Actus Santé du 13h N° 577

L’arrêté de garantie de finance­ment 2021 est pub­lié

Les étab­lisse­ments, quel que soit leur champ d’activité, sont ain­si garan­tis pour la part des frais d’hospitalisation pris en charge par l’AMO et la rémunéra­tion des médecins salariés fac­turée par les étab­lisse­ments de san­té, sur la péri­ode du 1^er jan­vi­er au 30 juin 2021.

Le niveau de la garantie cor­re­spond à six douz­ièmes des recettes 2020, inté­grant la garantie de finance­ment 2020 lorsque celle-ci est activée, majorée :

Pour le MCO :

• Pour 2/6^e d’un taux de 0,2 % cor­re­spon­dant à l’évolution de l’objectif issu de l’ONDAM 2020.
• Pour 4/6^e d’un taux cor­re­spon­dant à l’évolution des tar­ifs des séjours et séances pour 2021.

Lire l’ar­rêté

Le comité d’alerte s’inquiète du respect de l’Ondam

Le comité estime qu’il existe un risque sérieux que les dépens­es d’Assurance mal­adie dé­passent l’Ondam avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5 % (soit 1 127 M€) fix­é. En rai­son du con­texte san­i­taire, des mesures de redresse­ment à la suite d’une noti­fi­ca­tion ne sont pas oblig­a­toires.

Le comité con­state que la crise san­i­taire a entrainé « un qua­si-quadru­ple­ment de son taux de pro­gres­sion par rap­port à 2019 (+9,5 %). Il atteindrait +10 % si la con­tri­bu­tion excep­tion­nelle à la charge des organ­ismes com­plé­men­taires de san­té (1,0 Md€) n’était venue en atténu­a­tion des dépens­es cou­vertes par l’ONDAM, ce qui revient à une con­trac­tion de charges et de pro­duits sur laque­lle le comité a exprimé une réserve de méth­ode dans son précé­dent avis. »

Le comité indique que ce change­ment de dimen­sion de l’Ondam 2020 ré­sulte pour l’essentiel des mesures d’urgence pris­es dès la fin du pre­mier trimestre (San­té publique France, dépens­es excep­tion­nelles des étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux, indem­nités jour­nalières déroga­toires), puis de la mon­tée en puis­sance des dépens­es de tests, de la mise en jeu de mé­can­ismes de com­pen­sa­tion finan­cière (en faveur des étab­lisse­ments et des pro­fes­sions de san­té), enfin de la pre­mière tranche de reval­ori­sa­tion salar­i­ale dans le cadre des accords du « Ségur de la san­té ».

Avec un ONDAM 2020 estimé en fin d’exercice à 219,5 Md€, l’écart de 14,0 Md€ avec la loi de finance­ment pour 2020 se dé­com­pose de la façon suiv­ante :

1/ Des dépens­es sup­plé­men­taires liées à la crise san­i­taire à hau­teur de 20,3 Md€ :

• 8,4 Md€ de verse­ments aux étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux, dont 4,5 Md€ de dota­tions pour cou­vrir les dépens­es excep­tion­nelles, 2,3 Md€ de « primes covid » et majo­ra­tions des heures sup­plé­men­taires et 1,4 Md€ de reval­ori­sa­tions salar­i­ales dans les étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux au titre des accords du « Ségur de la san­té » ;
• 6,8 Md€ de dépens­es de soins de ville, dont 2,7 Md€ d’indemnités jour­nalières, 2,2 Md€ de tests biologiques et 1,5 Md€ d’aides finan­cières pour cou­vrir une par­tie des charges des pro­fes­sion­nels de san­té dont l’activité a été affectée par les péri­odes de restric­tion d’activités ;
• 4,8 Md€ de dota­tion excep­tion­nelle à San­té publique France pour faire face aux achats de masques, d’équipements de pro­tec­tion indi­vidu­elle à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels de san­té, de res­pi­ra­teurs, de molécules utilisées en réan­i­ma­tion et de réac­t­ifs pour les tests PCR ;
• 0,3 Md€ du fonds d’in­ter­ven­tion ré­gion­al (FIR) pour cou­vrir des dépens­es sup­plé­men­taires dans le cadre de la ges­tion locale de la crise san­i­taire.

