Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

À ce jour, la prise en charge des par­turi­entes au sein des struc­tures hos­pi­tal­ières s’inscrit dans le cadre d’actions de coopéra­tion mis­es en place par les réseaux de péri­na­tal­ité. Le développe­ment du pro­jet « 1000 pre­miers jours » implique une vision plus glob­ale des par­ents. Quelle est la place pour les mater­nités dans cette poli­tique glob­ale visant à pro­pos­er un par­cours à moyen terme garan­tis­sant notam­ment une prise en charge médi­co-psy­cho-sociale ? Plus spé­ci­fique­ment, l’aspect psy­chologique étant fon­da­men­tal, com­ment dévelop­per le recours à la pé­dopsy­chi­a­trie au sein des mater­nités ?

Sur le pre­mier point, la mater­nité joue bien enten­du un rôle piv­ot dans le par­cours des par­ents. C’est par essence le lieu uni­versel qui accueille toutes les mères et tous les nou­veau-nés. Notre poli­tique des « 1 000 pre­miers jours » va se traduire par un ren­force­ment des moyens des mater­nités, en par­ti­c­uli­er des staffs médi­co-psy­cho-soci­aux. La mater­nité doit mieux iden­ti­fi­er les fragilités et con­tribuer à met­tre en place les accom­pa­g­ne­ments en post-natal. Je sais que c’est sans doute moins facile pour les petites struc­tures mais c’est une mis­sion essen­tielle.

Quoi qu’il en soit, toutes les mater­nités doivent être au cœur d’un parte­nar­i­at ter­ri­to­r­i­al avec les pro­fes­sion­nels de ville et la PMI. Il est tout à fait indis­pens­able que la PMI assure une présence dans chaque mater­nité de son ter­ri­toire. Nous avons ain­si engagé un ren­force­ment des moyens des PMI, avec 35 M€ en 2021.

Sur le deux­ième point que vous soulevez, il faut bien enten­du rap­procher les com­pé­tences et aller vers les par­ents, pour répon­dre au mieux à leurs besoins. La pé­dopsy­chi­a­trie péri­na­tale a voca­tion à accueil­lir de manière pluridis­ci­plinaire les par­ents dès la grossesse et après la nais­sance pour mieux pren­dre en charge les trou­bles psy­chiques et amélior­er les con­di­tions de développe­ment de l’enfant. La psy­chi­a­trie péri­na­tale est au cœur de notre tra­vail dans le cadre des « 1000 pre­miers jours ». Nous créons de nou­velles unités par­ent-bébé (10) et de nou­velles équipes mobiles en psy­chi­a­trie péri­na­tale.

Dans le cadre de ce pro­jet des « 1 000 pre­miers jours », un des points essen­tiels est la réal­i­sa­tion de l’entretien pré­na­tal pré­coce. Quelles actions sont envis­agées pour amélior­er le taux de 28 % d’entretiens actuelle­ment réalisés ?

D’abord, nous souhaitons faire en sorte que les par­ents et notam­ment les mères con­nais­sent davan­tage cet entre­tien, qui con­stitue en quelque sorte la porte d’entrée dans le par­cours des « 1 000 pre­miers jours ». Nous aurons des com­mu­ni­ca­tions vers le grand pub­lic en ce sens ; 28 % c’est trop peu et je ne suis pas cer­tain que toutes les mères enceintes con­nais­sent aujourd’hui l’existence de cet entre­tien. Nous met­trons ain­si en place une infor­ma­tion sys­té­ma­tique via les CPAM, la ré­cep­tion de la déc­la­ra­tion de grossesse pou­vant être mise à prof­it pour cette infor­ma­tion. Nous deman­derons en out­re aux pro­fes­sion­nels de san­té libéraux, médecins et sages-femmes, d’en faire la pro­mo­tion auprès de leurs patients. Enfin nos réseaux de san­té en péri­na­tal­ité seront ren­forcés par des moyens sup­plé­men­taires octroyés par les ARS afin d’harmoniser le con­tenu de cet entre­tien et de ren­forcer l’implication des acteurs locaux.

La mise en œuvre du pro­jet des « 1 000 pre­miers jours » implique des moyens humains et de soutenir les mater­nités qui con­stituent une struc­ture de référence sur leur ter­ri­toire de san­té. Quelles mesures d’accompagnement sont envis­age­ables pour soutenir les étab­lisse­ments de san­té qui ont mis en place des mesures ou souhait­eraient dé­ploy­er des ser­vices et organ­i­sa­tions dans le cadre de ce pro­jet ?

Comme j’ai pu l’indiquer, nous allons octroy­er des moyens sup­plé­men­taires aux mater­nités dès 2021, nous souhaitons cibler ces moyens sur une cen­taine de mater­nités pour ren­forcer les staffs médi­co-psy­cho-soci­aux. Par ailleurs, je don­nerai des indi­ca­tions aux ARS au 1er semes­tre 2021 visant à soutenir les ini­tia­tives locales qui iront dans le sens d’un par­cours coor­don­né entre l’anté et le post natal. La place des mater­nités est cen­trale et elles jouent un rôle piv­ot pour les par­ents dans ce par­cours des « 1 000 pre­miers jours »; le parte­nar­i­at local est une né­ces­sité absolue. 

De nom­breux étab­lisse­ments de san­té, notam­ment privés, con­duisent des dé­march­es RSE. Quelle inté­gra­tion de la dimen­sion envi­ron­nemen­tale dans la dé­marche « 1 000 pre­miers jours » dans le cadre d’une poli­tique de préven­tion ?

La pro­tec­tion de l’environnement est une pri­or­ité du gou­verne­ment et une poli­tique trans­ver­sale qui touche tous les porte­feuilles min­is­tériels. Dans le cadre des « 1 000 pre­miers jours », la dimen­sion envi­ron­nemen­tale se retrou­vera notam­ment dans l’information et les con­seils apportés aux par­ents. Nous y tra­vail­lons avec San­té publique France ; nous dévelop­per­ons et met­trons davan­tage en valeur l’excellent site agirpourbébé.fr. La finalité est d’apporter aux enfants un envi­ron­nement plus favor­able à leur san­té, en con­sid­érant que les pre­miers acteurs de cet envi­ron­nement sont leurs par­ents.

Comme vous le savez, l’hospitalisation privée assure plus de 20 % des nais­sances au sein de ses 120 mater­nités. Mon­sieur le secré­taire d’État, accepteriez-vous d’aller à la ren­con­tre des pro­fes­sion­nels de l’hospitalisation privée qui ont notam­ment tra­vaillé sur le pro­jet des « 1 000 pre­miers jours » ?

Je suis devant vous ce matin parce que vous occu­pez une place impor­tante dans l’offre de soins en France, une place légitime et incon­testée. Nous avons besoin de vous pour dévelop­per une poli­tique ambitieuse en péri­na­tal­ité en faveur des « 1000 pre­miers jours ». Je répondrai donc bien volon­tiers à votre invi­ta­tion pour aller à la ren­con­tre de vos pro­fes­sion­nels. Mer­ci encore pour votre invi­ta­tion; je vous donne donc ren­dez-vous très prochaine­ment.

Pr Boris Cyrulnik, président de la commission d’experts pour les « 1 000 premiers jours »

Sécuris­er la mère

En 2019, le Prési­dent de la République lançait la com­mis­sion des « 1 000 pre­miers jours ». Le Pro­fesseur Boris Cyrul­nik, neu­ropsy­chi­a­tre, prési­dent de ce groupe de 18 experts a expliqué les enjeux de ces pré­cieux jours pour le bébé, aux pro­fes­sion­nels de san­té du groupe expert Nais­sance de la FHP-MCO.

En Asie, le jour de la nais­sance est le pre­mier anniver­saire du bébé, pose le Pr Cyrul­nik, et d’expliquer les mécan­ismes à l’œuvre bien avant l’accouchement. Il y a bien un déter­mi­nant géné­tique, pré­cise-t-il, mais à peine les gamètes ont-elles fusion­né, que les cel­lules com­men­cent à se mul­ti­pli­er : le milieu inter­vient déjà. L’acquisition ou la mod­i­fi­ca­tion du milieu agis­sent sur le bébé qui n’est pas encore né.

Les jeunes par­ents pré­par­ent la niche sen­sorielle qui va entour­er le futur bébé. Mais un bébé peut souf­frir du mal­heur de sa mère issu de son enfance, de son isole­ment affec­tif, de la vio­lence con­ju­gale, de l’absence du père, etc., explique le Pr Cyrul­nik. « Le mal­heur mater­nel mod­i­fie l’expression de l’ADN que le bébé porte. » Il faut adopter un raison­nement sys­témique pour « saisir la cas­cade de caus­es hétérogènes faisant que le bébé arrive au monde avec des mod­i­fi­ca­tions cog­ni­tives ». Le Pr Cyrul­nik se défend d’un déter­min­isme inex­orable car « sécuris­er la mère, sécurise le bébé qu’elle porte, et qui va se débrouiller pour extraire les infor­ma­tions et les ali­ments dont il a besoin pour se dévelop­per. Les mécan­ismes délétères pour le bébé s’effacent et le bébé reprend un développe­ment naturel. » Cette résilience, il y croit, et elle « est plus facile que l’on pen­sait ».

Ain­si, le neu­ropsy­chi­a­tre plaide pour la mise en place d’entretiens pré­nataux pour sécuris­er la mère et lut­ter con­tre les iné­gal­ités sociales. Out­re dépis­ter les mal­adies comme le dia­bète, l’hypertension, etc., il faut aus­si dépis­ter la rela­tion avec le mari, avec la famille et l’environnement social.

Pourquoi 1 000 jours ? 

Durant les 300 jours de la grossesse, le façon­nement du cerveau et du tem­péra­ment du bébé démarre, influ­encé par le milieu. Quand la mère est stressée avant et pen­dant la grossesse, le taux élevé de cor­ti­sol dans le plas­ma fran­chit la bar­rière, et entre dans le liq­uide amni­o­tique du bébé. À l’inverse, lorsque la mère par­le, les bass­es fréquences de sa voix « vien­nent caress­er la bouche et les mains du bébé qu’elle porte. C’est un stim­u­lus et le pre­mier nœud du lien de l’attachement. »

Le maître mot est la sécuri­sa­tion égale­ment au moment de l’accouchement. « Dès les pre­miers travaux sur l’accouchement sans douleurs, une trans­for­ma­tion d’ambiance dans les salles de tra­vail était observée. Les femmes étaient pareille­ment mis­es à l’épreuve mais elles retrou­vaient con­fi­ance en elle et deve­naient maîtress­es de leur accouche­ment. La famille, la cul­ture et les per­son­nels de la mater­nité ont une manière d’interagir avec les femmes enceintes qui les sécurise ou les angoisse. Les pro­fes­sion­nels peu­vent être de très bons sécurisants. Fournir des con­nais­sances mod­ernes sur les théories de l’attachement donne une autre manière pour les accoucheurs de penser l’accouchement. »

Durant les 300 pre­miers jours de sa vie, le bébé sera dans les bras de la mère. « Si la mère le regarde et lui par­le, le bébé dis­pose de tout ce qu’il faut pour se dévelop­per. Si la mère ne regarde pas le bébé, et s’en dés­in­téresse parce qu’elle ne voulait pas le met­tre au monde, parce qu’elle est dépres­sive, que son mari est vio­lent, le bébé cesse de téter, ou tète au ralen­ti. » Dès les pre­miers jours, le bébé est déjà rela­tion­nel. Il s’intéresse au monde qui l’entoure et cherche le regard de sa mère, sou­tient le regard des adultes, répond aux sourires ou déclenche le com­porte­ment parental en s’agitant. « Le bébé fait un babil, la mère écoute, inter­prète le babil, le bébé écoute puis lance un autre babil. On voit un tour de parole s’installer. C’est très impor­tant car c’est la pre­mière inter­ac­tion qui sculpte le développe­ment du bébé. »

La place du père

Le Pr Jean Le Camus dis­ait « la place du père c’est d’être près de la mère et d’être dif­férent ». Le Pr Cyrul­nik explique : « l’annonce d’être mère ou père n’est pas du tout la même. Une femme sait qu’elle va être mère dans son corps. Le père le sait dans l’annonce de sa femme. Le père naît dans la parole de sa femme alors que le sen­ti­ment d’être mère naît dans le corps d’une femme. Les mères ont l’information de la prove­nance du bébé avant les pères. »

Très tôt, le bébé com­mence à tiss­er des liens, et est « sen­si­ble à la manière dont il est manip­ulé, faisant facile­ment la dif­férence entre un corps d’homme et un corps de femme. Lorsque le bébé est toi­let­té par sa mère, il la recon­naît extrême­ment tôt et cela s’inscrit dans sa mémoire. Lorsqu’un homme toi­lette un bébé, le style inter­ac­t­if est dif­férent. Les femmes souri­ent et par­lent davan­tage, elles sont plus proches du bébé. Les hommes sont sérieux, ne rigo­lent pas. La niche sen­sorielle des pre­mières heures est déjà très dif­férente. »

La fonc­tion du père est plus pré­coce que l’on croy­ait. Le gou­verne­ment a dou­blé la durée du con­gé parental à 28 jours, dont 7 oblig­a­toires. « Affirmer la présence du père est utile pour la mère, elle améliore la rela­tion du cou­ple, sécurise la mère et est utile pour le bébé dès les pre­mières inter­ac­tions. » Pour le Pr Cyrul­nik, l’allongement du con­gé pater­nité per­me­t­trait égale­ment de frein­er l’augmentation des dépres­sions péri­na­tales (dif­férentes du post par­tum blues) essen­tielle­ment dues à l’isolement des jeunes mères. « Une femme qui aurait été sécurisée, fréquen­té l’école, appris un méti­er, aura con­fi­ance en elle et aura moins de prob­a­bil­ité de faire une dépres­sion, de même si elle est entourée pen­dant la grossesse par le père dès les pre­miers jours ou très tôt après avoir mis au monde le bébé. L’enfant est mal for­mé par le mal­heur du cou­ple, de la mère ou du père. Un acci­dent de la vie ou de l’histoire altère la niche sen­sorielle et le bébé acquiert des fac­teurs de vul­néra­bil­ité. Le bébé acquiert des fac­teurs de pro­tec­tion si la mère est sécurisée et des fac­teurs de vul­néra­bil­ité si la mère est insécurisée (…) Un bébé qui a acquis des fac­teurs de vul­néra­bil­ité, entre en mater­nelle avec un stock de 200 mots. Un bébé sécurisé, et qui a acquis des fac­teurs de pro­tec­tion, dis­pose d’un stock de 1 000 mots. Devinez lesquels vont devenir les bons élèves ? L’inégalité sociale com­mence avant la parole, pen­dant la grossesse, et pen­dant les inter­ac­tions pré­co­ces des 300 jours suiv­ants. »

Le Pr Cyrul­nik rap­pelle que l’aide sociale à l’enfance coûte en moyenne 10 mil­liards d’euros par an. Il souligne que la Fin­lande qui a mis en œuvre des réformes de la petite enfance a pra­tique­ment réduit l’illettrisme à moins de 1 %, fait dis­paraître la psy­chopathie des enfants et dimin­ué les sui­cides d’adolescents de 40 %. « Les PMI et les métiers de la petite enfance sont à réin­ven­ter ! »

« Il faut tout un vil­lage pour élever un enfant » (proverbe africain)

Il ne faut pas médi­calis­er un développe­ment nor­mal. Ce tra­vail rela­tion­nel, édu­catif, social, n’est pas for­cé­ment celui d’un pro­fes­sion­nel, mais celui de la famille, des amis, mais aus­si des cen­tres cul­turels, sportifs, explique le Pr Cyrul­nik. Le rap­port pro­pose de créer des maisons « des 1 000 jours », où des familles peu­vent venir bavarder avec d’autres familles. « Il y a deux ou trois généra­tions, les femmes enceintes étaient tou­jours fêtées et entourées, alors qu’aujourd’hui, une femme enceinte est isolée et n’a jamais tenu un bébé dans ses bras. »

Quelle que soit la cul­ture, tous les enfants appren­nent à par­ler entre le 20e et le 30e mois : à 10 mois ils pos­sè­dent 50 mots, 500 mots à 20 mois, et 10 000 mots entre 3 et 5 ans. « Si la niche sen­sorielle est appau­vrie, ils appren­dront peu de mots, ils auront une com­préhen­sion d’eux dif­fi­cile, ils ne vont pas com­pren­dre les con­signes et ne vont pas manip­uler l’outil rela­tion­nel et intel­lectuel que nous apporte le ver­bal­isé. D’un seul coup, ce n’est plus le corps de la mère qui présente le monde mais la langue mater­nelle. Puis, les grands réc­its col­lec­tifs créent le sen­ti­ment d’appartenance. Ils façon­nent et plantent en nous des sen­ti­ments que nous trans­met­tons à nos enfants. »

La com­mis­sion des « 1 000 pre­miers jours » a égale­ment audité des experts sur l’exposition aux pol­lu­ants. « Mod­i­fi­er le métab­o­lisme de la thy­roïde provoque des trou­bles développe­men­taux du corps et de l’esprit. Avec des leur­res endocriniens féminins, cer­taines sub­stances provo­quent une puberté pré­coce des filles à 8 ou 10 ans et retar­dent la puberté des garçons. Un phénomène anthro­pologique majeur est en train de se pré­par­er. » Par­mi les 75 propo­si­tions émis­es par la com­mis­sion, fig­ure celle d’une semaine du bébé durant laque­lle psy­cho­logues, chimistes, etc., pour­ront informer et alert­er : « chaque année, nous pour­rons dénon­cer des sub­stances chim­iques ».

En con­clu­sion, le Pr Cyrul­nik rap­pelle un raison­nement sim­ple : « lorsque la femme enceinte est sécurisée, qu’elle met au monde un enfant, entourée d’un mari, de sa famille et d’une cul­ture sécurisante, le bébé se débrouille. Cette manière de pos­er le prob­lème nous respon­s­abilise. Nous devons met­tre en place beau­coup plus tôt que ce qu’on croy­ait des fac­teurs de pro­tec­tion mater­nelle qui seront des plans de pro­tec­tion des enfants, et le père y par­ticipe (…) Après une épidémie, un change­ment cul­turel impor­tant est sou­vent con­staté. C’est la déf­i­ni­tion de la résilience. Il va y avoir des débats pas­sion­nants pour savoir com­ment on va ori­en­ter notre nou­velle cul­ture. »

Pr Jean-Louis Touraine, député et co-rapporteur du projet de loi Bioéthique

La diver­sité des familles est une chance  

Jean-Louis Touraine, député et co-rap­por­teur du pro­jet de loi Bioéthique ren­con­trait les mem­bres du groupe expert Nais­sance de la FHP-MCO.

L’occasion de mieux com­pren­dre les sujets en jeu dans ce pro­jet de loi et d’échanger sur l’interdiction d’accès des étab­lisse­ments de san­té privés à l’autoconservation des ovo­cytes.

En intro­duc­tion, Jean-Louis Touraine sin­gu­larise la bioéthique à la française en ce sens « qu’une loi a pour pré­ten­tion en France d’englober toute la bioéthique. Pour­tant, aucune loi ne pour­rait traiter tous les sujets de la si vaste bioéthique et les inscrire dans le mar­bre défini­tive­ment comme le sont les droits de l’homme. » D’autres pays légifèrent sur un aspect par­ti­c­uli­er ou atten­dent qu’une action en jus­tice soit menée et fasse jurispru­dence, explique-t-il.

Il rap­pelle les pro­pos de Bob Edwards, prix Nobel et père de la fécon­da­tion in vit­ro : « Vous les Français, vous voulez tou­jours tout encadr­er, vous ne faites pas assez con­fi­ance, lais­sez faire et les choses se passeront bien. » Cette façon de réfléchir la bioéthique est au fond très sim­ple, com­mente Jean-Louis Touraine : « Ce n’est pas la peine de se pos­er des ques­tions sur tout ce qui déjà est accep­té. »

Beau­coup de la bioéthique a été for­mulé après le procès de Nurem­berg et « des inter­dits fla­grants ont été édic­tés et sont impérieux ». Aujourd’hui, pour beau­coup de ques­tions posées, « la sépa­ra­tion n’est pas entre le bien et le mal mais entre plusieurs ver­sions du bienRépon­dre à des ques­tions actuelles portées par des per­son­nes ayant des visions philosophiques et éthiques dis­tinctes en évi­tant que les uns gênent les autres avec une forme de rel­a­tive lib­erté pour tous, a inspiré la loi actuelle. »

Par exem­ple, accorder la pos­si­bil­ité aux cou­ples de femmes homo­sex­uelles de se mari­er et d’adopter des enfants, « inscrivait presque en fil­igrane que ces femmes désir­eraient et pour­raient avoir accès à la pro­créa­tion ». De manière donc naturelle, une majorité des Français con­sid­ère que le droit à la pro­créa­tion médi­cale­ment assistée doit leur être accordé, même si un petit pour­cent­age de per­son­nes fait encore aujourd’hui obsta­cle, explique-t-il. « La prise en charge de la pro­créa­tion médi­cale­ment assistée sera accordée à tous les cou­ples, quelle que soit leur nature. Je crois que c’est légitime. »

De même, une femme seule souhai­tant béné­fici­er d’une PMA avec tiers don­neur pour­ra accéder à une insémi­na­tion arti­fi­cielle. « Le médecin qui pra­tique la PMA a une respon­s­abil­ité et doit éval­uer la capac­ité de la future mère à élever ses enfants. » Les Belges déjà engagés dans cette démarche indiquent qu’un quart des deman­des de PMA des femmes seules ne sont pas accordées car les con­di­tions pour élever l’enfant ne sont pas perçues comme sat­is­faisantes.

Le pro­jet de loi intro­duit égale­ment la pos­si­bil­ité d’autoconserver des ovo­cytes pour con­cevoir un enfant en dif­féré car « l’horloge biologique est sévère pour les femmes ». Jean-Louis Touraine revient sur ses plaidoiries en faveur de l’ouverture des tech­niques de con­ser­va­tion des gamètes et de pro­créa­tion à l’ensemble des étab­lisse­ments publics ou privés, sous le con­trôle de l’ARS et sans dépasse­ment d’honoraires. « Cer­tains ont voulu restrein­dre l’accès aux étab­lisse­ments privés pour des argu­ments que j’ai peine à com­pren­dre, en par­ti­c­uli­er quand on sait que le nom­bre d’établissements publics est insuff­isant pour une activ­ité amenée à croître. » « Nous pen­sions que cette loi qui veut élargir les droits des uns et des autres sans dis­tinc­tion par­ti­c­ulière, n’allait pas faire une dis­tinc­tion de nature d’établissement », inter­pelle Jean-Loup Durous­set, pilote du groupe expert Nais­sance de la FHP-MCO. « Alors que nos étab­lisse­ments s’inscrivent depuis des années dans cette démarche de PMA, nous ne com­prenons pas pourquoi la loi exclut l’hospitalisation privée de cette pos­si­bil­ité de con­serv­er au même titre que l’hôpital pub­lic. » Le rap­por­teur au Palais Bour­bon lui répond que ses mul­ti­ples amende­ments sur ce point ont tous été récusés, et argu­mente : « Les médecins sont bien les mêmes, ils ont été for­més aux mêmes endroits et ont les mêmes con­nais­sances. Il n’y a aucune jus­ti­fi­ca­tion à ne pas le faire. Si la ques­tion est de se pré­mu­nir d’un usage mer­can­tile, alors on peut y met­tre des règles. Les deux min­istres de la San­té en poste pen­dant l’examen de cette loi n’ont rien voulu enten­dre de ces amende­ments. »

Le directeur de l’ARS pour­rait toute­fois ouvrir cette activ­ité aux étab­lisse­ments de san­té privés si une carence de l’offre ter­ri­to­ri­ale d’autoconservation des ovo­cytes s’avérait trop forte. Le cas échéant, les femmes iront dans des pays voisins, l‘Espagne, la Bel­gique, prédit le député. À l’heure actuelle, davan­tage de deman­des s’expriment que de don­neuses se présen­tent. Mais « une nou­velle var­iété de don­neurs va se man­i­fester : des per­son­nes généreuses avec un désir d’avoir quelques infor­ma­tions sur l’enfant qui va naître sans avoir le rôle de par­ent, ni matériel, ni affec­tif ».

