À J‑35 jours, les négo­ci­a­tions de la cam­pagne tar­i­faire 2021 bat­tent leur plein.

Tout d’abord, l’intégration uni­forme des mesures Ségur dans les tar­ifs avec la mise en œuvre de mod­u­la­tions tar­i­faires est annon­cée. Afin de pren­dre en compte les écarts entre les dif­férentes sit­u­a­tions des étab­lisse­ments, la FHP-MCO pro­pose l’intégration d’un coef­fi­cient tran­si­toire comme lors de la mise en œuvre de la T2A en 2005. Par ailleurs, des échanges se pour­suiv­ent sur la déf­i­ni­tion du périmètre du champ des tar­ifs (GHS, Sup­plé­ments, for­faits en D,…). Nous veil­lons à ce que toutes les activ­ités soient ciblées par cette inté­gra­tion y com­pris les urgences qui con­nais­sent en 2021 une réforme pro­fonde de leur sys­tème de finance­ment.

D’autres points de la cam­pagne nous occu­pent. En effet, il est annon­cé la fin du dis­posi­tif stop loss (arti­cle 80), mais nous atten­dons encore des répons­es, notam­ment dans le cas de trans­ports san­i­taires de moins de 48 heures. Il con­vient de finalis­er ce dis­posi­tif de finance­ment afin que des étab­lisse­ments de san­té ne soient pas pénal­isés.

Par ailleurs, la FHP-MCO a répété sa demande d’un sou­tien excep­tion­nel des mater­nités en 2021 et très prob­a­ble­ment en 2022 afin de pren­dre en compte les effets de la pandémie sur la natal­ité. Nous sur­veil­lons égale­ment la pour­suite de la crois­sance de l’enveloppe IFAQ de 200 mil­lions d’euros a min­i­ma. Nous per­sévérons dans nos deman­des d’évolution du dis­posi­tif RIHN, une sit­u­a­tion inac­cept­able où l’État finance de façon très par­tielle des frais de prise en charge des soins sans don­ner la pos­si­bil­ité à d’autres acteurs d’intervenir, et pénalise ain­si la prise en charge de l’innovation. Sur ce point là encore, la FHP-MCO con­firme la volon­té du secteur d’améliorer la per­ti­nence des soins et réclame que la méthodolo­gie appliquée s’appuie sur les nom­breux out­ils déjà exis­tants. Elle per­siste égale­ment dans sa demande de trans­parence, de respect et d’équité des par­ties prenantes con­cernées par le mod­èle de finance­ment MERRI. Autre point, nous renou­velons notre demande de reval­ori­sa­tion du finance­ment des unités de soins pal­li­at­ifs. Enfin, pour redonner des marges de manœu­vre sup­plé­men­taires aux étab­lisse­ments de san­té et répon­dre à une démarche de développe­ment durable, la FHP-MCO pro­pose d’avancer afin de pou­voir finalis­er un débat sur le repro­cess­ing.

Plein de sujets syn­di­caux à l’ordre du jour dont la ges­tion de l’épidémie ne nous détourne pas. Par­ti­c­ulière­ment en péri­ode de crise, la FHP-MCO reste haute­ment vig­i­lante sur l’évolution du finance­ment d’une activ­ité de soins dont les stan­dards de qual­ité doivent con­tin­uelle­ment s’améliorer.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO