Publié le | dans Le billet de la présidente

Nous l’attendions depuis 2017 : une instruc­tion pose désor­mais des règles claires de fac­tura­tion de l’activité ambu­la­toire, per­me­t­tant a pri­ori de met­tre fin à des con­flits inutiles avec l’Assurance mal­adie. Rap­pelons que près d’un séjour sur deux con­cerné par un con­trôle T2A rel­e­vait de l’Hospitalisation de jour et qu’il était temps de rem­plac­er défini­tive­ment la cir­cu­laire fron­tière !

Au cours des 15 réu­nions sur ce dossier marathon, la DGOS a fait preuve d’une réelle écoute des fédéra­tions hos­pi­tal­ières, notam­ment des propo­si­tions de la FHP-MCO, con­stru­ites avec le sou­tien du groupe expert des médecins DIM. La pub­li­ca­tion de cette instruc­tion, retardée pour cause de Covid, ras­sure les acteurs de san­té et libère la mise en place sere­ine de par­cours de soins effi­cients.

Jusqu’alors, la fac­tura­tion des séjours se basait prin­ci­pale­ment sur des actes. Elle peut désor­mais se référ­er aus­si à des con­di­tions jus­ti­fi­ant une HDJ de médecine et qui sont pré­cisé­ment définies dans l’instruction. Admin­is­tra­tion d’un pro­duit de la réserve hos­pi­tal­ière, comp­tage du nom­bre d’in­ter­ven­tions auprès du patient, sur­veil­lance par­ti­c­ulière ou con­texte patient sont autant de vari­ables à ren­seign­er. Pour ce faire, les pro­fes­sion­nels de san­té devront résol­u­ment con­firmer une cul­ture de la traça­bil­ité détail­lée des pris­es en charge. Notons égale­ment le nou­v­el out­il du « rescrit tar­i­faire » qui doit per­me­t­tre de traiter les sit­u­a­tions inclass­ables.

L’appréhension néces­saire de ce dis­posi­tif par tous les acteurs con­cernés — médecins, cadres, médecins con­seil, con­trôleurs — passera par une lec­ture com­mune et partagée des règles. Pour mieux les com­pren­dre, la FHP-MCO a tenu en visio­con­férence un Club des Médecins DIM ce 18 sep­tem­bre, elle pré­pare un numéro dédié de Dia­logue San­té à l’attention de vos médecins et un 5 min­utes pour com­pren­dre à des­ti­na­tion des man­agers.

Notre ténac­ité a payé. L’objectif de dis­pos­er col­lec­tive­ment de règles de finance­ment claires, trans­par­entes, justes et iden­tiques pour tous est atteint.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente de la FHP-MCO

À télécharg­er : Présen­ta­tion effec­tuée lors du Club des Médecins DIM