L’intérêt de l’enfant

« Le lég­is­la­teur a un devoir pri­or­i­taire de pro­téger les plus faibles », rap­pelle Jean-Louis Touraine. « Nous voulons don­ner des droits à l’enfant : ceux d’être accueil­li dans les meilleures con­di­tions pos­si­bles, entouré matérielle­ment et affec­tive­ment, béné­fici­er de l’amour de ses par­ents quels qu’ils soient. Les enfants issus de PMA sont très espérés et donc très aimés avant même de naître. »

Cette loi prévoit d’offrir la pos­si­bil­ité aux enfants qui le désirent d’accéder à leurs orig­ines dès lors que les par­ents aimants sont dif­férents des géni­teurs (via un don de sper­ma­to­zoïdes ou d’ovocytes). Une dis­po­si­tion intro­duite dans la loi demande aux médecins qui con­tribuent à des pro­créa­tions médi­cale­ment assistées, y com­pris dans le cas de cou­ples hétéro­sex­uels, d’inviter les par­ents à informer l’enfant de ce tiers don­neur. Des aides psy­chologiques pour­raient expli­quer les mots à utilis­er selon l’âge. Ain­si, dès ses 18 ans, l’enfant sera en droit de lancer les démarch­es pour con­naître son géni­teur. Cette infor­ma­tion lui sera remise de façon exclu­sive.

La clause de con­science du médecin

La clause de con­science existe pour tous les actes médi­caux et est déjà dans le code de déon­tolo­gie médi­cale, indique Jean-Louis Touraine. « Tout médecin, hormis les cas d’urgences, a un devoir d’aide à per­son­ne en dan­ger. En dehors des con­di­tions d’urgences, tous les médecins, pour tous les actes, ont le droit d’invoquer une clause qui prévoit que si un médecin ne veut pas, pour des raisons qui lui sont pro­pres, c’est-à-dire des raisons philo­soph­ico-religieuses, de com­pé­tences per­son­nelles qu’il ne trou­ve pas adap­tées, a le droit de trans­fér­er un patient à un con­frère. C’est déjà ce qui se passe pour l’IVG. »

La loi ne prévoit aucune ouver­ture à la ges­ta­tion par autrui (GPA), présen­tée comme une ligne rouge. « C’est au nom de l’éthique qu’une GPA éthique est inter­dite. Pour­tant, la meilleure façon de dis­suad­er des GPA com­mer­ciales, est de per­me­t­tre et d’encadrer les GPA éthiques. À par­tir du moment où des solu­tions exis­tent, les per­son­nes n’en cherchent pas de mau­vais­es. De façon inéluctable, cette ques­tion se posera lors d’une nou­velle loi de Bioéthique. Nous avons demandé à ce que la révi­sion se fasse tous les 5 ans et non plus tous les 7 ans. »

La créa­tion d’une délé­ga­tion par­lemen­taire, moitié députés, moitié séna­teurs, est demandée pour étudi­er en per­ma­nence les prob­lèmes de bioéthique. « Regardez les prob­lèmes éthiques que la Covid-19 a soulevés : tri des malades, ges­tion de la fin de vie dans les Ehpad. Demain, d’autres pro­grès médi­caux vont appa­raître, et sans atten­dre 5 ans, nous devons nous deman­der si nous les adop­tons. » Cette demande a toute­fois été rejetée au Sénat.

Jean-Louis Touraine rap­pelle que la loi de Bioéthique antérieure inter­di­s­ait de dévelop­per des lignées de cel­lules souch­es humaines en France sauf dans des cas très par­ti­c­uliers et via une déro­ga­tion excep­tion­nelle de l’agence de bio­médecine. La France pre­nait alors un retard indu­bitable dans le traite­ment de mal­adies par des cel­lules souch­es embry­on­naires. Sans atten­dre la révi­sion de la loi de Bioéthique, la pro­mul­ga­tion d’une loi spé­ci­fique­ment sur la recherche de cel­lules souch­es embry­on­naires donne toute sat­is­fac­tion.

Finale­ment, con­clut Jean-Louis Touraine, « ce qui est impor­tant, c’est d’avoir une ouver­ture d’esprit per­me­t­tant que des per­son­nes s’expriment de façon un peu dif­férente de nous, à con­di­tion que cela n’empiète ni sur l’intérêt de l’enfant, ni sur la lib­erté des autres. Pourquoi ne pas recon­naître qu’il y a des formes de familles ? Leur diver­sité est une chance et il n’y a pas un mod­èle unique à pro­pos­er à tout le monde. »

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