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Antibioré­sis­tance, « une grande cause nationale »

La con­som­ma­tion d’antibiotiques aug­mente en France depuis 2004 et dépasse de 30 % la moyenne européenne. Régu­la­tion de la pre­scrip­tion, cam­pagnes d’information, etc., l’Académie de médecine émet des recom­man­da­tions.

Les antibi­o­tiques et les pro­grès des vac­cins et de l’hygiène ont fait chuter la mor­tal­ité liée aux mal­adies infec­tieuses. Cet acquis est men­acé par la pre­scrip­tion incon­trôlée d’antibiotiques, prin­ci­pale cause de la pro­gres­sion de la résis­tance bac­téri­enne. Alors qu’en 2001 des cam­pagnes d’information avaient per­mis de réduire la con­som­ma­tion com­mu­nau­taire d’antibiotiques de près de 25 %, leur con­som­ma­tion aug­mente depuis 2004, dépasse de 30 % la moyenne européenne et situe la France au 4e rang der­rière la Grèce, la Roumanie et l’Espagne. Une régu­la­tion de la pre­scrip­tion doit être mise en œuvre sans délai, asso­ciée à des cam­pagnes d’information visant les pro­fes­sion­nels et le pub­lic. Préserv­er l’avenir des antibi­o­tiques est une urgence qui doit s’intégrer dans les préoc­cu­pa­tions de développe­ment durable aux­quelles nos conci­toyens sont de plus en plus sen­si­bles. L’Académie nationale de médecine recom­mande de faire de la lutte con­tre l’antibiorésistance une grande cause nationale, de lim­iter le rem­bourse­ment de l’antibiothérapie cura­tive à sept jours, de généralis­er l’aide à la pre­scrip­tion d’antibiotiques dans les étab­lisse­ments de san­té et dans la com­mu­nauté, de ren­forcer la cou­ver­ture vac­ci­nale et les actions d’hygiène préven­tive ; enfin de pro­mou­voir la recherche.

Une diminu­tion du reste à charge

Selon le rap­port sur la con­som­ma­tion de soins et de biens médi­caux (Drees), la part payée directe­ment par l’usager est de 6,9 % en 2019, con­tre 7 % en 2018 et 7,7 % en 2016. Une courbe descen­dante depuis 10 ans.

Les dépens­es de san­té en 2019 — édi­tion 2020 met­tent en évi­dence qu’en 2019, la con­som­ma­tion de soins et de biens médi­caux (CSBM) est éval­uée à 208 mil­liards d’euros. Elle pro­gresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hos­pi­tal­iers. La Sécu­rité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organ­ismes com­plé­men­taires (mutuelles, sociétés d’assurances et insti­tu­tions de prévoy­ance) : 13,4 %. La part restant à la charge des ménages con­tin­ue de dimin­uer pour s’établir à 6,9 % en 2019. La France con­sacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la san­té, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à con­tri­bu­tion finan­cière­ment.

La reprise de la dette des hôpi­taux s’organise

L’IGAS et l’IGF pro­posent de scinder la reprise des intérêts de la dette hos­pi­tal­ière entre un socle nation­al et une mod­u­la­tion régionale ten­ant compte des pro­jets de mod­erni­sa­tion et d’op­ti­mi­sa­tion des étab­lisse­ments con­cernés.

Selon le rap­port des deux inspec­tions, 40 % des étab­lisse­ments publics de san­té sont suren­det­tés. « Des marges néces­saires à la reprise de l’investissement courant » doivent être restau­rées pré­cisent les auteurs, alors que « plus de qua­tre hôpi­taux publics sur cinq n’assurent pas à son niveau incom­press­ible ».

Les étab­lisse­ments publics de san­té volon­taires pour­ront, par la « reprise de dette » annon­cée par le gou­verne­ment, « bien­tôt con­stater à leur bilan l’engagement de l’État à cou­vrir une part du ser­vice de leur dette, et percevoir chaque année les verse­ments cor­re­spon­dants, pour un mon­tant total atteignant env­i­ron 13 Md€. »

Pour chaque étab­lisse­ment, « la part de dette cou­verte devra tenir compte de sa sit­u­a­tion finan­cière mais aus­si de son niveau d’ambition pour con­duire les trans­for­ma­tions néces­saires à l’amélioration de l’offre de soins sur le ter­ri­toire » indique le rap­port. La mis­sion pro­pose « qu’en plus d’un “socle” de reprise, lié aux besoins d’assainissement financier et d’investissement courant, une “mod­u­la­tion” puisse être accordée, sur la base d’un cadrage nation­al, par l’agence régionale de san­té (ARS), reflé­tant le degré d’engagements pris et les par­tic­u­lar­ités de chaque ter­ri­toire. Pour que l’ARS dis­pose de la marge suff­isante pour encour­ager les trans­for­ma­tions là où elles sont pri­or­i­taires, cette “mod­u­la­tion” doit représen­ter plus de 50 % de l’enveloppe totale ». La mis­sion pro­pose que « chaque hôpi­tal s’engage sur au moins l’un des trois axes de la mesure et soit suivi, sur au moins cinq ans, par l’ARS, qui sera en mesure d’encourager la réal­i­sa­tion de cet engage­ment ».

Le rap­port pro­pose que tous les étab­lisse­ments décidés à s’engager dans la démarche de con­trac­tu­al­i­sa­tion puis­sent « béné­fici­er, dès l’automne 2020, d’un acompte cor­re­spon­dant au mon­tant “socle” auquel ils peu­vent pré­ten­dre. Les con­trats de “reprise” cor­re­spon­dants devront tous être signés début 2021, ren­dant vis­i­ble dès cette date l’allègement de 13 Md€ ».

Médecins : « libre com­mu­ni­ca­tion et de pub­lic­ité »

Le Con­seil d’É­tat a tranché sur l’in­com­pat­i­bil­ité de “l’in­ter­dic­tion générale et absolue” de pub­lic­ité par les médecins avec le traité sur le fonc­tion­nement de l’U­nion européenne. La France dépose un pro­jet de décret auprès de la Com­mis­sion européenne.

Le pro­jet de décret pro­pose la sub­sti­tu­tion d’un principe de « libre com­mu­ni­ca­tion et de pub­lic­ité » à l’in­ter­dic­tion « générale et absolue » de pub­lic­ité par les médecins, qui date de 70 ans.

La France avait été mise en demeure en 2019 par la Com­mis­sion européenne de mod­i­fi­er les dis­po­si­tions des codes de déon­tolo­gie des médecins, chirurgiens-den­tistes, sages-femmes, infir­miers, masseurs-kinésithérapeutes et pédi­cures-podologues.

Le pro­jet lie en par­tie le gou­verne­ment et les ordres, seuls à édicter leurs codes pro­fes­sion­nels.

Usagers : financer les actions exem­plaires

La Fon­da­tion des usagers du sys­tème de san­té, abritée par la Fon­da­tion de France et à l’initiative de la FHP, lance son appel à pro­jets annuel d’initiatives favorisant la démoc­ra­tie san­i­taire, cette année dans le con­texte de l’épidémie. Par­ticipez !

Moins 60 % de gaz à effet de serre d’ici 2030

La com­mis­sion de l’environnement du Par­lement européen vient de vot­er la Loi cli­mat. Une baisse de 60 % des émis­sions européennes de gaz à effet de serre en 2030, et une neu­tral­ité car­bone à l’horizon 2050 sont entérinées.

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