Mesures Ségur, sur­cout Covid,… on en oublierait que la LFSS 2021, avant d’acter des mon­tants et des modal­ités de finance­ments, porte en elle des réformes pro­fondes de notre sys­tème de san­té. Pro­mul­guée le 14 décem­bre, son rap­por­teur, le député Thomas Mes­nier, en présen­tait les prin­ci­paux axes le jour même dans le « 13h », que retenons-nous de cette loi ?

Tout d’abord, cette édi­tion 2021 mar­que un pas sur le principe fon­da­teur d’un finance­ment du sys­tème de san­té cor­rélé à l’activité réal­isée, pré­valant depuis 2005 avec l’entrée de la T2A. Les par­lemen­taires réduisent ce lien, une rup­ture qui se traduit très con­crète­ment dès l’année prochaine par l’introduction d’une part de finance­ment dit « pop­u­la­tion­nel » de l’activité d’urgence. Dans ce même esprit, d’autres réformes vien­dront. Ain­si, une expéri­men­ta­tion mixte du finance­ment des activ­ités de médecine est lancée. La dota­tion sera de même fondée sur des car­ac­téris­tiques pop­u­la­tion­nelles en sus d’un paiement à l’activité mod­i­fié et à la qual­ité selon des modal­ités fixées par décret en Con­seil d’État.

Ensuite, des mesures de sou­tien au par­cours et aux évo­lu­tions des métiers sont égale­ment actées. Nous retien­drons l’accès à un finance­ment pour créer des héberge­ments tem­po­raires non médi­caux, la péren­ni­sa­tion des maisons de nais­sance, l’expérimentation de la pra­tique des IVG instru­men­tales par les sages-femmes ou encore celle d’un finance­ment par le FIR d’un par­cours sport-san­té à des­ti­na­tion des per­son­nes atteintes de dia­bète de type 2.

Enfin, les par­lemen­taires actent un début de réponse à notre demande de clar­i­fi­ca­tion avec la mise en place du rescrit tar­i­faire qui per­met à l’établissement de deman­der un avis d’interprétation sur une sit­u­a­tion don­née con­cer­nant la fac­tura­tion, et un change­ment con­cer­nant la prise en charge déroga­toire de médica­ments (refonte du mécan­isme des ATU-RTU).

Cette LFSS 2021 ouvre des travaux syn­di­caux : vous accom­pa­g­n­er dans le respect des mesures débattues et validées et les oppor­tu­nités qu’elles intro­duisent, peser dans les nou­veaux débats que sus­cite cette loi afin de défendre l’équité entre les offreurs de soin. Une feuille de route qui nous mène jusqu’en 2026, et donc du tra­vail en per­spec­tive pour 2021 !

En atten­dant, les admin­is­tra­teurs et l’équipe de per­ma­nents de la FHP-MCO se joignent à moi pour vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et vous don­nent ren­dez-vous le 4 jan­vi­er 2021 !

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO