Publié le | dans Le billet de la présidente

Le con­cept d’une respon­s­abil­ité pop­u­la­tion­nelle d’un étab­lisse­ment de san­té et son mod­èle de finance­ment attaché est apparu offi­cielle­ment en 2017. Si l’engagement à l’égard d’une pop­u­la­tion don­née a été immé­di­ate­ment partagé par tous, sa tra­duc­tion dans des nou­veaux mod­èles d’allocation de ressources a créé de vives inter­ro­ga­tions. L’arrêté cad­rant le dis­posi­tif de finance­ment à la dota­tion pop­u­la­tion­nelle de l’activité des urgences vient d’être pub­lié. Du con­cept au pre­mier arrêté, un change­ment de par­a­digme que la FHP-MCO a suivi pas à pas.

Pre­mier point de sat­is­fac­tion : la trans­for­ma­tion du finance­ment en dota­tions pop­u­la­tion­nelles régionales prévoit une évo­lu­tion pro­gres­sive à 5 ans et sans remise du mon­tant des finance­ments exis­tants mais avec une évo­lu­tion dif­féren­ciée par région. En effet, la pluri­an­nu­al­ité des finance­ments est bien con­fir­mée. Le deux­ième est la con­struc­tion d’un mod­èle avec une rel­a­tive sta­bil­ité des finance­ments des étab­lisse­ments de san­té pour 2021, dont le périmètre s’appuie sur des vecteurs de finance­ments exis­tants. Cepen­dant, il demeure à ce jour des travaux à finalis­er notam­ment pour le com­par­ti­ment dit « activ­ité » qui con­cerne les prati­ciens libéraux.

La FHP-MCO souhaite sur­veiller la juste mise en œuvre de ce nou­veau dis­posi­tif, en pri­or­ité en s’assurant de la fia­bil­ité des don­nées ser­vant de base de cal­cul de cette dota­tion socle pro­vi­soire « C1 » par le min­istère de la San­té. Aus­si, nous avons demandé aux étab­lisse­ments de san­té dis­posant d’un ser­vice d’urgence de bien vouloir répon­dre à une enquête pour le 20 avril 2021 pour pou­voir dis­pos­er des don­nées les plus fiables.

Ce même mod­èle nour­rit d’ores et déjà les réflex­ions de l’évolution de finance­ment d’autres activ­ités : la médecine, les soins cri­tiques, etc. Dis­poserons-nous de don­nées suff­isam­ment fines pour con­stru­ire des mod­èles de finance­ment adap­tés ? La FHP-MCO veillera de même à la fia­bil­ité et à la justesse des mod­èles en con­struc­tion dans les mois qui vien­nent. Une réelle dynamique de change­ment est en cours, il faut l’anticiper et l’accompagner au regard de nos grands principes de qual­ité au béné­fice du patient et d’équité entre les acteurs.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO