L’arrêté tarifaire MCO-HAD n’a toujours pas été publié à ce jour
et le sera très probablement vers le 31 mars 2021.
Il vous est demandé de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à
la publication des tarifs pour les patients sortant à compter du 1er mars 2021.
La DGOS nous informe ce jour que compte tenu des délais nécessaires à l’examen par le Conseil d’Etat du décret relatif à la campagne tarifaire liés à la complexité de la campagne cette année, les tarifs n’ont pas pu être publiés au 15 mars 2021 comme annoncé. Une publication d’ici fin mars est planifiée.
La consigne de suspension de la facturation directe des séjours (séjours dont la date de sortie est à compter du 1er mars 2021) doit en conséquence être maintenue jusqu’à la publication des tarifs.
Dans ce contexte, un dispositif d’avance ponctuelle de trésorerie va nous être proposé, afin d’accompagner les établissements qui le nécessitent dans l’attente de la reprise de la facturation.
Nous n’en connaissons pas encore les modalités et ne manquerons pas de vous tenir informé.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) en charge du suivi de ce dossier.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO