tion de la T2A, créa­tion des GHT, CPT, PTS, réforme des autori­sa­tions, etc. Quand seuls 5 textes impor­tants ponc­tu­aient les années 1970 à 1990, un texte vient bous­culer le secteur tous les deux ans depuis 20 ans. Si cette dynamique favorise les emplois de la fil­ière lég­isla­tive, elle freine dan­gereuse­ment ceux du soin.

Com­ment s’affranchir de ces car­cans pour penser les mod­èles de san­té de demain ? À défaut, l’innovation dans toutes ses formes ne trou­vera un écho au sein de notre sys­tème de san­té, au mieux avec retard. Il faut rap­pel­er les enquêtes « attrac­tiv­ité » qui met­tent en évi­dence une diminu­tion sig­ni­fica­tive de la par­tic­i­pa­tion de la France aux essais clin­iques inter­na­tionaux depuis 2015, au prof­it d’autres zones géo­graphiques émer­gentes telles que les pays de l’Eu­rope de l’Est. La France est aujour­d’hui pénal­isée par ses longs délais admin­is­trat­ifs qui retar­dent la mise en place des essais. Les scan­dales san­i­taires qui se sont pro­duits en France sont en par­tie respon­s­ables de la dégra­da­tion des délais, en don­nant lieu à des lois plus con­traig­nantes et à des réor­gan­i­sa­tions pro­fondes au sein des instances régle­men­taires. Les lour­deurs admin­is­tra­tives français­es sont ain­si à l’o­rig­ine d’une baisse de la com­péti­tiv­ité du pays à l’échelle européenne et mon­di­ale, dans un con­texte où les lab­o­ra­toires phar­ma­ceu­tiques, soumis à une forte con­cur­rence, cherchent à accélér­er les temps de développe­ment des médica­ments.

La sim­pli­fi­ca­tion du dis­posi­tif nor­matif pour­rait immé­di­ate­ment com­mencer par sup­primer 2 mots quand 1 est ajouté, et se pour­suiv­re par la sup­pres­sion sim­ple de nom­breux autres. Pour cela, il s’agira avant tout de (re)construire et d’affirmer une authen­tique con­fi­ance dans les acteurs de ter­rain qui ont capac­ités à pren­dre des ini­tia­tives à l’image des 272 expéri­men­ta­tions réper­toriées au sein du dis­posi­tif dit «arti­cle 51».

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO