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Allègement du recueil d’informations pour la seule année 2019 et
ouverture de la 2ème vague d’établissements éligibles

Dans le pro­longe­ment de notre dépêche n°506 du 2 octo­bre 2019, plusieurs com­plé­ments d’informations et pré­ci­sions vien­nent de nous être trans­mis par la Task Force con­cer­nant la mise en œuvre du for­fait « mal­adie rénale chronique ». Elles font l’objet :

  • D’une part d’une note d’information du 25/10/2019 aux ARS per­me­t­tant un recueil allégé d’informations pour pré­ten­dre au for­fait MRC pour la seule année 2019 ;
  • D’autre part d’un pro­jet d’instruction ouvrant la 2ème vague d’établissements éli­gi­bles au for­fait MRC en pré­cisant les con­di­tions per­me­t­tant d’y pré­ten­dre.

1. Note d’information aux ARS du 25/10/2019 per­me­t­tant un recueil allégé d’informations pour pré­ten­dre au for­fait MRC pour la seule année 2019 :

Compte tenu de la pub­li­ca­tion tar­dive de l’arrêté fix­ant les élé­ments à recueil­lir pour la mise en œuvre du for­fait MRC, la liste des élé­ments oblig­a­toires est adap­tée pour la seule année 2019. Elle se lim­ite aux infor­ma­tions suiv­antes :

a) Don­nées admin­is­tra­tives :

- FINESS juridique
— Iden­ti­fi­ant Per­ma­nent Patient (IPP)
— Date de nais­sance
— Sexe
— Date de début de la prise en charge dans le par­cours : par défaut, cette date peut être fixée au 1er octo­bre 2019 dès lors qu’une con­sul­ta­tion par un néphro­logue est réal­isée entre le 1er octo­bre et le 31 décem­bre 2019.

b) Car­ac­téris­tiques patients :

- Stade de la MRC au 2e semes­tre
— DFG au 2e semes­tre

c) Activ­ité :

- Nom­bre de con­sul­ta­tions de néphro­logue

Les autres vari­ables pour­ront tou­jours faire l’objet d’un recueil et d’un envoi pour l’année 2019, mais sont fac­ul­ta­tives pour cette année-là. Le recueil exhaus­tif sera en revanche néces­saire à compter de 2020.

L’agence tech­nique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) met­tra en out­re à dis­po­si­tion des étab­lisse­ments un out­il d’aide au recueil dans le courant du mois de novem­bre 2019. Il appar­tien­dra aux étab­lisse­ments de décider s’ils souhait­ent utilis­er cet out­il ou prévoir le recueil d’information en leur sein selon d’autres modal­ités.

Nous vous rap­pelons que l’ATIH a mis en ligne divers doc­u­ments relat­ifs à ce recueil :

Cette notice com­prend notam­ment une annexe pré­cisant les modal­ités de finance­ment, de verse­ment et de fac­tura­tion ain­si qu’une annexe décrivant les con­signes, le for­mat de recueil, le cir­cuit d’information, et la trans­mis­sion des don­nées.

  • le guide de recueil des vari­ables du for­fait « mal­adie rénale chronique »
  • un fichi­er relatif au for­mat atten­du pour la trans­mis­sion des don­nées à l’ATIH, ain­si qu’un exem­ple de fichi­er
  • un exem­ple de for­mu­laire de recueil

2. Pro­jet d’instruction ouvrant la 2ème vague d’établissements éli­gi­bles au for­fait MRC en pré­cisant les con­di­tions per­me­t­tant d’y pré­ten­dre :

Au 1er octo­bre 2019, 212 étab­lisse­ments de san­té ont été recon­nus éli­gi­bles au for­fait MRC. La liste de ces étab­lisse­ments fig­ure dans l’arrêté du 27 sep­tem­bre 2019. Pour autant, dès la cre­ation du for­fait, il avait été annon­cé que cette liste serait com­plétée par une deux­ième à compter du 1er jan­vi­er 2020.

Le pro­jet d’instruction joint à cet envoi con­firme cette démarche et demande aux ARS d’établir la liste des étab­lisse­ments éli­gi­bles à la 2ème vague d’ici au 29 novem­bre 2019.

Nous inci­tons donc tous les étab­lisse­ments qui souhait­ent dévelop­per cette prise en charge et qui rem­plis­sent les con­di­tions pour cela à se faire con­naître auprès de leur ARS le plus rapi­de­ment pos­si­ble.

Les critères pour être éli­gi­bles sont ceux fixés aux arti­cle 3 et 4 de l’arrêté du 25/09/2019 relatif au for­fait MRC et rap­pelés ci-après :

  • étab­lisse­ments atteignant le seuil de 220 patients ;
  • étab­lisse­ments atteignant le seuil grâce à une con­ven­tion de coopéra­tion organ­isant le suivi des patients, avec un ou plusieurs autres étab­lisse­ments de san­té, lorsque le nom­bre de patients pris en charge par ces étab­lisse­ments atteint au total au moins 220 patients. A not­er que dans ce cas de fig­ure, un seul étab­lisse­ment doit être désigné comme por­teur du for­fait et une seule entité juridique fig­ur­era sur la liste et se ver­ra donc attribuer la rémunéra­tion (pour le verse­ment, pour les ex-OQN, une entité géo­graphique sera visée). Seul un des étab­lisse­ments peut dans ce cas être déclaré éli­gi­ble au verse­ment de la rémunéra­tion for­faitaire, les modal­ités de répar­ti­tion de cette rémunéra­tion entre les dif­férents étab­lisse­ments étant définies dans la con­ven­tion de coopéra­tion ;
  • étab­lisse­ments faisant l’objet d’une déro­ga­tion accordée par le directeur de l’ARS au titre de l‘accessibilité ter­ri­to­ri­ale à cette prise en charge. Cette déro­ga­tion est toute­fois lim­itée, con­for­mé­ment aux ter­mes de l’arrêté du 25 sep­tem­bre 2019, aux étab­lisse­ments se trou­vant dans des zones du sché­ma région­al de san­té non dotées d’autres étab­lisse­ments éli­gi­bles. Le nom­bre d’établissements, béné­fi­ciant de la présente déro­ga­tion ne peut pas excéder 25% du nom­bre total d’établissements éli­gi­bles de la région.

Il con­vient de rap­pel­er que l’inscription d’un étab­lisse­ment sur la liste des étab­lisse­ments éli­gi­bles est val­able pour trois ans renou­ve­lables. La liste est toute­fois révis­able tous les ans afin de per­me­t­tre de nou­velles inscrip­tions.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr), Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr ) et Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr ) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire sur ces sujets.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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