La réforme des modèles de financement

Si chaque cam­pagne tar­i­faire amène son lot de mod­i­fi­ca­tions con­jonc­turelles, la réforme du finance­ment de notre sys­tème de san­té annonce des change­ments struc­turels. Au-delà des négo­ci­a­tions en cours sur la pluri­an­nu­al­ité, c’est un pro­fond boule­verse­ment de nos mod­èles d’allocation de ressources qui se pré­pare.

Nous con­nais­sons d’ores et déjà des élé­ments de cadrage. Pour les étab­lisse­ments de san­té tous secteurs con­fon­dus, il est annon­cé un finance­ment à l’activité à hau­teur de 50 %, une dota­tion pop­u­la­tion­nelle aux con­tours encore très flous à hau­teur de 23 % — soit presqu’un quart du finance­ment -, les MIGAC, les for­faits et la liste en sus représen­teront cha­cun 8 %, les FMESPP et USLD 2 %, et enfin l’IFAQ 1 %.

Nous pen­sions entr­er dans une phase de con­sol­i­da­tion, après deux années et des dizaines de réu­nions sur la réforme des autori­sa­tions pour chaque activ­ité de soins, mais c’est une séquence iden­tique qui s’ouvre sur la réforme du finance­ment. Les nom­breux chantiers en cours sur le sujet requièrent notre plus grande vig­i­lance.

Il y a tout d’abord, dès 2021, celui des urgences, dont le finance­ment s’articulera en trois com­par­ti­ments : une dota­tion pop­u­la­tion­nelle (68 %), un finance­ment à l’activité (30 %) et une dota­tion à la qual­ité (2 %). Con­cer­nant la radio­thérapie, un for­fait à l’épisode de soins engloberait la total­ité du traite­ment, de la pré­pa­ra­tion à l’irradiation. De même, ayons à l’esprit les travaux por­tant sur le développe­ment des for­faits pour les patholo­gies chroniques et sur le finance­ment des hôpi­taux de prox­im­ité.

Ensuite, d’autres réformes sont annon­cées en 2022. Les soins cri­tiques seraient financés par une part socle et une part à l’activité. L’activité de dial­yse se ver­rait quant à elle financée par des for­faits men­su­els ou heb­do­madaires qui prendraient mieux en compte les car­ac­téris­tiques des patients, et un paiement à la qual­ité serait intro­duit. Ajou­tons à ces travaux le com­par­ti­ment IFAQ, actuelle­ment d’un mon­tant de 200 mil­lions, qui serait alors porté à 1 mil­liard d’euros.

Enfin, des ini­tia­tives sont à l’œuvre avec les expéri­men­ta­tions dans le cadre de l’article 51, celles d’un paiement à l’épisode de soins, ou encore celles portées par des acteurs de san­té et recen­sées par l’administration, et celles à l’initiative du min­istère. Elles livreront elles aus­si de nou­velles pistes de réflex­ion.

Tous ces travaux ont d’ores et déjà un sup­port lég­is­latif, afin de per­me­t­tre leur lance­ment et leur final­i­sa­tion d’ici la fin du quin­quen­nat. Mais à quoi ressem­bleront les mod­èles de finance­ment de nos étab­lisse­ments en 2025 ? Au-delà des grands principes, nul ne peut le dire avec cer­ti­tude. La FHP-MCO accom­pa­g­n­era ces évo­lu­tions et pèsera sur les déci­sions, dans le respect de l’équité de traite­ment des acteurs de san­té.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente de la FHP-MCO