Dépêche Expert N°616 — Dispositif d’appui à la coordination

En juil­let 2019, les DAC sont défi­nis dans le cadre de la loi définis­sant la stratégie de trans­for­ma­tion de notre sys­tème de san­té avec l’objectif est de pro­pos­er un ser­vice d’appui unifié pour les pro­fes­sion­nels pour toute sit­u­a­tion jugée com­plexe, quels que soient l’âge, la patholo­gie le hand­i­cap ou la sit­u­a­tion de la per­son­ne suiv­ie.

Les DAC devraient per­me­t­tre aux pro­fes­sion­nels de béné­fici­er :

• d’une infor­ma­tion sur les ressources médi­cales, soignantes et admin­is­tra­tives disponibles au sein du ter­ri­toire pour cou­vrir l’ensemble de besoins des per­son­nes
• d‘un appui à l’organisation des par­cours, par le biais de con­seils ou d’une assis­tance tech­nique en ori­en­tant directe­ment les per­son­nes, et ain­si plan­i­fi­er leur suivi et leur accom­pa­g­ne­ment par les pro­fes­sion­nels adéquats
• d’une coor­di­na­tion spé­ci­fique pour les pris­es en charge les plus com­plex­es avec l’organisation d’un plan d’action per­son­nal­isé
• un sou­tien pour ren­forcer leur capac­ité à gér­er les sit­u­a­tions com­plex­es grâce à une analyse des dys­fonc­tion­nements éventuels et des besoins spé­ci­fiques.

Le Décret 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dis­posi­tifs d’appui à la coor­di­na­tion des par­cours de san­té com­plex­es et aux dis­posi­tifs spé­ci­fiques régionaux vient pré­cis­er le cadre d’intervention de ces dis­posi­tifs.

Les mis­sions du DAC sont assurées par une per­son­ne morale unique, par ter­ri­toire, ayant con­clu un CPOM avec l’ARS con­cernée.

Les DAC ont voca­tions à réu­nir en leur sein l’ensemble des dis­posi­tifs de coor­di­na­tion (réseaux de san­té, MAIA, CTA, PTA). Ils assurent ain­si un ser­vice poly­va­lent en con­cer­ta­tion avec le médecin trai­tant.

Cepen­dant, cer­tains réseaux de san­té restent autonomes en tant que dis­posi­tifs spé­ci­fiques régionaux (DSR).

Ces derniers sont con­sti­tués de tit­u­laires d’une autori­sa­tion d’ex­ercer une activ­ité de soins et doivent pour­suiv­re les mis­sions suiv­antes :

1. Assur­er l’an­i­ma­tion et la coor­di­na­tion des acteurs de soins à des fins de préven­tion pri­maire, sec­ondaire et ter­ti­aire, ain­si que de soins, sans se sub­stituer aux struc­tures et aux acteurs qui en ont la respon­s­abil­ité ;
2. Men­er des actions visant à pro­mou­voir la lis­i­bil­ité de l’of­fre de soins, notam­ment par l’in­for­ma­tion au grand pub­lic ;
3. Men­er des actions de pro­mo­tion de la qual­ité et de la coor­di­na­tion des soins auprès des acteurs de san­té hos­pi­tal­iers et de ville, du secteur social et médi­co-social inter­venant dans les par­cours de soins des patients con­cernés ;
4. Men­er des actions favorisant l’adéqua­tion du niveau de prise en charge au degré de com­plex­ité des sit­u­a­tions. A cet effet, les dis­posi­tifs spé­ci­fiques régionaux veil­lent aux équili­bres d’ac­cès aux soins sur le ter­ri­toire au regard des évo­lu­tions des pra­tiques et des tech­niques de prise en charge ;
5. Par­ticiper, notam­ment par la for­ma­tion et la dif­fu­sion de pro­to­coles régionaux, à l’amélio­ra­tion et à l’ac­tu­al­i­sa­tion des con­nais­sances et des pra­tiques pro­fes­sion­nelles ;
6. Assur­er, le cas échéant et sans préju­dice des inter­ven­tions du DAC, des mis­sions de préven­tion et d’ac­com­pa­g­ne­ment aux par­cours de soins des patients requérant des exper­tis­es par­ti­c­ulières, déter­minés par les agences régionales de san­té en fonc­tion des besoins iden­ti­fiés sur leur ter­ri­toire.

Dès lors que ces réseaux, répon­dent à ces mis­sions en lien avec une autori­sa­tion de soins men­tion­née à l’ar­ti­cle R. 6122–25 du code de la san­té publique, ils n’ont pas voca­tion à être absorbés par les DAC.

Sont ain­si défi­nis, comme dis­posi­tifs spé­ci­fiques régionaux (DSR) qui n’ont pas voca­tion à être absorbés par les DAC, les réseaux péri­na­tal­ité et can­cérolo­gie.

Vous trou­verez ci-dessous en lien télécharge­able le décret préc­ité ain­si que la boite à out­ils DAC.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Bien cor­diale­ment,

• Décret no 2021-295 du 18 mars 2021
• Boite à out­ils DAC