Publié le | dans Le billet de la présidente

La réforme du finance­ment des urgences avance rapi­de­ment et se met en place : lance­ment en sep­tem­bre 2019 dans le cadre du Pacte des urgences, vote de l’article 36 de la LFSS 2020, pub­li­ca­tion ce 25 févri­er 2021 du décret relatif à la réforme du finance­ment des struc­tures des urgences et des struc­tures mobiles d’urgence et de réan­i­ma­tion. Le nou­veau finance­ment des ser­vices d’urgences s’appuie donc sur trois nou­veaux com­par­ti­ments, à savoir, la dota­tion pop­u­la­tion­nelle, la dota­tion qual­ité et le finance­ment à l’activité. Les deux pre­miers ont une effec­tiv­ité au 1er jan­vi­er 2021 qui sera traduite lors de la pre­mière cir­cu­laire budgé­taire d’avril 2021. Le troisième com­par­ti­ment relatif à l’activité se met­tra en place au 1er sep­tem­bre 2021, décliné au sein de la deux­ième cir­cu­laire budgé­taire 2021.

La FHP-MCO n’a pas souhaité cette réforme mais elle en a accom­pa­g­né au mieux les travaux, veil­lant à ce que le nou­veau dis­posi­tif ne pénalise pas les étab­lisse­ments de san­té privés. La dota­tion pop­u­la­tion­nelle, nou­veau pili­er struc­turel, retient par­ti­c­ulière­ment notre vig­i­lance, tout d’abord dans son mode de cal­cul, ensuite dans le rang qui lui est don­né dans l’équation de finance­ment, enfin dans l’allocation de ce com­par­ti­ment qui se région­alise, à la main des ARS. C’est donc un vecteur de finance­ment sup­plé­men­taire qui vient ren­forcer la région­al­i­sa­tion des poli­tiques de finance­ments, pour un mon­tant de l’ordre de 2,6 mil­liards.

Nous suiv­ons de très près la mise en place et la trans­parence de comités régionaux urgences en charge de la déf­i­ni­tion des critères d’allocation de ressources aux étab­lisse­ments, au sein desquels nos représen­tants devront avoir toute leur place ain­si que les prati­ciens libéraux qui exer­cent au sein de nos étab­lisse­ments de san­té.

La volon­té poli­tique min­istérielle forte d’aboutir laisse néan­moins une place à un véri­ta­ble dia­logue et une écoute atten­tive des prob­lé­ma­tiques par­ti­c­ulières exposées. Il est essen­tiel que ces échanges se pour­suiv­ent dans ce même état d’esprit de co-con­struc­tion, afin de finalis­er au mieux cette réforme struc­turante pour notre sys­tème de san­té et, dès lors, tant pour les étab­lisse­ments de san­té que les prati­ciens libéraux.

Les débats se pour­suiv­ent, en par­ti­c­uli­er sur les modes de cal­cul des for­faits de rémunéra­tion à l’activité des prati­ciens libéraux, ou sur la con­struc­tion com­plexe des indi­ca­teurs qual­ité, nou­veau com­par­ti­ment du finance­ment que nous plébisci­tons forte­ment.

Ce dossier aux enjeux struc­turels, poli­tiques et d’exécution sur le ter­rain va encore occu­per la FHP-MCO dans les semaines et mois qui vien­nent, y com­pris sur des sujets très prati­co-pra­tiques comme les inci­dences sur la ges­tion du Bor­dereau de fac­tura­tion S3404.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO