Les con­clu­sions et accords du Ségur : 33 propo­si­tions

8,2 mil­liards d’eu­ros de reval­ori­sa­tions salar­i­ales avec trois pro­to­coles d’ac­cord pour les per­son­nels non médi­caux, les prati­ciens hos­pi­tal­iers et enfin les internes et étu­di­ants en médecine ont été déblo­qués. S’ajoutent 19 Md€ pour l’in­vestisse­ment et 13 Md€ de reprise de la dette hos­pi­tal­ière Le déficit de la Sécu­rité sociale devrait dépass­er 50 Md€ dont une part sera financée par la « dette Covid ». On retient aus­si l’évolution des ARS avec un ren­force­ment du niveau départe­men­tal et l’association des élus, le ren­force­ment de la qual­ité et la per­ti­nence des soins, avec le développe­ment d’une rémunéra­tion des médecins spé­cial­istes sur la qual­ité de leurs pra­tiques mais aus­si don­ner la capac­ité aux étab­lisse­ments et aux ter­ri­toires d’adapter les règles du code de la san­té publique.

Voir le com­mu­niqué de presse de la FHP.

Extrait du som­maire du dossier de presse :

POURSUIVRE LA MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ POUR LES FRANCAIS 

PILIER 1

TRANSFORMER LES MÉTIERS ET REVALORISER CEUX QUI SOIGNENT

  • 8,2 mil­liards d’euros pour reval­oris­er les pro­fes­sion­nels de san­té et ren­forcer l’attractivité de l’hôpital pub­lic
  • Per­me­t­tre aux étab­lisse­ments publics de san­té de négoci­er et amé­nag­er à leur niveau le temps de tra­vail
  • Met­tre fin au mer­ce­nar­i­at de l’intérim médi­cal
  • Aug­menter le nom­bre de pro­fes­sion­nels paramédi­caux for­més par an
  • Ren­forcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les ter­ri­toires en parte­nar­i­at avec le min­istère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Accélér­er le déploiement des Infir­miers en Pra­tique Avancée (IPA)
  • Lancer une réflex­ion sur la créa­tion d’une pro­fes­sion médi­cale inter­mé­di­aire
  • Favoris­er l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpi­tal 

PILIER 2

DÉFINIR UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT AU SERVICE DE LA QUALITÉ DES SOINS

  • 19 mil­liards d’euros d’investissements nou­veaux dans la san­té (ville-hôpi­tal médi­co-social)
  • Don­ner le pou­voir aux ter­ri­toires en matière d’investissement en san­té
  • Accélér­er la réduc­tion de la part de T2A
  • Financer l’ouverture et/ou la réou­ver­ture de 4000 lits « à la demande »
  • Rénover l’ONDAM pour l’adapter à une poli­tique de san­té de long terme
  • Accélér­er la tran­si­tion écologique à l’hôpital et dans les étab­lisse­ments médi­co-soci­aux
  • Ren­forcer la qual­ité et la per­ti­nence des soins, avec le développe­ment d’une rémunéra­tion des médecins spé­cial­istes sur la qual­ité de leurs pra­tiques
  • Soutenir et dynamiser la recherche en san­té
  • Dévelop­per les hôtels hos­pi­tal­iers

PILIER 3

SIMPLIFIER LES ORGANISATIONS ET LE QUOTIDIEN DES ÉQUIPES DE SANTÉ POUR QU’ILS SE CONSACRENT EN PRIORITÉ À LEURS PATIENTS

  • Réha­biliter le rôle et la place du ser­vice au sein de l’hôpital pour met­tre fin aux excès de la loi HPST
  • Don­ner la capac­ité aux étab­lisse­ments et aux ter­ri­toires d’adapter les règles du code de la san­té publique
  • Sim­pli­fi­er les procé­dures et libér­er du temps pour les pro­fes­sion­nels
  • Adapter les principes de la com­mande publique aux besoins par­ti­c­uliers des étab­lisse­ments dans les ter­ri­toires
  • Mieux associ­er les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital
  • Mieux prévenir les con­flits à l’hôpital

PILIER 4

FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA SANTÉ DANS LES TERRITOIRES AU SERVICE DES USAGERS

  • Assur­er le développe­ment de la télésan­té dans tous les ter­ri­toires
  • Amélior­er l’accès aux soins non pro­gram­més par le développe­ment de l’exercice coor­don­né
  • Con­cré­tis­er le Ser­vice d’Accès aux Soins (SAS)
  • Lut­ter con­tre les iné­gal­ités de san­té
  • Met­tre en place une offre de prise en charge inté­grée ville-hôpi­tal-médi­co-social pour les per­son­nes âgées
  • Amélior­er l’accès au soin des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap
  • Faire des hôpi­taux de prox­im­ité des lab­o­ra­toires en matière de coopéra­tion ter­ri­to­ri­ale
  • Ren­forcer l’offre de sou­tien psy­chi­a­trique et psy­chologique de la pop­u­la­tion
  • Ren­forcer les mis­sions et l’indépendance des con­férences régionales de la san­té et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véri­ta­bles « par­lements de san­té »
  • Évo­lu­tion des ARS : ren­forcer le niveau départe­men­tal et l’association des élus

FINANCEMENT

LES ACCORDS DE LA SANTE

392 cyber­at­taques en 2019

Selon l’Ob­ser­va­toire des sig­nale­ments des inci­dents de sécu­rité des SI 300 struc­tures sont con­cernées par 392 attaques dont 66 mis­es en dan­ger relevées. Les attaques par rançongi­ciels ont aug­men­té de 40 %.

La HAS pub­lie son rap­port d’activité 2017–2019

Le rap­port d’activité 2017–2019 des organ­ismes agréés (OA) pour l’accréditation de la qual­ité de la pra­tique pro­fes­sion­nelle des médecins et des équipes médi­cales est disponible.

Médecins, équipes et OA sont tou­jours plus nom­breux et mobil­isés dans cette démarche d’amélioration de la sécu­rité du patient, fondée sur la déc­la­ra­tion et l’analyse d’événements indésir­ables asso­ciés aux soins (EIAS), indique la HAS.

  • + 468 médecins sont engagés dans une démarche d’ac­crédi­ta­tion en équipe entre 2018 et 2019.
  • Près de 200 con­grès et for­ma­tions assurés par les OA pour ampli­fi­er la démarche.
  • Près de 25 000 EIAS analysés en 3 ans, dont 80 % suiv­is d’actions sur le ter­rain.
  • Pub­li­ca­tion de 3 nou­velles solu­tions pour la sécu­rité des patients (SSP).

« La cul­ture de sécu­rité s’intègre de mieux en mieux dans les pra­tiques des pro­fes­sion­nels ayant une activ­ité dite à risques. Pour­suiv­ons nos efforts pour tir­er des enseigne­ments col­lec­tifs, amélior­er les pra­tiques indi­vidu­elles et réduire les EIAS », Pr Dominique Le Guludec.

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