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Thomas Mesnier, député, rapporteur général de la commission des Affaires sociales

Que faut-il retenir de ce PLFSS 2021 ?

Ce PLFSS 2021 est une réponse à la crise et c’est celui du Ségur de la san­té. À ce titre, il acte 15 mil­liards d’euros sup­plé­men­taires en 2020 pour l’Assurance mal­adie afin de faire face à l’épidémie et soign­er les Français. Il acte aus­si le très fort développe­ment de la télémédecine et intè­gre tous les enjeux du Ségur, notam­ment la reval­ori­sa­tion des soignants hors médecins, ce qui con­cerne aus­si de fac­to les pro­fes­sion­nels des étab­lisse­ments de san­té privés au tra­vers de con­ven­tions. Par ailleurs, il traite la ques­tion de la reprise d’un tiers de la dette des étab­lisse­ments de san­té.

Au-delà, deux avancées majeures sont à soulign­er. Tout d’abord, le pre­mier bud­get de la cinquième branche de la Sécu­rité sociale, la branche autonomie, créée cet été, appa­raît dans le PLFSS. Mon pre­mier amende­ment en tant que rap­por­teur général en était pré­cisé­ment la demande. C’est un début qui a le mérite de caler un périmètre, un bud­get, notam­ment une enveloppe de 200 mil­lions d’euros pour les pro­fes­sion­nels du soin à domi­cile négo­ciée avec le gou­verne­ment. Le deux­ième fait majeur est le dou­ble­ment du con­gé pater­nité à 28 jours dont 7 oblig­a­toires. Ce point con­cerne tous les par­ents, y com­pris les par­ents adop­tants qui voient égale­ment leur con­gé pour adop­tion pass­er de 10 à 16 semaines. Cette grande avancée sociale était très atten­due.

Ce PLFSS aurait pu relever d’autres chal­lenges, celui de la per­ti­nence des soins par exem­ple, le trans­port san­i­taire, etc. mais au glob­al, il répond aux grands enjeux d’aujourd’hui et aux urgences du moment, liées à la crise san­i­taire que nous tra­ver­sons, tout en con­stru­isant néan­moins l’avenir.

Quels sont les points de ce PLFSS dont les man­agers de l’hospitalisation privée peu­vent se réjouir ?

La reval­ori­sa­tion des soignants est un point de réjouis­sance. Les réformes de la tar­i­fi­ca­tion de la psy­chi­a­trie et des SSR sont reportées d’un an, non pas pour des raisons de fond mais de forme à cause de la crise épidémique. Ce report don­nera à la FHP, plutôt opposée, la pos­si­bil­ité de revenir avec d’autres propo­si­tions. Par ailleurs, l’essor de la télémédecine, qui con­cerne tout le monde et en pre­mier lieu les soignants, est égale­ment un point très posi­tif.

Le développe­ment de 8 à 20 maisons de nais­sances en 2021, portées par des sages-femmes libérales en parte­nar­i­at avec un étab­lisse­ment de san­té pub­lic ou privé, est égale­ment une avancée. De même l’essor des hôtels hos­pi­tal­iers pour lesquels nous avons engagé beau­coup de moyens pour­ra intéress­er les étab­lisse­ments privés.

Le déficit de la Sécu­rité sociale repart à la hausse, quelles sont les solu­tions ?

En tant que rap­por­teur, j’y suis extrême­ment sen­si­ble. Nous avons un déficit struc­turel de l’ordre de 20 mil­liards d’euros par an : 10 mil­liards de déficit pour la branche retraite, 17 mil­liards pour la branche san­té, com­pen­sée par les branch­es excé­den­taires (famille et ATMP excé­den­taires de 7 mil­liards). Con­cer­nant la branche retraite, il faut faire des réformes, nous n’avons pas le choix. À court terme, la ques­tion de l’équilibre de l’Assurance mal­adie se pose égale­ment. Nous aurons un déficit pour le moins jusqu’en 2025 mais l’urgence, aujourd’hui, est de répon­dre aux besoins de soins des Français.