2/ En sens inverse, des fac­teurs liés à la crise vien­nent en atténu­a­tion des dépens­es pour 6,4 Md€, dont prin­ci­pale­ment :

• 4,5 Md€ de moin­dres rem­bourse­ments liés à la baisse d’activité en soins de ville de la plu­part des pro­fes­sions de san­té surtout pen­dant le pre­mier con­fine­ment ;
• 1,0 Md€ de con­tri­bu­tion excep­tion­nelle à la charge des organ­ismes com­plé­men­taires de san­té venant en atténu­a­tion des dépens­es cou­vertes par l’ONDAM ;
• 0,8 Md€ de moin­dres dépens­es de médica­ments au titre de la liste en sus dans les étab­lisse­ments de san­té.

Con­sul­ter l’avis du Comité d’alerte n° 2021–1

31,4 % du PIB

La France est tou­jours le pays d’Europe qui con­sacre le plus de moyens à la pro­tec­tion sociale rap­portés au PIB. La Drees indique qu’en 2019, la France a con­sacré 762 mil­liards aux presta­tions sociales comme en 2018.

Les dépens­es s’élèvent à 809 mil­liards d’euros en 2019, dont 762 mil­liards de presta­tions sociales. Les presta­tions liées à la san­té et aux retraites, qui représen­tent 80 % du total, restent dynamiques, indique le rap­port « La pro­tec­tion sociale en France et en Europe en 2018 », réac­tu­al­isée en avril 2021 de la Drees. Par ailleurs, « les dépens­es de lutte con­tre la pau­vreté bondis­sent sous l’effet de la forte reval­ori­sa­tion et de l’élargissement de la prime d’activité décidés dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales. »

En 2019, le sol­de de la pro­tec­tion sociale con­tin­ue de s’améliorer. Il est excé­den­taire pour la troisième année con­séc­u­tive (+13,3 mil­liards d’euros), ce qui s’explique par le dynamisme des ressources (impôts, tax­es, coti­sa­tions, etc.). Celles-ci pro­gressent de 2,7 % con­tre 2,3 % pour les dépens­es (presta­tions sociales).

One Health

« Aujourd’hui, 60 % des mal­adies infec­tieuses sont com­munes aux Hommes et aux ani­maux et 75 % des mal­adies infec­tieuses émer­gentes sont d’origine ani­male », rap­pelle Gilles Sal­vat, directeur général délégué de l’Ans­es dans un dossier dédié.

L’épidémie actuelle de la COVID-19 a mis en lumière ces inter­ac­tions et le fait qu’on ne peut pas traiter la san­té humaine sans se préoc­cu­per de la san­té ani­male, et inverse­ment. L’Anses pub­lie un dossier spé­cial « Hommes & ani­maux : une seule san­té » et un pod­cast « Zootopique », pour mieux com­pren­dre le con­cept « One health », une seule san­té et le con­tin­u­um entre l’Homme, l’animal et l’environnement qu’ils parta­gent.

Voir égale­ment l’inter­view de Bernard Toma, pro­fesseur hon­o­raire de mal­adies con­tagieuses de l’Ecole vétéri­naire de Mai­son Alford réal­isé par le C2DS. « Dans le domaine de la patholo­gie infec­tieuse et des pandémies, l’avenir sera indis­cutable­ment d’origine ani­male. La prochaine pandémie pour­rait avoir lieu dans trois jours, trois mois, trente ans, on n’en sait rien, mais elle sera d’origine ani­male et cer­taine­ment d’origine sauvage. »

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