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La Cour des comptes éval­ue les fraudes à 1 Md€

Les fraudes aux prélève­ments soci­aux con­nais­sent « une aug­men­ta­tion con­tin­ue ». La Cour éval­ue à 287 M€ les préju­dices subis et évités au titre de fraudes pour l’Assurance mal­adie (1,8 fois plus qu’en 2010).

En 2019, les prin­ci­paux organ­ismes soci­aux ont dé­tecté 1 Md€ de préju­dices subis et évités dans le cadre de la lutte con­tre les fraudes. « Ce mon­tant con­naît une aug­men­ta­tion con­tin­ue, quoiqu’inégale entre organ­ismes et dans le temps », souligne le rap­port. La branche famille a iden­ti­fié 324 M€ de préju­dices subis au titre de fraudes, soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; l’Assurance mal­adie 287 M€ de préju­dices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 1,8 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieil­lesse 160 M€ de préju­dices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 2,2 fois plus qu’en 2013 ; Pôle emploi 212 M€ de préju­dices subis et évités au titre de fraudes, soit 4,6 fois plus qu’en 2010.

Selon le rap­port de la Cour des comptes, pour l’Assurance mal­adie, « ce sont les pro­fes­sion­nels et les étab­lisse­ments de san­té et médi­co-soci­aux qui con­cen­trent une part prépon­dérante des mon­tants de préju­dices subis et évités, soit près de 80 % du total en 2019, pré­cise la Cour. Ceux-ci con­cer­nent des fac­tura­tions d’actes médi­caux et para­médi­caux, de séjours en étab­lisse­ment de san­té, de presta­tions et de biens de san­té fic­tifs, ain­si que des sur­fac­tura­tions ». La Cour déplore « un niveau de con­trôle très en-deçà des risques de fraude » et appelle à « un change­ment d’échelle indis­pens­able ».

L’Assurance mal­adie con­naît des pertes élevées « du fait d’erreurs non cor­rigées affec­tant les fac­tura­tions des pro­fes­sion­nels et des étab­lisse­ments de san­té ». L’estimation de 1 Md€ pour 2019 ne cou­vre pas les séjours dans les étab­lisse­ments publics et privés non lucrat­ifs, indique le rap­port. La Cour pré­cise que « sur le champ par­tiel qui est le sien, cette esti­ma­tion est net­te­ment inférieure à la réalité, les con­trôles sur des échan­til­lons de fac­tura­tions qui ser­vent à l’établir ne dé­tec­tant qu’une par­tie des irrégu­lar­ités ». L’assurance mal­adie con­trôle au plus 0,7 % des séjours qui lui sont fac­turés par les étab­lisse­ments de san­té publics ou privés.

Cette enquête réal­isée à la demande de la com­mis­sion des affaires sociales du Sé­nat, cou­vre les branch­es du régime général de Sécu­rité sociale et, sur plusieurs points déter­mi­nants d’appréciation, Pôle emploi et les retraites com­plé­men­taires des salariés Agirc- Arrco (soit 21,5 % du PIB).

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« Veiller à ce que l’enfant puisse s’éveiller et s’épanouir dans les meilleures con­di­tions, c’est le devoir d’une société et c’est une promesse du pacte répub­li­cain (…) Les 1 000 pre­miers jours sont là pour redonner du sens et de la force à cette promesse d’égalité », extrait de l’éditorial de Olivi­er Véran, min­istre des Sol­i­dar­ités et de la San­té.

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